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Enquête publique conjointe du 26 Mai au 28 Juin 2025 portant sur :
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le plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi),
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le zonage d'assainissement,
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l'abrogation de la carte communale de la commune de Romagny-sous-Rougemont,
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les Périmètres Délémités des Abords (PDA) de la Forge-musée à Etueffont et de la fontaine à Giromagny.
Documents à télécharger :
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