En raison d’un dysfonctionnement technique relatif au registre dématérialisé de l’enquête publique sur le PLUi de la CCVS, les observations déposées par le public entre le 24 et 28 juin ne sont pas apparues sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête.
Nous confirmons toutefois que l’ensemble des observations déposées dans le temps de l’enquête ont bien été reçues et communiquées à la commission d’enquête afin qu’elles soient prises en considération.
Afin de permettre la consultation de ces observations, nous vous informons que l’accès (en lecture) au registre dématérialisé a été maintenu jusqu’au vendredi 11 Juillet 2025 sur le site internet de la CCVS.
