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Marchés publics

Pour consulter les offres de marché public, veuillez cliquer sur le lien suivant:
https://www.achat-national.com/accueil/index.html

Il y a 1 offre de marché public.

Avis d’appel public à la concurrence

Pouvoir adjudicateur :
Communauté de communes des vosges du sud
A l’attention de M. le Président
Allée de la Grande Prairie
BP 23
90 200 GIROMAGNY
Téléphone : 03.84.27.15.98
E-mail : contact@ccvosgesdusud.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : www.marches-publics.info

Procédure de passation : marché de prestations de service passé selon la procédure adaptée conformément à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Objet du marché :
Transport scolaire 2017-2018

Classification CPV : 60112000

Description succincte du marché :
Exécution de services réguliers de transport public routier pour la desserte des établissements scolaires publics du 1er degré, fréquentés par les enfants domiciliés sur les communes de Anjoutey, Bourg-sous- Chatelet, Etueffont, Felon, Grosmagny, Lachapelle-sous-Rougemont, Leval, Petitefontaine, Petitmagny, Riervescemont, Romagny-sous-Rougemont, Saint-Germain-le-Chatelet.

Allotissement : 6 lots
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique :

  • documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
  • une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec déclaration sur l’honneur DC1,
  • une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2
    • bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
    • déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire des services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
    • déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
    • liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
    • liste des véhicules de l’entreprise affectés au transport public de personnes, avec pour chacun l’indication de sa première année de mise en service et le kilométrage parcouru.
      L’âge moyen du parc
    • copie de l’inscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs et des titres et licences correspondants en cours de validité
    • copie de l’attestation de capacité de transport routier de personnes du dirigeant en cours de validité
  • un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution spécifique de ce marché. Il portera au minimum sur les points suivants :
    • l’organisation de l’exploitation et les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer le service (qualification des conducteurs, nombre et qualification du personnel encadrant, moyens de communication entre les conducteurs et la société, notamment) et sa continuité dans tous les cas,
    • la politique de l’entreprise en matière d’entretien des véhicules,
    • le plan de formation de l’entreprise en matière d’accueil de la clientèle et notamment, en ce qui concerne la clientèle particulière que constitue un public d’enfants.
      L’entreprise précisera aussi, le pourcentage de masse salariale consacré à la formation et le nombre d’heures de formation par conducteur,
       
    • les dispositions mises en oeuvre par l’entreprise pour améliorer la prise en compte des préoccupations environnementales (consommation énergétique, recyclage des produits, formation du personnel, état du parc par rapport aux normes européennes.
    • la procédure de mise en oeuvre en matière de gestion des incidents, de toutes natures, permettant, la continuité de service (changement de véhicule, délai d’intervention,…)
       

Critère de sélection des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
Montant des prestations, sur 30 points, pondéré à 50%
Valeur technique sur 30 points, pondéré à 50%

Condition de délai :
Date limite de réception des candidatures et des offres : le mardi 9 mai 2017 à 12h00

Adresse auprès de laquelle les documents, des renseignements complémentaires d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Communauté de Communes des Vosges du sud
Madame GELIN Laetitia
26bis Grande Rue
90170 ETUEFFONT
Tél : 03.84.54.70.80     Fax : 03.84.54.66.54.
Mail : laetitia.gelin@ccvosgesdusud.fr

Adresse à laquelle devront être remis les offres :
Communauté de communes des Vosges du sud
A l’attention de M. le Président
26bis Grande Rue
90 170 ETUEFFONT
Date d’envoi à la publication : 28 mars 2017


Consultez le dernier avis d'attribution de l'ex-CCPSV.

Consultez la liste des marchés publics de l'ex-CCPSV conclus en 2016

Consultez la liste des marchés publics de l'ex-CCHS conclus en 2016.

Consultez la liste des marchés publics de l'ex-CCPSV conclus en 2015.

Consultez la liste des marchés publics de l'ex-CCPSV conclus en 2014.

Consultez la liste des marchés publics de l'ex-CCPSV conclus en 2013.

Contact

Communauté de Communes
des Vosges du Sud
Allée de la Grande Prairie
BP 23
90200 Giromagny
Tél. : 03 84 27 15 98
Fax : 03 84 27 15 13

Horaires d'ouverture du 03 juillet au 25 août
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30-12h00
Mercredi : 13h30-16h00 (exceptionnellement fermée les 9 et 16 août)
Un accueil téléphonique est assuré toute la journée
 

Antenne Etueffont :
26 Bis Grande Rue
90170 Etueffont
Tél. : 03 84 54 70 80
Fax : 03 84 54 66 54

Horaires d'ouverture du 03 juillet au 25 août
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 13h30-16h00
Mercredi : 8h30-12h00
Un accueil téléphonique est assuré toute la journée


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