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GEstion des Mileux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)

La GEMAPI, qu'est-ce que c'est ?

La compétence GEMAPI vise à assurer 4 missions : 

  • l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique,
  • l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau,
  • la défense contre les inondations et contre la mer,
  • la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Concrètement, la CCVS peut mener différentes actions telles que : 

  • assurer la maitrise d'ouvrages de projets de restauration de la continuité écologique et sédimentaire,
  • protéger et restaurer des zones d'expansion des crues,
  • assister et conseiller les communes dans leurs projets de travaux en milieux aquatiques,
  • conseiller les particuliers ou professionnels et les orienter vers les services compétents.

Qui assure les suivis et où trouver des informations ?

Veille au respect de la loi et de la réglementation :

Préservation des milieux aquatiques :

Réaliser des travaux en milieux aquatiques :

Renseignez-vous auprès de la DDT 90, service instructeur des demandes.
Tél : 03 84 58 86 00
Mail : ddt@territoire-de-belfort.gouv.fr

Des outils de préservation des milieux aquatiques et de protection contre les inondations.

Communes concernées par le PPRi
cliquez pour agrandir l'image Communes concernées par le PPRi

Le Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) est un document. C'est un outil pour la protection contre le risque inondation élaboré par les services de l'Etat (Direction Départementale des Territoires du Territoire de Belfort), en lien avec les collectivités et le public.

Le PPRi vise à réglementer l’urbanisation en zone inondable en prenant en compte une crue centennale (qui a une probabilité d’occurrence annuelle de 1/100) ou une crue historique plus importante. (Source : DDT 90)

Le PPRi a pour objectifs de :

  • prévenir le risque humain en zone inondable,

  • maintenir le libre écoulement et la capacité d’expansion des crues en préservant l’équilibre des milieux naturels,

  • prévenir les dommages aux biens et aux activités existantes et futures en zone inondable.

La DDT 90 a décidé de procéder à la révision et à l'extension du PPRi de la Bourbeuse et celui de la Savoureuse. Le territoire de la CCVS est concerné, à l'exception de 4 communes (Felon, Lamadeleine-Val-des-Anges, Petitmagny et Romagny-sous-Rougemont).

Un règlement accompagnera le PPRi. Des prescriptions particulières pourront être imposées sur les zones inondables ; qu'elles soient constructibles ou non. Ces prescriptions visent à protéger les biens et les personnes : 

  • en préservant les zones d'expansion des crues de l'artificialisation,

  • en informant les populations concernées du risque,

  • en limitant les dégâts matériels par des prescriptions visant à protéger le bâti, comme par exemple en imposant de construire ou de rénover des bâtiments surélevés par rapport à la hauteur de la lame d'eau pour une crue de référence.

Le Programme d'Action contre les Inondations (PAPI) est un contrat de milieu (contrat de bassin, contrat de nappe, contrat de rivière...). Trois séries d'ouvrages de ralentissement dynamique ont ainsi été créés sur les communes de Chaux, Sermamagny et Grosmagny dans le cadre d'un PAPI.

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