Le fonds de solidarité national (volets 1 et 2)

L’État, les Régions et les collectivités d'outre-mer ont mis en place un fonds de solidarité en 2 volets pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise Covid.19.

Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant :

• un effectif inférieur ou égal à 10 salariés
• un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 million €.
• un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €.

Leur activité doit avoir débutée avant le 1er février 2020 et l’entreprise ne doit pas être en liquidation judiciaire au 1er mars 2020.

Depuis le mois d'avril, ce fonds s'adresse également aux :

• agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC),
• artistes auteurs,
• entreprises en redressement judiciaire et celles en procédure de sauvegarde.

Retrouvez l'information détaillée du fonds de solidarité national sur le site de la Direction Départementale des Finances Publiques.