- Décision 2022-001 : Versement de subvention - association Les éleveurs de l'Aire Urbaine - organisation Foire de Montbéliard
- Décision 2022-002 : Scolaire - subventions aux coopératives scolaires
- Décision 2022-003 : Attribution de subvention - association France - Ukraine Maïdan sans frontières
- Décision 2022-004 : Attribution de subvention - association des anciens maires du Territoire de Belfort
- Décision 2022-005 : Demande de subvention - association culturelle de la zone sous vosgienne
- Décision 2022-006 : Demande de subvention - conseil municipal enfants - Rougegoutte
- Décision 2022-007 : Demande de subvention - association Le Cru rougegouttois 1951
- Décision 2022-008 : Demande de subvention - association des Médaillés militaires - Giroamgny / Rougemont-le-Château
- Décision 2022-009 : Attribution de subvention - Club Vosgien
- Décision 2022-010 : Pertes sur créances irrécouvrables
- Décision 2023-001 : Subvention au dispositif RASED (Réseaux d'Aides Spécialisées aux Enfants en Difficulté)
- Décision 2023-002 : Demande de subvention Collectif Le Chaperon rouge
- Décision 2023-003 : Scolaire - subvention aux coopératives scolaires
- Décision 2023-004 : Demande de subvention - Collectif le Chaperon Rouge
- Décision 2023-005 : Demande de subvention - Association ADMR la Voge
- Décision 2023-006 : Scolaire - subvention aux coopératives scolaires
- Décision 2023-007 : Demande de subvention - Jeunes Agricultueurs et FDSEA du Territoire de Belfort
- Décision 2023-008 : Demande de subvention - Association Belfortaine de Vol Moteur
- Décision 2023-009 : Demande de subvention - Association Familiale du Canton de Giromagny (AFCG)