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L'assainissement collectif

Le service d'assainissement collectif assure, en régie, la collecte et le traitement des eaux usées, avant rejet dans la rivière.

La situation actuelle au regard de l'assainissement permet de distinguer trois secteurs indépendants :

  • l'agglomération d'assainissement de Giromagny, composée d'une station d'épuration à boues activées de 9 400 EH, traitant les effluents de Giromagny, Lepuix, Rougegoutte, Vescemont, Chaux, Lachapelle-sous-Chaux, Auxelles-Haut et Auxelles-Bas.
  • L'agglomération d'assainissement d'Anjoutey, composée d'une station d'épuration à boues activées de 4 670 EH, traitant les effluents d'Etueffont, Anjoutey, Saint-Germain-le-Châtelet et une partie de Petitmagny.
  • L'agglomération d'assainissement de Rougemont-leChâteau, composée d'une station d'épuration à boues activées de 3 000 EH, traitant les effluents de Rougemont-le-Château, Leval, Petitefontaine, Lachapelle-sous-Rougemont.
Raccordement au réseau
cliquez pour agrandir l'image Contrôle de travaux de raccordement

Rôle et mission du service public d’assainissement collectif

  • Instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol.
  • Conseiller les particuliers sur les démarches à suivre pour entreprendre, réhabiliter.
  • Contrôle des travaux de branchement et de leur mise en conformité.
  • Suivi administratif, technique et financier de l’ensemble des dossiers se rapportant à l’assainissement collectif.
  • Maintenance et entretien des trois stations d’épurations.
  • Réalisation d’astreintes le week-end.

Obligations des particuliers

  • Obligation de raccordement des eaux usées domestiques pour tous les immeubles ayant accès au réseau d’assainissement soit directement, soit par l’intermédiaire de servitude de passage et ce, dans un délai de deux ans suite à la mise en service du réseau d’assainissement.
  • Séparation des eaux pluviales des eaux usées.
  • Respect des prescriptions édictées dans le règlement du service.

Rapports d'activité 2016

Télécharger le rapport d'activité 2016 de l'ex-CCHS
Télécharger le rapport d'activité 2016 de l'ex-CCPSV

Rapport d'activité 2015

Télécharger le rapport d'activité 2015

Rapport d'activité 2014

Télécharger le rapport d'activité 2014

Rapport d'activité 2013

Télécharger le rapport d'activité 2013
Télécharger l'annexe 1 du rapport d'activité 2013
Télécharger l'annexe 2 du rapport d'activité 2013

Contact

Communauté de Communes
des Vosges du Sud
Allée de la Grande Prairie
BP 23
90200 Giromagny
Tél. : 03 84 27 15 98
Fax : 03 84 27 15 13

Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi : 8h30-12h00  - fermé au public l'après-midi

Antenne Etueffont :
26 Bis Grande Rue
90170 Etueffont
Tél. : 03 84 54 70 80
Fax : 03 84 54 66 54 (momentanément indisponible)

Horaires d'ouverture 
Lundi, mardi : 8h30-12h00 et 13h30-16h30
Mercredi, jeudi : fermé au public le matin - 13h30-16h30
Vendredi : fermé au public le matin - 13h30-16h00
 


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Le 13 octobre 2018 à Étueffont.

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Pas joignable par téléphone actuellement.

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