Zonage d’assainissement
1. Délibération du conseil communautaire du 24 septembre 2024
2. Dossier relatif au zonage d’assainissement
3. Plan des zonages d’assainissement :
- Anjoutey
- Auxelles-Bas
- Auxelles-Haut
- Giromagny
- Lachapelle-sous-Chaux
- Lachapelle-sous-Rgt
- Leval
- Petitefontaine
- Rougegoutte
- Rougemont-le-Château
- St-Germain-le-Châtelet
- Chaux
- Etueffont
- Lepuix
- Petitmagny
- Vescemont
4. Avis de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale