Sommaire - Dossier enquête publique
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Abrogation de la carte communale de la commune de Romagny-sous-Rougemont
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Registre dématérialisé : Le registre dématérialisé a été clôturé le 28/06/2025 à 12h00
Abrogation de la carte communale de la commune de Romagny-sous-Rougemont
Registre dématérialisé : Le registre dématérialisé a été clôturé le 28/06/2025 à 12h00