- Décision 2022-001 : Versement de subvention - association Les éleveurs de l'Aire Urbaine - organisation Foire de Montbéliard
- Décision 2022-002 : Scolaire - subventions aux coopératives scolaires
- Décision 2022-003 : Attribution de subvention - association France - Ukraine Maïdan sans frontières
- Décision 2022-004 : Attribution de subvention - association des anciens maires du Territoire de Belfort
- Décision 2022-005 : Demande de subvention - association culturelle de la zone sous vosgienne
- Décision 2022-006 : Demande de subvention - conseil municipal enfants - Rougegoutte
- Décision 2022-007 : Demande de subvention - association Le Cru rougegouttois 1951
- Décision 2022-008 : Demande de subvention - association des Médaillés militaires - Giroamgny / Rougemont-le-Château
- Décision 2022-009 : Attribution de subvention - Club Vosgien
- Décision 2022-010 : Pertes sur créances irrécouvrables
Haut de page