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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE

PROCEDURE DE MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET AVEC UNE DECLARATION DE PROJET

Par délibération du 03 avril 2018, le conseil communautaire a décidé de prescrire une mise en compatibilité du PLU de Saint-Germain-le-Châtelet avec une déclaration de projet pour installer un relais de téléphonie mobile.

La concertation préalable se déroulera du 14 au 30 mai 2018.

Le dossier de concertation sera téléchargeable sur le site internet de la communauté de communes (www.ccvosgesdusud.fr) et sur le site internet de la commune (www.saint-germain-le-chatelet.fr).

Le dossier sera également consultable sur support papier à la mairie de Saint-Germain-le-Châtelet et au siège de la communauté de communes à Giromagny.

Pendant la durée de la concertation, les observations du public pourront être consignées sur un registre mis à disposition à la mairie de Saint-Germain-le-Châtelet et au siège de la communauté de communes à Giromagny.

Un bilan sera établi au terme de cette concertation puis diffusé sur le site internet de la communauté de communes et sur le site internet de la commune.

Le Vice-président,
J-C. HUNOLD

Pour consulter et télécharger l'ensemble des éléments du dossier :


Dossier d'accompagnement du registre de l'enquête publique du 18 juin 2018 au 18 juillet 2018 inclus :

Délibération du conseil communautaire du 25 septembre 2018

Dossier d'approbation

CLÔTURE ENQUÊTE PUBLIQUE LE MERCREDI 18 JUILLET 2018 A 19H00

Contact

Communauté de Communes
des Vosges du Sud
Allée de la Grande Prairie
BP 23
90200 Giromagny
Tél. : 03 84 27 15 98
Fax : 03 84 27 15 13

Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi : 8h30-12h00  - fermé au public l'après-midi

Antenne Etueffont :
26 Bis Grande Rue
90170 Etueffont
Tél. : 03 84 54 70 80
Fax : 03 84 54 66 54 (momentanément indisponible)

Horaires d'ouverture 
Lundi, mardi : 8h30-12h00 et 13h30-16h30
Mercredi, jeudi : fermé au public le matin - 13h30-16h30
Vendredi : fermé au public le matin - 13h30-16h00
 


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