pacte régional des territoires - pour l'économie de proximité
Pour faire face aux difficultés économiques et financières que peuvent rencontrer les entreprises depuis la crise liée au Covid-19, la Région Bourgogne-France-Comté met en place avec les EPCI, un pacte régional pour l'économie de proximité.
Sont concernées les très petites entreprises (TPE) de 0 à 10 inclus salariés en équivalent temps plein.
Ce pacte est composé de deux fonds :
- une contribution à l'investissement, sous forme de subvention : le fonds régional des territoires (FRT)
- un appui à projet et à la trésorerie sous forme d'avance remboursable : le fonds régional d'avance remboursable de consolidation de la trésorerie des TPE (FARCT)
Le Fonds régional des territoires
Il comprend deux volets :
-
Volet « entreprise » : TPE (commerce, artisanat, services et bâtiment)
- 0 à 10 salariés inclus en équivalents temps plein
- dont le siège est sur le territoire de la CCVS
- inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
- à jour de leur cotisations fiscales et sociales
- sont exclus : les SCI, les entreprises en cours de liquidation, les professions libérales dites réglementées et les entreprises industrielles.
- Volet « collectivité » : qui comprend les établissements publics de coopération intercommuale (EPCI),les communes, les syndicats mixtes, les pôles d'équilibre territorial et rural (PETR), les Chambres consulaires, les associations, les coopératives, les groupements d'intérêt économique (GIE) concourant au développement économique et à l’accompagnement des entreprises.
Il s'agit d'une contribution à l'investissement, sous forme de subvention.
Cette aide directe vise à encourager les projets ayant pour objet de favoriser :
- La pérennité des entreprises de l’économie de proximité sur le territoire ;
- La réorganisation suite à la crise des modes de production, d’échanges et des usages numériques ;
- La valorisation des productions locales et savoir-faire locaux ;
- La construction d’une économie locale durable, résiliente et vertueuse ;
- L’adaptation et l’atténuation au changement climatique.
Au tritre du soutien aux entreprises régi par le FRT, la CCVS, en collaboration avec la Région, contribue ainsi à une aide financières des entreprises (TPE de 0 à 10 salariés), en matière d'investissement et de fonctionnement.
L’instruction des dossiers de subvention est assurée par la Communauté de Communes.
Contact : economie@ccvosgesdusud.fr
Le fonds régional d'avance remboursable pour la consolidation de trésorerie des TPE
Ce fonds mobilise 10,2 millions d'euros de financement. Cette avance pourra s’élever de 3 000 € à 15 000 €, sans garantie personnelle, à taux zéro et avec la possibilité pour le bénéficiaire de disposer d’un différé de 2 ans maximum et d’étaler son remboursement jusqu’à 7 ans.
Le réseau Initiative Bourgogne-Franche-Comté, avec ses 8 plateformes locales, a été choisi pour assurer l'instruction et la coordination du dispositif. La régie ARDEA assurera le versement des fonds aux entreprises.
Contact :
Réseau Initiative Bourgogne Franche-Comté
21C, rue Alain SAVARY – Technopole TEMIS
25000 BESANÇON
contact@initiative-bourgognefranchecomte.fr