- Décision 2022-001 : Versement de subvention - association Les éleveurs de l'Aire Urbaine - organisation Foire de Montbéliard
- Décision 2022-002 : Scolaire - subventions aux coopératives scolaires
- Décision 2022-003 : Attribution de subvention - association France - Ukraine Maïdan sans frontières
- Décision 2022-004 : Attribution de subvention - association des anciens maires du Territoire de Belfort
- Décision 2022-005 : Demande de subvention - association culturelle de la zone sous vosgienne
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