- Décision 2026-001 : Demande de subvention - AS Nord Territoire
- Décision 2026-002 : Demande de subvention - AS Rougegoutte-Chaux
- Décision 2026-003 : Demande de subvention - Jeunes agriculteurs et FDSEA du Territoire de Belfort
- Décision 2026-004 : Scolaire - subvention coopérative scolaire - école Benoit Giromagny
- Décision 2026-005 : Scolaire - subvention coopérative scolaire école élémentaire Rougemony-le-Château
- Décision 2026-006 : Scolaire - subvention aux coopératives scolaires des écoles de la CCVS hors le RPI Les Champs sur l'eau
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