Aménagement du territoire

Vous trouverez dans cette rubrique:

• [l'Application du Droit des Sols]
• [le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)]
• [Logement et cadre de vie]
• [le Contrat de ruralité]
• [Procédure de mise en compatibilité du PLU de Saint-Germain-Le-Châtelet avec une déclaration de projet]