Imprimer
Outil de lecture vocale

Le fonds de solidarité est prolongé au titre des pertes du mois de juin.

Cliquer pour accéder au site impots.gouv.fr
Cliquer pour accéder au site impots.gouv.fr

Le fonds de solidarité territorial

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD S’ENGAGE FINANCIEREMENT POUR SOUTENIR LES TRES PETITES ENTREPRISES.

La Communauté de communes des Vosges du sud a rejoint la Région Bourgogne Franche-Comté, pour créer un fonds de solidarité territorial. Ce fonds complète les dispositifs de l’État et de la Région, afin de soutenir l’économie locale en cette période de crise sanitaire.

Ce fonds de solidarité territorial (FST) qui enrichit les volets 1 et 2 du fonds national prendra la forme d’une aide directe supplémentaire de 1 500 € financée à 75% par la Région et à 25% par les intercommunalités.

La Communauté de communes des Vosges du sud mobilisera la somme de 30 700 € soit 1€/habitant pour les mois de mars et avril. La Région contribuera quant à elle hauteur de 92 100 €, soit 3€/habitant.

Ce fonds s’adresse aux entreprises n’ayant pas de salarié (incluant les auto-entreprises avec un montant minimum de chiffre d’affaires) non-bénéficiaires du deuxième volet du fonds État/Région.

Pour être éligibles à ce fonds de solidarité territorial, les entreprises concernées devront :

  • Avoir bénéficié du premier volet du fonds national de solidarité.
  • Ne pas avoir de salarié (étant précisé que les apprentis n’entrent pas dans le décompte des salariés).
  • Se trouver dans l’impossibilité de régler les créances exigibles dans les 30 jours et s’être vues refusé un prêt de trésorerie par un établissement bancaire.

A compter du 27 avril,
les demandeurs devront remplir un dossier en ligne, sur le site de la Région : www.bourgognefranchecomte.fr

Contact :
03 81 61 62 00
fsn@bourgognefranchecomte.fr

En cette période de crise sanitaire sans précédent, les élus restent pleinement mobilisés aux cotés des acteurs économiques de notre territoire communautaire.

Le Président,
J-L. ANDERHUEBER

 

Le fonds de solidarité national (volets 1 et 2)

L’État, les Régions et les collectivités d'outre-mer ont mis en place un fonds de solidarité en 2 volets pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise Covid.19.

Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant :

  • un effectif inférieur ou égal à 10 salariés
  • un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 million €.
  • un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €.

Leur activité doit avoir débutée avant le 1er février 2020 et l’entreprise ne doit pas être en liquidation judiciaire au 1er mars 2020.

Depuis le mois d'avril, ce fonds s'adresse également aux :

  • agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC),
  • artistes auteurs,
  • entreprises en redressement judiciaire et celles en procédure de sauvegarde.

Retrouvez l'information détaillée du fonds de solidarité national sur le site de la Direction Départementale des Finances Publiques.

Haut de page