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Décision 2026-001 : Petite enfance - micro crèche les Petits Pas Tapons - demande de subvention CAF
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Décision 2026-002 : Finances - budget annexe assainissement collectif - souscription d'une ligne de trésorerie
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Décision 2026-003 : Finances - section d'investissement - autorisation de dépenses avant le vote du budget
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Décision 2026-004 : GEMAPI - demande de subvention - étude pour l'aménagement de 2 seuils à Etueffont sur la Madeleine
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Décision 2026-005 : Mise à disposition de locaux - Théâtre du Pilier à l'Institut Pedrizet
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Décision 2026-006 : Convention d'occupation de locaux - Mille-club - commune d'Etueffont
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Décision 2026-007 : Mise à disposition de locaux - Théâtre du Pilier au Centre socioculturel la Haute Savoureuse
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Décision 2026-008 : Finances - encaissement de dons pour le pôle petite enfance
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Décision 2026-009 : Assainissement - réhabilitation du réseau rue des Prés Corbeaux à Lepuix et remplacement du poste de relevage de Bellevue - marché de travaux
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Décision 2026-010 : Assainissement - dévoiement de la conduite d'eaux usées de l'EHPAD à Giromagny - marché de travaux
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Décision 2026-011 : GEMAPI - convention d'échange de données géographiques avec le Département
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Décision 2026-012 : GEMAPI - demande de subvention - étude pour l'aménagement de 2 seuils à Etueffont sur la Madeleine
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Décision 2026-013 : Marché public - consultation pour la passation d'un marché de travaux - purge du réseau d'assainissement rue de la Libération à Lachapelle-sous-Chaux
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Décision 2026-014 :
Décision 2026-015 :
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Décision 2026-016 : Pôle Petite Enfance - formation professionnelle - convention avec l'organisme ANDPE
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Décision 2026-017 : Finances - remboursement de frais Monsieur Emmanuel Steiner
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Décision 2026-018 : Finances - remboursement de frais Monsieur Emmanuel Steiner
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