Sommaire - Dossier enquête publique

1. Plan Local d'Urbanisme intercommuanl (PLUi)

2. Périmètres Délémités des Abords (PDA)

3. Zonage d'assainissement

4. Abrogation de la carte communale de la commune de Romagny-sous-Rougemont

5. Registre dématérialisé : Le registre dématérialisé a été clôturé le 28/06/2025 à 12h00

Documents à télécharger :

• arrêté de mise à l'enquête publique

• délibération n°112-2017 : Urbanisme - PLUi : prescription de son élaboration, définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation

• décision désignation commission