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Décision 2026-001 : Petite enfance - micro crèche les Petits Pas Tapons - demande de subvention CAF
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Décision 2026-002 : Finances - budget annexe assainissement collectif - souscription d'une ligne de trésorerie
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Décision 2026-003 : Finances - section d'investissement - autorisation de dépenses avant le vote du budget
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Décision 2026-004 : GEMAPI - demande de subvention - étude pour l'aménagement de 2 seuils à Etueffont sur la Madeleine
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Décision 2026-005 : Mise à disposition de locaux - Théâtre du Pilier à l'Institut Pedrizet
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Décision 2026-006 : Convention d'occupation de locaux - Mille-club - commune d'Etueffont
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Décision 2026-007 : Mise à disposition de locaux - Théâtre du Pilier au Centre socioculturel la Haute Savoureuse
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Décision 2026-008 : Finances - encaissement de dons pour le pôle petite enfance
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Décision 2026-009 : Assainissement - réhabilitation du réseau rue des Prés Corbeaux à Lepuix et remplacement du poste de relevage de Bellevue - marché de travaux
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Décision 2026-010 : Assainissement - dévoiement de la conduite d'eaux usées de l'EHPAD à Giromagny - marché de travaux
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Décision 2026-011 : GEMAPI - convention d'échange de données géographiques avec le Département
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Décision 2026-012 : GEMAPI - demande de subvention - étude pour l'aménagement de 2 seuils à Etueffont sur la Madeleine
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Décision 2026-013 : Marché public - consultation pour la passation d'un marché de travaux - purge du réseau d'assainissement rue de la Libération à Lachapelle-sous-Chaux
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Décision 2026-014 : Tourisme - convention financière pour l'accueil et la sensibilisation du public au Ballon d'Alsace - 2026
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Décision 2026-015 : Tourisme - convention financière pour le balisage et l'entretien des sentiers de randonnéeSous la ligne bleue - convention triennale 2026-2028
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Décision 2026-016 : Pôle Petite Enfance - formation professionnelle - convention avec l'organisme ANDPE
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Décision 2026-017 : Finances - remboursement de frais Monsieur Emmanuel Steiner
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Décision 2026-018 : Finances - remboursement de frais Monsieur Emmanuel Steiner
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Décision 2026-019 : Culture - médiathèque intercommunale - équipement informatique - demande de subvention au Conseil départemental du Territoire de Belfort
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Décision 2026-020 : Culture - médiathèque intercommunale - équipement informatique - demande de subvention à la DRAC
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Décision 2026-021 : Culture - médiathèque intercommunale - spectacle dans le cadre de la semaine de la Petite enfance - convention avec le Conseil départemental du Territoire de Belfort
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Décision 2026-022 : Culture - médiathèque intercommunale - spectacle dans le cadre de la programmation "Prix du public les Yeux doc" - convention avec le Conseil départemental du Territoire de Belfort
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Décision 2026-023 : Finances - remboursement de frais Madame Laurence Canal
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Décision 2026-024 : Mise à disposition de locaux - Théâtre du Pilier à l'Association du Fayé
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Décision 2026-025 : Assurance - indemnisation
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Décision 2026-026 : Assurance - indemnisation
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Décision 2026-027 : Finances - remboursement de frais Monsieur Yann FINCKLER
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Décision 2026-028 : Déneigement - convention avec le commune de Giromagny - 2025-2030
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Décision 2026-029 : Finances - remboursement de frais Monsieur Emmanuel STEINER
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Décision 2026-030 : Transport piscine - convention attributive d'une indemnité d'imprévision
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Décision 2026-031 : Ressources humaines - formation professionnelle - convention avec la ligue de natation de Bourgogne Franche-Comté
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Décision 2026-032 : Ressources humaines - stage de reconversion professionnelle - convention d'immersion professionnelle avec le CHU de Périgueux
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Décision 2026-033 : EPFL - portage foncier - convention avec la commune de Rougemont-le-Château
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Décision 2026-034 : Transport sclolaire - avenant n°02 - Lots 01, 02 03,04 et 06
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Décision 2026-035 : GEMAPI - lancement de l'étude du projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) et constitution d'un groupement de commande
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Décision 2026-036 : Mise à disposition de locaux - Théâtre du Pilier à l'Institut Pedrizet -
annule et remplace la décision 2026-005
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Décision 2026-037 : Culture - médiathèque intercommunale - Auxelles-Haut - convention avec le Département du territoire de Belfort dans le cadre de Conte & Compagnies
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Décision 2026-038 : Finances - remboursement de frais Mme Anaïs HUMBRECHT
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Décision 2026-039 : Piscine Béatrice Hess - marché public - consultation pour le transport des enfants
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Décision 2026-040 : Piscine Béatrice Hess - convention de mise à disposition avec l'Association Lepuix Gym
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Décision 2026-041 : Piscine Béatrice Hess - convention de mise à disposition avec l'École du Centre de Ronchamp
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Décision 2026-042 : Culture - Pôle Jeunesse et jeunes adultes - carte avantages jeunes - convention de partenariat avec Infos Jeunes de Belfort
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Décision 2026-043 : Piscine Béatrice HESS - convention de mise à disposition avec le DAME FAEC 90 - DITEP Saint Nicolas
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Décision 2026-044 : Enfance-jeunesse - mise à disposition de matériel - convention avec l'Association SINAPS
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Décision 2026-045 : Finances - remboursement de frais Monsieur Emmanuel STEINER
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Décision 2026-046 : Piscine intercommunale Béatrice Hess - convention de mise à disposition avec l'Association TNT - Territoire Natation Triathlon
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Décision 2026-047 : Finances - remboursement de frais Madame Anaïs HUMBRECHT
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Décision 2026-048 : Culture - médiathèque intercommunale - convention avec la Compagnie des Contes Perdus
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Décision 2026-049 : Convention d'occupation de locaux dans le cadre de l'exercice des activités périscolaires avec la commune de Grosmagny
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Décision 2026-050 : Convention de prestations de services avec la commune de Giromagny dans le cadre de l'exercice de la compétence scolaire
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Décision 2026-051 : Mise à disposition de locaux - Théâtre du Pilier au Centre socioculturel la haute Savoureuse
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Décision 2026-052 : Marché public - consultation pour la passation d'un marché de prestations intellectuelles - études de faisabilité et de programmation pour la requalification du site intercommunal
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Décision 2026-053 : Piscine intercommunale Béatrice Hess - convention de mise à disposition aavec le collège Michel Colucci de Rougemont-le-Château
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Décision 2026-054 : Piscine intercommunale Béatrice Hess - convention de mise à disposition aavec le collège Val de Rosemont de Giromagny
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Décision 2026-055 : Ressources humaines - convention relative à l'organisation d'une formation professionnelle sur l'allaitement maternel en crèche
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Décision 2026-056 : Ressources humaines - convention relative à l'organisation d'une formation professionnelle sur l'allaitement maternel
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Décision 2026-057 : Finances - remboursement de frais Madame BENTO DA SILVA CAMILA Cristina
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Décision 2026-058 : Mise à disposition de locaux - Théâtre du Pilier à la Fondation Arc en ciel - IME Pedrizet
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Décision 2026-059 : Culture - Conte & Compagnies 2026 - convention avec le Département du Territoire de Belfort
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Décision 2026-060 : GEMAPI - demande de subvention - mise en place de panneaux de communication sur le territoire
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Décison 2026-061 : Culture - médiathèque intercommunale - convention de fonctionnement avec le Département du Territoire de Belfort
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Décision 2026-062 : Finances - remboursement de frais - Madame Nadine CLERC
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Décision 2026-063 : Économie - convention d'occupation précaire de mise à disposition d'une boutique éphémère au centre-ville de Giromagny
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Décision 2026-064 : Économie - convention d'occupation précaire de mise à disposition d'une boutique éphémère au centre-ville de Giromagny
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Décision 2026-065 : Finances - remboursement de frais - Monsieur Anthony HEURTER
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Décision 2026-066 : Marché public - consultation pour la passation d'un marché de prestations intellectuelles - marché de maîtrise d'oeuvre - programmation 2028-2031
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Décision 2026-067 : Tourisme - réalisation d'une étude de valorisation touristique de la forge-musée d'Étueffont, musée de France - convention tripartite entre la CCVS, la commune d'Étueffont et l'ANCT
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Décision 2026-068 : Assainissement - Dérogation au zonage d'assainissement de Giromagny
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Décision 2026-069 : Culture - médiathèque intercommunale - convention avec l'Association Les Singuliers
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Décision 2026-070 - Culture - médiathèque intercommunale - convention de mise à disposition d'une exposition - Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges
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Décision 2026-071 - Économie - convention d'occupation précaire de mise à disposition d'une boutique éphémère à Giromagny - SEV STORIA
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