• Décision 2026-001 : Demande de subvention - AS Nord Territoire
• Décision 2026-002 : Demande de subvention - AS Rougegoutte-Chaux
• Décision 2026-003 : Demande de subvention - Jeunes agriculteurs et FDSEA du Territoire de Belfort
• Décision 2026-004 : Scolaire - subvention coopérative scolaire - école Benoit Giromagny
• Décision 2026-005 : Scolaire - subvention coopérative scolaire école élémentaire Rougemony-le-Château
• Décision 2026-006 : Scolaire - subvention aux coopératives scolaires des écoles de la CCVS hors le RPI Les Champs sur l'eau
• Décision 2026-007 : Tourisme - demande de subvention - Association du Fort Dorsner
• Décision 2026-008 : Demande de subvention - Association Loisirs Pluriel du Territoire de Belfort
• Décision 2026-009 : Pôle Petite enfance - modification des règlements de fonctionnement des services petite enfance et instauration d'un règlement intérieur à destination des agents
• Règlement de fonctionnement Les Petits Pas Tapons
• Règlement de fonctionnement Les Oisy'llons
• Règlement de fonctionnement Les Papy'llons
• Règlement intérieur
• Protocole canicule

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