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Décision 2026-001 : Petite enfance - micro crèche les Petits Pas Tapons - demande de subvention CAF
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Décision 2026-002 : Finances - budget annexe assainissement collectif - souscription d'une ligne de trésorerie
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Décision 2026-003 : Finances - section d'investissement - autorisation de dépenses avant le vote du budget
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Décision 2026-004 : GEMAPI - demande de subvention - étude pour l'aménagement de 2 seuils à Etueffont sur la Madeleine
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Décision 2026-005 : Mise à disposition de locaux - Théâtre du Pilier à l'Institut Pedrizet
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Décision 2026-006 : Convention d'occupation de locaux - Mille-club - commune d'Etueffont
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Décision 2026-007 : Mise à disposition de locaux - Théâtre du Pilier au Centre socioculturel la Haute Savoureuse
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Décision 2026-008 : Finances - encaissement de dons pour le pôle petite enfance
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Décision 2026-009 : Assainissement - réhabilitation du réseau rue des Prés Corbeaux à Lepuix et remplacement du poste de relevage de Bellevue - marché de travaux
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Décision 2026-010 : Assainissement - dévoiement de la conduite d'eaux usées de l'EHPAD à Giromagny - marché de travaux
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Décision 2026-011 : GEMAPI - convention d'échange de données géographiques avec le Département
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Décision 2026-012 : GEMAPI - demande de subvention - étude pour l'aménagement de 2 seuils à Etueffont sur la Madeleine
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Décision 2026-013 : Marché public - consultation pour la passation d'un marché de travaux - purge du réseau d'assainissement rue de la Libération à Lachapelle-sous-Chaux
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Décision 2026-014 : Tourisme - convention financière pour l'accueil et la sensibilisation du public au Ballon d'Alsace - 2026
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Décision 2026-015 : Tourisme - convention financière pour le balisage et l'entretien des sentiers de randonnéeSous la ligne bleue - convention triennale 2026-2028
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Décision 2026-016 : Pôle Petite Enfance - formation professionnelle - convention avec l'organisme ANDPE
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Décision 2026-017 : Finances - remboursement de frais Monsieur Emmanuel Steiner
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Décision 2026-018 : Finances - remboursement de frais Monsieur Emmanuel Steiner
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Décision 2026-019 : Culture - médiathèque intercommunale - équipement informatique - demande de subvention au Conseil départemental du Territoire de Belfort
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Décision 2026-020 : Culture - médiathèque intercommunale - équipement informatique - demande de subvention à la DRAC
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Décision 2026-021 : Culture - médiathèque intercommunale - spectacle dans le cadre de la semaine de la Petite enfance - convention avec le Conseil départemental du Territoire de Belfort
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Décision 2026-022 : Culture - médiathèque intercommunale - spectacle dans le cadre de la programmation "Prix du public les Yeux doc" - convention avec le Conseil départemental du Territoire de Belfort
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Décision 2026-023 : Finances - remboursement de frais Madame Laurence Canal
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Décision 2026-024 : Mise à disposition de locaux - Théâtre du Pilier à l'Association du Fayé
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Décision 2026-025 : Assurance - indemnisation
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Décision 2026-026 : Assurance - indemnisation
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Décision 2026-027 : Finances - remboursement de frais Monsieur Yann FINCKLER
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Décision 2026-028 : Déneigement - convention avec le commune de Giromagny - 2025-2030
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Décision 2026-029 : Finances - remboursement de frais Monsieur Emmanuel STEINER
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