ANNEXES RÉGLEMENTAIRES
PLUi arrêté en conseil communautaire le 28 janvier 2025
5-1 Servitudes d’utilité publique
5-2 Plan d’exposition au bruit des aérodromes
5-3 Périmètres du droit de préemption urbain
5-4 Périmètres des secteurs relatifs au taux de la taxe d’aménagement
5-5 Périmètres pour lesquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
5-6 Périmètres pour lesquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation
5-7 Périmètres pour lesquels le permis de démolir est institué
5-8 Réglementation des boisements
5-9 Classement sonore des infrastructures de transports terrestres