Enquête publique conjointe du 26 Mai au 28 Juin 2025 portant sur :

• le plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi),
• le zonage d'assainissement, 
• l'abrogation de la carte communale de la commune de Romagny-sous-Rougemont,
• les Périmètres Délémités des Abords (PDA) de la Forge-musée à Etueffont et de la fontaine à Giromagny.

Documents à télécharger :

• arrêté de mise à l'enquête publique

• délibération n°112-2017 : Urbanisme - PLUi : prescription de son élaboration, définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation

• décision désignation commission

Conclusions motivées avis PLUi CCVS

Rapport PLUi CCVS