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opération de revitalisation de territoire - ort

Un projet global de territoire

Qu’est-ce qu’une ORT ?

Une ORT a pour objectif de promouvoir et d’accélérer la mise en œuvre d’un projet global de territoire. Elle permet l’adaptation et la modernisation du parc de logements, des locaux commerciaux et artisanaux, ainsi que le tissu urbain du territoire.

Les actions menées dans le cadre d’une ORT ambitionnent une amélioration de l’attractivité, de lutter contre la vacance et réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement durable. Ces actions apportent des solutions aux problématiques des centres-villes pour créer un cadre de vie renouvelé et attractif pour le développement à long terme du territoire.

 

Le 21 février 2020, une ORT signée pour l'ensemble du territoire communautaire.

La convention d’ORT est signée entre :

  • l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI),
  • la ville principale de l’EPCI,
  • l’État et ses établissements publics,
  • l’Établissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté.
De gauche à droite, signataires de la convention d'ORT : Jacques COLIN, maire de Giromagny, David PHILOT, préfet du TdB, Jean-Luc ANDERHUEBER, président de la CCVS, Philippe ALPY, président de l'EPF Doubs Bourgogne Franche-Comté
De gauche à droite, signataires de la convention d'ORT : Jacques COLIN, maire de Giromagny, David PHILOT, préfet du TdB, Jean-Luc ANDERHUEBER, président de la CCVS, Philippe ALPY, président de l'EPF Doubs Bourgogne Franche-Comté

La CCVS et sa ville principale, Giromagny, portent conjointement cette ORT. La durée de la convention est fixée à 5 ans et 10 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

L’ensemble du territoire communautaire forme le périmètre de la stratégie territoriale. Conformément aux modalités de l’ORT, des secteurs d’intervention doivent être définis, dans un esprit de cohérence avec la stratégie de revitalisation de la centralité principale.

Ces secteurs comprennent :

  • le centre-ville de la commune principale de l’EPCI signataire,
  • potentiellement un ou plusieurs centres-villes d’autres communes membres de l’EPCI.

Ceci permet ainsi à toute autre commune de la CCVS d’être signataire de la convention afin de s’associer à cette démarche. Les communes signataires bénéficieront également des effets immédiats des outils juridiques et fiscaux de l’ORT :

  • renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville (dispense d’Autorisation d’Exploitation Commerciale, possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques),
  • favoriser la réhabilitation de l’habitat (accès prioritaire aux aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), éligibilité au dispositif « Denormandie dans l’ancien »),
  • une meilleure maîtrise du foncier (droit de préemption urbain renforcé, droit de préemption dans les locaux artisanaux),
  • faciliter les projets par le biais de dispositifs expérimentaux (permis d’innover, permis d’aménager multi-sites).

Les projets initiés à travers cette convention pourront faire appel à toute personne publique ou privée pour soutenir et prendre part aux opérations engagées pendant la durée de l’ORT.

Ces projets seront les déclinaisons des axes thématiques définis pour la convention :

  • Axe 1 : Proposer une offre d’habitat et un cadre de vie renouvelé
  • Axe 2 : Assurer un environnement économique et commercial attractif
  • Axe 3 : Garantir l’accès aux équipements et aux services
  • Axe 4 : Dynamiser le développement touristique, culturel et patrimonial
  • Axe 5 : Améliorer l’accessibilité et la mobilité

Des dispositifs déjà en cours seront pérennisés. C’est le cas du programme national « revitalisation des centres-bourgs ». L’ORT va consolider les actions engagées par cette opération conduite par la Communauté de communes des Vosges du sud et la commune de Giromagny auprès d’une partie du territoire communautaire.

La convention d’ORT va aussi conforter des projets affichant un état d’avancement reconnu afin qu’ils disposent d’une plus grande visibilité auprès des structures publiques et privées. De nouvelles orientations stratégiques seront déclinées en matière économique, touristique et culturelle. L’objectif est de mettre en œuvre des projets garantissant le développement et l’attractivité de l’ensemble du territoire communautaire.

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