Imprimer
Outil de lecture vocale

opération de revitalisation de territoire - ort

Un projet global de territoire

Qu’est-ce qu’une ORT ?

Une ORT a pour objectif de promouvoir et d’accélérer la mise en œuvre d’un projet global de territoire. Elle permet l’adaptation et la modernisation du parc de logements, des locaux commerciaux et artisanaux, ainsi que le tissu urbain du territoire.

Les actions menées dans le cadre d’une ORT ambitionnent une amélioration de l’attractivité, de lutter contre la vacance et réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement durable. Ces actions apportent des solutions aux problématiques des centres-villes pour créer un cadre de vie renouvelé et attractif pour le développement à long terme du territoire.

 

Le 21 février 2020, une ORT signée pour l'ensemble du territoire communautaire.

La convention d’ORT est signée entre :

  • l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI),
  • la ville principale de l’EPCI,
  • l’État et ses établissements publics,
  • l’Établissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté.
De gauche à droite, signataires de la convention d'ORT : Jacques COLIN, maire de Giromagny, David PHILOT, préfet du TdB, Jean-Luc ANDERHUEBER, président de la CCVS, Philippe ALPY, président de l'EPF Doubs Bourgogne Franche-Comté
De gauche à droite, signataires de la convention d'ORT : Jacques COLIN, maire de Giromagny, David PHILOT, préfet du TdB, Jean-Luc ANDERHUEBER, président de la CCVS, Philippe ALPY, président de l'EPF Doubs Bourgogne Franche-Comté

La CCVS et sa ville principale, Giromagny, portent conjointement cette ORT. La durée de la convention est fixée à 5 ans et 10 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

L’ensemble du territoire communautaire forme le périmètre de la stratégie territoriale. Conformément aux modalités de l’ORT, des secteurs d’intervention doivent être définis, dans un esprit de cohérence avec la stratégie de revitalisation de la centralité principale.

Ces secteurs comprennent :

  • le centre-ville de la commune principale de l’EPCI signataire,
  • potentiellement un ou plusieurs centres-villes d’autres communes membres de l’EPCI.

Ceci permet ainsi à toute autre commune de la CCVS d’être signataire de la convention afin de s’associer à cette démarche. Les communes signataires bénéficieront également des effets immédiats des outils juridiques et fiscaux de l’ORT :

  • renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville (dispense d’Autorisation d’Exploitation Commerciale, possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques),
  • favoriser la réhabilitation de l’habitat (accès prioritaire aux aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), éligibilité au dispositif « Denormandie dans l’ancien »),
  • une meilleure maîtrise du foncier (droit de préemption urbain renforcé, droit de préemption dans les locaux artisanaux),
  • faciliter les projets par le biais de dispositifs expérimentaux (permis d’innover, permis d’aménager multi-sites).

Les projets initiés à travers cette convention pourront faire appel à toute personne publique ou privée pour soutenir et prendre part aux opérations engagées pendant la durée de l’ORT.

Ces projets seront les déclinaisons des axes thématiques définis pour la convention :

  • Axe 1 : Proposer une offre d’habitat et un cadre de vie renouvelé
  • Axe 2 : Assurer un environnement économique et commercial attractif
  • Axe 3 : Garantir l’accès aux équipements et aux services
  • Axe 4 : Dynamiser le développement touristique, culturel et patrimonial
  • Axe 5 : Améliorer l’accessibilité et la mobilité

Des dispositifs déjà en cours seront pérennisés. C’est le cas du programme national « revitalisation des centres-bourgs ». L’ORT va consolider les actions engagées par cette opération conduite par la Communauté de communes des Vosges du sud et la commune de Giromagny auprès d’une partie du territoire communautaire.

La convention d’ORT va aussi conforter des projets affichant un état d’avancement reconnu afin qu’ils disposent d’une plus grande visibilité auprès des structures publiques et privées. De nouvelles orientations stratégiques seront déclinées en matière économique, touristique et culturelle. L’objectif est de mettre en œuvre des projets garantissant le développement et l’attractivité de l’ensemble du territoire communautaire.

Des exemples concrets

Projet : Maison de santé pluriprofessionnelle à Giromagny

Les équipements et les services de proximité sont des structures essentielles pour les habitants et pour notre territoire. L’accès à la santé dans les zones rurales est la marque d’une qualité de vie sur notre territoire intercommunal. Ainsi, des professionnels de santé déjà présents sur le territoire de la communauté de communes, de même que de futurs praticiens, se sont regroupés dans une association. La CCVS a été sollicitée par cette dernière pour concrétiser un projet de maison de santé pluriprofessionnelle, validé par l'Agence Régionale de Santé.

Installés dans les locaux actuels du siège de la CCVS, Allée de la Grand prairie à Giromagny, 14 professionnels garantiront un accès aux soins de proximité : des généralistes, infirmier(ère)s, orthophoniste, ostéopathe, psychologues. Une sage-femme pourrait compléter cette équipe ainsi que d'autres spécialités. La structure sera également un lieu d'accueil et de formation pour des internes ou des stagiaires.

Une réelle opportunité à saisir pour la communauté de communes, qui pourra ainsi pérenniser et développer son offre de santé et garantir un accès aux soins de proximité. Cette maison de santé répond également aux craintes de désertification médicale de notre territoire.

La communauté de communes, avec la Fédération des Maisons de Santé et de l'Exercice Coordonné (FeMaSCo), accompagnent ce projet. La CCVS fait appel à tous ses partenaires pour réunir l'ensemble des ressources disponibles afin de mener à bien ce projet. La transformation des locaux de l'actuel siège communautaire est un choix fort. Ceci permet de réduire les délais de mise en service et les besoins d'investissements. Cette position auprès d'un axe important de transit routier, la proximité d'un arrêt de bus, facilite l'accès pour tous les habitants.

La mobilisation de la CCVS et de nombreux partenaires (État, Banque des Territoires, Région, Département), des professionnels de santé permettra de faire vivre ce projet. Les premières études sont déjà en cours, le démarrage des travaux de transformation est prévu pour l'année 2021 pour une mise en service de la maison de santé au début de l'année 2022.

Haut de page