- Décision 2022-001 : Versement de subvention - association Les éleveurs de l'Aire Urbaine - organisation Foire de Montbéliard
- Décision 2022-002 : Scolaire - subventions aux coopératives scolaires
- Décision 2022-003 : Attribution de subvention - association France - Ukraine Maïdan sans frontières
- Décision 2022-004 : Attribution de subvention - association des anciens maires du Territoire de Belfort
- Décision 2022-005 : Demande de subvention - association culturelle de la zone sous vosgienne
- Décision 2022-006 : Demande de subvention - conseil municipal enfants - Rougegoutte
- Décision 2022-007 : Demande de subvention - association Le Cru rougegouttois 1951
- Décision 2022-008 : Demande de subvention - association des Médaillés militaires - Giroamgny / Rougemont-le-Château
- Décision 2022-009 : Attribution de subvention - Club Vosgien
- Décision 2022-010 : Pertes sur créances irrécouvrables
- Décision 2023-001 : Subvention au dispositif RASED (Réseaux d'Aides Spécialisées aux Enfants en Difficulté)
- Décision 2023-002 : Demande de subvention Collectif Le Chaperon rouge
- Décision 2023-003 : Scolaire - subvention aux coopératives scolaires
- Décision 2023-004 : Demande de subvention - Collectif le Chaperon Rouge
- Décision 2023-005 : Demande de subvention - Association ADMR la Voge
- Décision 2023-006 : Scolaire - subvention aux coopératives scolaires
- Décision 2023-007 : Demande de subvention - Jeunes Agricultueurs et FDSEA du Territoire de Belfort
- Décision 2023-008 : Demande de subvention - Association Belfortaine de Vol Moteur
- Décision 2023-009 : Demande de subvention - Association Familiale du Canton de Giromagny (AFCG)
- Décision 2023-010 : Attribution de subvention - Club Vosgien
- Décision 2023-011 : Finances - pertes sur créances irrécouvrables
- Décision 2024-001 : Attribution de subvention exceptionnelle - Fort Dorsner
- Décision 2024-002 : Demande de subvention - Jeunes Agriculteurs et Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitations Agricoles (FDSEA) du Territoire de Belfort
- Décision 2024-003 : Demande de subvention - Association Mille et une Pattes
- Décision 2024-004 : Scolaire - subvention coopérative scolaire Ecole Benoit - Giromagny
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Décision 2024-005 : Pôle Petite enfance - modification des règlements de fonctionnement des services petite enfance
- règlement des Papy'llons
- règlement des Oisy'llons
- règlement des Petits Pas tapons - Décision 2024-006 : Pôle enfance-jeunesse - modification du règlement intérieur des services périscolaire et extrascolaire - règlement à consulter
- Décision 2024-007 : Resources humaines - règlement des astreintes - règlement à consulter
- Décision 2024-008 : Finances- pertes sur créances irrécouvrables
- Décision 2025-001 : Attribution de subvention - Fédération du Territoire de Belfort pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
- Décision 2025-002 : Attribution de subvention - Balade gourmande des 4 villages - 1ère édition
- Décision 2025-003 : Demande de subvention - FC Giro-Lepuix
- Décision 2025-004 : Demande de subvention - FC Giro-Lepuix
- Décision 2025-005 : Demande de subvention - Club vosgien
- Décision 2025-006 : Demande de subvention - Chambre de commerce et d'industrie du Territoire de Belfort
- Décision 2025-007 : Ressources humaines - modification des règlements des EAJE
- Décision 2025-008 : Ressources humaines - modification du règlement des astreintes du service assainissement