Newsletter

Urbanisme - Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le conseil communautaire des Vosges du sud a décidé, le 12 avril 2017, d'étendre la procédure PLUi engagée par l'ex-CCHS à l'ensemble des 22 communes constituant notre nouveau territoire.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) : élaborer et conduire le projet pour notre territoire.

La Communauté de Communes des Vosges du Sud construit son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Le PLUi est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la communauté de communes, établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement respectueux de l’environnement fixant les règles d’utilisation du sol, sur les 22 communes, applicables à tous.

Ce projet repose sur une analyse du fonctionnement, de l’organisation du territoire et de ses relations avec les territoires voisins. Cette analyse touche le quotidien des habitants de la CCVS : se loger, se déplacer, travailler, faire ses courses, profiter des paysages et des milieux naturels, se cultiver, faire du sport,…

Elaborer un PLUi, c’est s’interroger sur le territoire et son développement souhaité pour les 10 ou 15 prochaines années afin de bâtir un projet cohérent au sein duquel chaque commune conserve ses spécificités.

Le document réalisé sera « arrêté » par délibération et sera suivi d’une enquête publique avant son adoption finale
cliquez pour agrandir l'image Le document réalisé sera « arrêté » par délibération et sera suivi d’une enquête publique avant son adoption finale

Le calendrier prévisionnel :

  • 2017 : diagnostic et préparation du projet
  • 2018 - 2019 : formulation du projet (PADD) et traduction réglementaire avec définition des orientations d’aménagement et de programmation, zonage et règlement.
  • 2019 : finalisation du dossier et arrêt du projet de PLUi suivi de l’enquête publique
  • 2020 : approbation du PLUi

Contact

Communauté de Communes
des Vosges du Sud
Allée de la Grande Prairie
BP 23
90200 Giromagny
Tél. : 03 84 27 15 98
Fax : 03 84 27 15 13

Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi : 8h30-12h00  - fermé au public l'après-midi

Antenne Etueffont :
26 Bis Grande Rue
90170 Etueffont
Tél. : 03 84 54 70 80
Fax : 03 84 54 66 54 (momentanément indisponible)

Horaires d'ouverture 
Lundi, mardi : 8h30-12h00 et 13h30-16h30
Mercredi, jeudi : fermé au public le matin - 13h30-16h30
Vendredi : fermé au public le matin - 13h30-16h00
 


A la une

Note d'information aux usagers du Service Public d'Assainissement Collectif

Nous vous rappelons que pour le bon fonctionnement de votre branchement, des postes de refoulement et de la station d’épuration, il est strictement interdit d’introduire dans les évacuations d’eaux usées (WC, évier…)

Fermeture exceptionnelle déchetterie Giromagny

En raison des fêtes de fin d'année, nous vous informons que
la déchetterie de GIROMAGNY sera exceptionnellement fermée
les lundis 24 et 31 décembre 2018.

LIEU D'ACCEUIL ENFANTS-PARENTS
LIEU D'ACCEUIL ENFANTS-PARENTS


< 1 2 3 >