Aide à l'immobilier d'entreprise

En vue de favoriser la création d'emploi et l'attractivité sur son territoire, la CCVS est susceptible d'accorder, sous conditions, une aide à l'investissement d'entreprise, sous la forme d'une avance remboursable.

Projets éligibles : 

Accompagner la construction, l'acquisition, l'extension ou la rénovation (amélioration de la performance énergétique ou production d'énergie renouvelable) des bâtiments implantés sur le territoire communautaire.

Entreprises éligibles :

• avoir son siège en région Bourgogne - Franche-Comté,
• être inscrite au Registre national des entreprises,
• être à jour de ses cotisations sociales et fiscales,
• exercer une activité artisanale, industrielle ou de petite industrie, de services à l’industrie ou aux entreprises, de services aux particuliers,
• ne pas être en redressement ou en liquidation judiciaire.

Niveau de l'aide susceptible d'être allouée :

• taux d'intervention de 10 à 20%, selon la particularité du projet, sous forme d'avance,
• montant plafond de 10 000 €.

Vous souhaitez plus de renseignements : 
Contactez le service économie : 03 84 27 62 15