COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD : AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) – projet d’extension de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Brasserie – Lachapelle-sous-Rougemont

Par arrêté n° 2026_01_05, en date du 5 janvier 2026, le Président de la Communauté de Communes des Vosges du Sud a ordonné l’ouverture et l’organisation de la participation du public par voie électronique sur le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté du projet d’extension de la zone d’activités de la Brasserie, située sur la commune de Lachapelle-sous-Rougemont.

Cette participation s'est tenue du 22 janvier au 22 février 2026 inclus.

EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre du projet d’aménagement. Cette évaluation est incluse dans l’étude d’impact incluant un résumé non technique .

Elle peut être consultée, avec l’avis rendu par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) et le mémoire en réponse à cet avis, dans les mêmes conditions que le dossier de création.

SYNTHESE DES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS

Afin de permettre la prise en considération des observations et propositions déposées par le public, une synthèse sera effectuée à l’expiration du délai de participation du public (sauf en cas d’absence d’observations et de propositions).

►►Retrouvez ici la dernière version de la Synthèse des observations et propositions du public dans le cadre de la participation du public par voie électronique (PPVE).

Le dossier soumis à la participation du public par voie électronique comprend :  

• La notice explicative sur la procédure de participation du public par voie électronique,
• Le projet de dossier de création de la ZAC comprenant :
  • L'étude d’impact environnemental et l'étude d’impact volet milieux naturels, incluant :
    • l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe),
    • le mémoire en réponse à cet avis ;
• La délibération n°79-2023 portant lancement de la création de la ZAC de la Brasserie en date du 3 octobre 2023,
• La délibération n°12-2025 en date du 11 mars 2025 approuvant le bilan de la concertation publique – avec ledit bilan en annexe – et autorisant Monsieur le Président à engager la procédure de participation du public par voie électronique,
• Le présent arrêté,
• La copie des annonces légales parues dans la presse
  • en ce qui concerne la première insertion : la Terre de Chez Nous, l'Est Républicain,
  • et au cours de la procédure pour la deuxième insertion : la Terre de Chez Nous, l'Est Républicain.