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PLUi : Qui fait quoi ?

La CCVS engagée dans l'élaboration du PLUi : une participation équitable de chacune des communes.

Le 12 avril 2017, la CCVS prescrit l’élaboration d’un PLUi à l’échelle des 22 communes. Une délibération est prise fixant les objectifs et les modalités de concertation.
Pour mener à bien l’élaboration du PLUi, la collectivité s’engage dans un processus de gouvernance, par la création d’un Comité de Pilotage (COPIL) présidé par M. Jean-Claude Hunold (vice-président de la CCVS en charge de l’Aménagement de l’espace) et composé de deux élus par communes.

Schéma des modalités de collaboration
cliquez pour agrandir l'image Schéma des modalités de collaboration

Le conseil communautaire se réunit pour lancer la procédure, débattre du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, arrêter le PLUi (avant enquête publique) et l’approuver.

La conférence intercommunale des Maires organise les modalités de collaboration entre EPCI et communes. Il se réunit avant le débat du Projet d’Aménagement et de développement Durables, l’arrêt du projet du PLUi et avant son approbation.

Le comité de pilotage (COPIL) est au centre du dispositif : il a pour rôle de faire des choix, d’orienter les décisions, d’assure le transfert d’informations, le suivi régulier de l’avancement de l’élaboration du PLUi. Il prend en compte les réflexions menées au sein des groupes de travail.

Il est composé du Vice président en charge du PLUi et de deux élus par communes.

Le COPIL associe les Personnes Publiques associées par étapes.

Il s’appuie sur un groupe d’élus, issu du comité de pilotage et des conseils municipaux qui travaillera et contribuera à l’élaboration du PLUi. Cet ensemble d’élus sera réparti en groupes de travail thématiques et selon les besoins par secteur.

Les groupes de travail élaborent des propositions dans une démarche participative, intégrant les acteurs locaux et les services de la CCVS.

Les conseils municipaux sont associés à la démarche par leur implication dans les groupes de travail et par le retour d’information des élus composant le COPIL.

La CCVS appuyée par une ingénierie technique.

Dans l’élaboration de son PLUi, la CCVS est accompagnée par l’Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort (AUTB) pour l’ensemble de la procédure et du bureau d’études ECOSCOP pour l’étude des milieux naturels et l’évaluation environnementale.

Le Comité de Pilotage se réunit régulièrement avec le bureau d’études, les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT), du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges (PNRBV) et du Département étendu ponctuellement aux organismes consultés au titre du code de l’urbanisme (Etat, Région, Département, Chambres consulaires, SMTC, SCoT).

Les services de la CCVS sont également mobilisés.

Contact

Communauté de Communes
des Vosges du Sud
Allée de la Grande Prairie
BP 23
90200 Giromagny
Tél. : 03 84 27 15 98
Fax : 03 84 27 15 13

Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi : 8h30-12h00  - fermé au public l'après-midi

Antenne Etueffont :
26 Bis Grande Rue
90170 Etueffont
Tél. : 03 84 54 70 80
Fax : 03 84 54 66 54 (momentanément indisponible)

Horaires d'ouverture 
Lundi, mardi : 8h30-12h00 et 13h30-16h30
Mercredi, jeudi : fermé au public le matin - 13h30-16h30
Vendredi : fermé au public le matin - 13h30-16h00
 


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