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GEstion des Mileux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)

La GEMAPI, qu'est-ce que c'est ?

La compétence GEMAPI vise à assurer 4 missions : 

  • l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique,
  • l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau,
  • la défense contre les inondations et contre la mer,
  • la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Concrètement, la CCVS peut mener différentes actions telles que : 

  • assurer la maitrise d'ouvrages de projets de restauration de la continuité écologique et sédimentaire,
  • protéger et restaurer des zones d'expansion des crues,
  • assister et conseiller les communes dans leurs projets de travaux en milieux aquatiques,
  • conseiller les particuliers ou professionnels et les orienter vers les services compétents.

Connaissance du territoire

Les bassins écrêteurs de crue de la Savoureuse et de la Rosemontoise.

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Des ouvrages créés après d’importants sinistres.

En février 1990, une crue centennale cause d’importants dommages; notamment des usines de PSA à Sochaux. Suite à ces événements, le Conseil Départemental du Territoire de Belfort (CD 90) s'est engagé aux côtés de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) pour améliorer la protection contre les inondations dans le bassin versant de la Savoureuse et de ses affluents.
Trois séries d’ouvrages de ralentissement dynamique ont ainsi été créés sur les communes de Chaux, de Sermamagny et de Grosmagny dans le cadre d’un Programme d’Action et de Prévention des Inondations (PAPI).
En décembre 2001, en raison d’un défaut de construction, les bassins de Grosmagny rompent en cascade ; causant d’importants dégâts matériels sur les communes d'Éloie et de Valdoie, sans faire de victime. Cet événement rappelle l’importance des procédures d’autorisation et de surveillance nécessaires au fonctionnement de tels ouvrages. Il rappelle également que la protection des biens ou des personnes face à l’aléa inondation par l’aménagement d’ouvrages hydrauliques est une technique assortie de risques.

Avec une capacité totale de près de 1,8 M m3, ils ont été dimensionnés pour s’enclencher dès la survenue d’une crue cinquantennale (c’est-à-dire ayant une probabilité de 1/50 de se produire chaque année).
Bien que ces ouvrages n’aient pas été conçus pour protéger directement le territoire de la CCVS, les digues de concentration participent à la minimisation des phénomènes, notamment sur la commune de Chaux.

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