Délibérations des conseils communautaires 2026

Conseil communautaire du 10 mars 2026

• Délibération n°001-2026 : Désignation du secrétaire de séance

• Délibération n°002-2026 : Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025

• Délibération n°003-2026 : Tourisme - renouvellement de l'adhésion au collectif "Escapades en Vosges du Sud"

• Délibération n°004-2026 : Tourisme - avenant à la convention pluriannuelle avec Belfort Tourisme - 2026

• Délibération n°005-2026 : SMICTOM - modification statutaire

• Délibération n°006-2026 : Désignation de représentants dans les organismes extérieurs

• Délibération n°007-2026 : Urbanisme - droit de préemption

• Délibération n°008-2026 : Ecole de musique 2025-2026 - convention avec l'ACV

• Délibération n°009-2026 : Enfance-jeunesse - Petite enfance - consultation pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour les accueils périscolaires, extrascolaire et le secteur de la petite enfance

• Délibération n°010-2026 : Assainissement collectif - désaffectation du domaine public d'un terrain à Lepuix

• Délibération n°011-2026 : Cession de terrain à titre gratuit

• Délibération n°012-2026 : Ressources humaines - création d'un emploi permanent d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère classe

• Délibération n°013-2026 : Ressources humaines - création d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps complet

• Délibération n°014-2026 : Enfance-jeunesse - délégation de service public - rapport d'activité 2024

• Délibération n°015-2026 : Enfance-jeunesse - avenant n°02 à la convention de délégation de service public - avenant

• Délibération n°016-2026 : Finances - compte de gestion 2025 - budget principal 

• Délibération n°017-2026 : Finances - compte de gestion 2025 - budget assainissement collectif

• Délibération n°018-2026 : Finances - compte de gestion 2025 - budget assainissement non-collectif 

• Délibération n°019-2026 : Finances - compte de gestion 2025 - budget aménagement de zones d'activité économique

• Délibération n°020-2026 : Finances - compte administratif 2025 - budget principal

• Délibération n°021-2026 : Finances - compte administratif 2025 - budget assainissement collectif

• Délibération n°022-2026 : Finances - compte adminsitratif 2025 - budget assainissement non-collectif 

• Délibération n°023-2026 : Finances - compte administratif 2025 - budget aménagement de zones d'activité économique

• Délibération n°024-2026 : Finances - affectation de résultats 2025 - budget principal

• Délibération n°025-2026 : Finances - budget principal - bilan annuel de la gestion pluriannuelle des crédits et modifications de l'AP-CP

Conseil communautaire du 14 avril 2026

• Délibération n°026-2026 : Désignation du secrétaire de séance

• Délibération n°027-2026 : Élection du Président

• Délibération n°028-2026 : Détermination du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau

• Délibération n°029-2026 : Élection des membres du bureau

• Délibération n°030-2026 : Charte de l'élu local

• Délibération n°031-2026 : Indemnités de fonction - tableau annexe

• Délibération n°032-2026 : Délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et le bureau

• Délibération n°033-2026 : Désignation de représentants dans les organismes extérieurs

Conseil communautaire du 28 avril 2026

• Délibération n°034-2026 :  Désignation du secrétaire de séance

• Délibération n°035-2026 : Approbation des procès-verbaux des séances du 10 mars 2026 et du 14 avril 2026

• Délibération n°036-2026 : Finances - règlement budgétaire et financier - règlement

• Délibération n°037-2026 : Finances - budget primitif 2026 - budget principal 

• Délibération n°038-2026 : Finances - budget primitif 2026 - budget annexe assainissement collectif

• Délibération n°039-2026 : Finances - budget primitif 2026 - budget annexe assainissement non-collectif

• Délibération n°040-2026 : Finances - budget primitif 2026 - budget annexe aménagement de zones d'activité économique 

• Délibération n°041-2026 : Finances - budget principal - autorisations de programmes et de crédits de paiements

• Délibération n°042-2026 : Finances - budget annexe assainissement collectif - autorisations de programmes et de crédits de paiements

• Délibération n°043-2026 : Finances - fiscalité directe locale

• Délibération n°044-2026 : Finances - produit 2026 de la taxe sur la GEMAPI

• Délibération n°045-2026 : Finances - provisions pour dépréciation des actifs circulants 

• Délibération n°046-2026 : Finances - provisions pour risques

• Délibération n°047-2026 : Fiscalité - commission intercommunale des impôts directs (CIID)

• Délibération n°048-2026 : Désignation des membres de la commission d'appel d'offres et de la commission de délégation de service public 

• Délibération n°049-2026 : Commissions et comités consultatifs

• Délibération n°050-2026 : Désignation des représentants dans les organismes extérieurs

• Délibération n°051-2026 : Ressources humaines - délégations 

• Délibération n°052-2026 : Ressources humaines - service de remplacement - convention avec le Centre de gestion 

Conseil communautaire du 30 juin 2026

• Délibération n°053-2023 : Désignation du secrétaire de séance 

• Délibération n°054-2026 : Approbation du procès-verbal de la séance du 28 avril 2026

• Délibération n°055-2026 : Culture - convention territoriale de développement culturel (CTDC)

• Délibération n°056-2026 : Droit à la formation des élus

• Délibération n°057-2026 : Règlement intérieur - règlement intérieur

• Délibération n°058-2026 : Fiscalité - commission intercommunale des impôts directs (CIID) - proposition des membres

• Délibération n°059-2026 : Finances - création de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

• Délibération n°060-2026 : Finances - tarifs - grille tarifaire

• Délibération n°061-2026 : Commissions et comités consultatifs

• Délibération n°062-2026 : Désignation des représentants dans les organismes extérieurs

• Délibération n°063-2026 : Association Fort en musique - demande de subvention pour l'organisation du festival Escales en musique

• Délibération n°064-2026 : FCSM - augmentation du capital 

• Délibération n°065-2026 : Économie - création d'une boutique éphémère à Giromagny - règlement

• Délibération n°066-2026 : Économie - aide à l'immobilier d'entreprise - modification du règlement d'intervention et de la convention - règlement - convention

• Délibération n°067-2026 : Économie - aide à l'immobilier d'entreprise - DP Menuiserie à Lachapelle-sous-Rougemont

• Délibération n°068-2026 : Urbanisme - convention 2026 avec l'AUTB

• Délibération n°069-2026 : Patrimoine - cession de terrain à l'euro symbolique

• Délibération n°070-2026 : Patrimoine - acquisition de terrain et classement dans le domaine public - commune de Giromagny

• Délibération n°071-2026 : Patrimoine - acquisition de terrrain - commune de Giromagny

• Délibération n°072-2026 : Patrimoine - acquisition de terrain et classement dans le domaine public - Denis MOREL

• Délibération n°073-2026 : Ressources humaines - comité social territorial (CST) - élection des représentants du personnel

• Délibération n°074-2026 : Ressources humaines - création d'un poste à temps complet relevant du cadre des éducateurs de jeunes enfants et ouverture au recrutement d'un agent contractuel

• Délibération n°075-2026 : Ressources humaines - création de postes 

• Délibération n°076-2026 : Piscine Béatrice Hess - règlement intérieur - règlement intérieur

Conseil communautaire du 29 septembre 2026 

• Délibération n°077-2026 : Désignation du secrétaire de séance

• Délibération n°078-2026 : Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2026 

• Délibération n°079-2026 : Pacte de gouvenance

• Délibération n°080-2026 : Conférence des Maires

• Délibération n°081-2026 : Désignation de représentants dans les organismes extérieurs

• Délibération n°082-2026 : Commissions et comité consultatif

• Délibération n°083-2026 : Accessibilité - création de la commission intercommunale d'accessibilité

• Délibération n°084-2026 : REOM - remboursement d'un trop-perçu

• Délibération n°085-2026 : Finances - budget annexe assainissement collectif - autorisation de programmes et crédits de paiement

• Délibération n°086-2026 : Finances - budget principal - décision modificative n°01

• Délibération n°087-2026 : Finances - budget annexe assainissement collectif - décision modificative n°01

• Délibération n°088-2026 : Finances - budget principal - souscription d'un emprunt

• Délibération n°089-2026 : Finances - budget annexe assainissement collectif - souscription d'un emprunt

• Délibération n°090-2026 : Ressources humaines - création de deux postes d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS) à temps complet

• Délibération n°091-2026 : Assainissement - convention de servitude avec Enédis

• Délibération n°092-2026 : Développement économique - projet d'extension de la ZAC de la Brasserie - compensation zones humides - convention de travaux avec l'EPF du Doub BFC

• Délibération n°093-2026 : Rapport d'activité 2025 - document annexe

• Délibération n°094-2026 : Assainissement collectif - rapport d'activité 2025

• Délibération n°095-2026 : Assainissement non-collectif - rapport d'activité 2025