DELIBERATIONS DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES - 2024

Conseil communautaire du 30 janvier 2024

• Délibération n°001-2024 : Désignation du secrétaire de séance

• Délibération n°002-2024 : Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023

• Délibération n°003-2024 : Urbanisme - approbation de la modification du PLU de Giromagny

• Délibération n°004-2024 : GEMAPI - bassin versant de l'Allan - avenant n°01 à la convention technique et financière d'animation du SAGE

• Délibération n°005-2024 : Maison de santé - signature d'un bail commun - sages-femmes

• Délibération n°006-2024 : Sécurité - création d'un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD)

• Délibération n°007-2024 : Ecole de musique 2023-2024 - convention avec l'Association culturelle de la zone sous vosgienne

• Délibération n°008-2024 : Ateliers d'harmonie - convention 2024-2026

• Délibération n°009-2024 : Centre socioculturel la haute Savoureuse - convention pluriannuelle d'objectifs et financement 2023-2028

Conseil communautaire du 12 mars 2024

• Délibération n°010-2024 : Désignation du secrétaire de séance

• Délibération n°011-2024 : Approbation des procès-verbaux des séances du 19 décembre et du 30 janvier 2024

• Délibération n°012-2024 : Ressources humaines - prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

• Délibération n°013-2024 : Ressources humaines - créations et suppressions de postes

• Délibération n°014-2024 : Ressources humaines - télétravail - raccourcissement de la période préalable au télétravail

• Délibération n°015-2024 : Assainissement - achat de terrain pour la pose d'un poste de relevage

• Délibération n°016-2024 : Assainissement - marché d'entretien des équipements d'assainissement et de curage du réseau

• Délibération n°017-2024: Scolaire - consultation pour un marché de transport

• Délibération n°018-2024 : Chauffage - fourniture de bois déchiqueté en groupement de commandes

• Délibération n°019-2024 : Petite enfance - charte du handicap

• Délibération n°020-2024 : Aménagement et développement économique - contrat "Territoires en action" avec le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

• Délibération n°021-2024 : Urbanisme - convention 2024 avec l'Agence d'Urbanisme du Territoire de Belfort (AUTB)

• Délibération n°022-2024 : Théâtre du Pilier - subvention 2024

• Délibération n°023-2024 : Cinéma d'aujourd'hui - subvention 2024

• Délibération n°024-2024 : Coopératives scolaires - subventions 2024

• Délibération n°025-2024 : Association Fort en musique - demande de subvention pour l'organisation du festival Escales en musique

• Délibération n°026-2024 : Fédération départementale de pêche du Territoire de Belfort - demande de subvention pour l'acquisition d'un véhicule de type pick-up

• Délibération n°027-2024 : Plateforme bois - avenant au conbtrat de bail - modification du loyer

• Délibération n°028-2024 : Finances - tarifs - annexe : grille tarifaire

• Délibération n°029-2024 : Commissions et comités consultatifs

Conseil communautaire du 09 avril 2024

• Délibération n°030-2024 : Désignation du secrétaire de séance

• Délibération n°031-2024 : Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mars 2024

• Délibération n°032-2024 : Football Club Sochaux Montbéliard - approbation des statuts et adhésion à la SCIC FCSM

• Délibération n°033-2024 : Ressources humaines - régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

• Délibération n°034-2024 : GEMAPI - bassin écrêteurs de crues - convention avec le Conseil départemental du Territoire de Belfort

• Délibération n°035-2024 : Tourisme - convention avec Belfort Tourisme

• Délibération n°036-2024 : Développement économique - portage foncier à l'Etablissement public foncier du Doubs BFC (EPF)

• Délibération n°037-2024 : Territoire d'énergie 90 - renouvellement de la convention relative au service informatique

• Délibération n°038-2024 : Syndicat mixte de la piscine Béatrice Hess - retrait de la commune de Bretagne

• Délibération n°039-2024 : Finances - compte de gestion 2023 - budget assainissement non collectif

• Délibération n°040-2024 : Finances - compte de gestion 2023 - budget zones d'activité économique

• Délibération n°041-2024 : Finances - compte de gestion 2023 - budget aménagement zones d'activité économique

• Délibération n°042-2024 : Finances - compte administratif 2023 - budget assainissement non collectif

• Délibération n°043-2024 : Finances - compte administratif 2023 - budget zones d'activité économique

• Délibération n°044-2024 : Finances - compte administratif 2023 - budget aménagement zones d'activité économique

• Délibération n°045-2024 : Fonds de soutien à l'investissement communal

• Délibération n°046-2024 : Finances - tarifs - grille tarifaire

• Délibération n°047-2024 : Finances - AP-CP - budget principal

• Délibération n°048-2024 : Finances - AP-CP - budget assainissement collectif

• Délibération n°049-2024 : Finances - reprise anticipée des résultats 2023 - budget principal

• Délibération n°050-2024 : Finances - reprise anticipée des résultats 2023 - budget annexe assainissement collectif

• Délibération n°051-2024 : Finances - produit 2023 de la taxe sur la GEMAPI

• Délibération n°052-2024 : Finances - fiscalité directe locale - taux d'imposition 2024

• Délibération n°053-2024 : Finances - provisions pour dépréciation des actifs circulants

• Délibération n°054-2024 : Finances - budget primitif 2024 - budget principal

• Délibération n°055-2024 : Finances - budget primitif 2024 - budget assainissement collectif

• Délibération n°056-2024 : Finances - budget primitif 2024 - budget assainissement non collectif

• Délibération n°057-2024 : Finances - budget primitif 2024 - budget zones d'activité économique

• Délibération n°058-2024 : Finances - budget primitif 2024 - budget aménagement de zones d'activité économique

Conseil communautaire du 18 juin 2024

• Délibération n°059-2024 : Désignation du secrétaire de séance

• Délibération n°060-2024 : Approbation du procès-verbal de la séance du 09 avril 2024

• Délibération n°061-2024 : Fédération départementale de pêche - annulation de l'attribution de subvention octroyée pour l'acaht d'un véhicule de type pick-up

• Délibération n°062-2024 : Finances - compte de gestion 2023 - budget principal

• Délibération n°063-2024 : Finances - compte de gestion 2023 - budget annexe assainissement collectif

• Délibération n°064-2024 - Finances - compte administratif  2023 - budget principal

• Délibération n°065-2024 : Finances - compte administratif 2023 - budget annexe assainissement collectif

• Délibération n°066-2024 : Finances - affectation de résultats 2023 - budget principal

• Délibération n°067-2024 : Finances - affectation de résultats 2023 - budget annexe assainissement collectif

• Délibération n°068-2024 : Finances - budget principal - bilan annuel de la gestion pluriannuelle des crédits

• Délibération n°069-2024 : Finances - budget supplémentaire - budget principal

• Délibération n°070-2024 : Finances - budget supplémentaire - budget annexe assainissement collectif

• Délibération n°071-2024 : Finances - budget annexe zones d'activité économique - décion modificative n°01

• Délibération n°072-2024 : Finances - AP-CP - budget principal

• Délibération n°073-2024 : Finances - AP-CP - budget annexe assainissement collectif

• Délibération n°074-2024 : Finances - fiscalité - instauration d'une taxe de séjour intercommunale

• Délibération n°075-2024 : Tourisme - adhésion au collectif Vosges du sud

• Délibération n°076-2024 : Fonds de soutien à l'investissement communal - versement à la commune d'Auxelles-Haut

• Délibération n°077-2024 : Fonds de soutien à l'investissement communal - versement à la commune de Rougegoutte

• Délibération n°078-2024 : Fonds de soutien à l'investissement communal - versement à la commune de Chaux

• Délibération n°079-2024 : Fonds de soutien à l'investissement communal - versement à la commune de Lachapelle-sous-Rougemont

• Délibération n°080-2024 : Fonds de soutien à l'investissement communal - versement à la commune de Vescemont

• Délibération n°081-2024 : Fonds de soutien à l'investissement communal - versement à la commune de Lachapelle-sous-Chaux

• Délibération n°082-2024 : Fonds de soutien à l'investissement communal - versement à la commune de Giromagny

• Délibération n°083-2024 : Finances - demande de subvention de la coopérative scolaire de Petitefontaine

• Délibération n°084-2024 : Urbanisme - arrét du Plan Local d'Urbanisme Incommunal (PLUi)

• Délibération n°085-2024 : Urbanisme - avis sur les périmètres délimités aux abords des monuments historiques

• Délibération n°086-2024 : Développement économique - projet d'extension de la ZAC de la Brasserie - compensation zones humides - demande de portage foncier à l'Etablissement public foncier local du Doubs BFC

• Délibération n°087-2024 : Ressources humaines - modification du tableau des effectifs

• Délibération n°088-2024 : Petite enfance - les Petits pas tapons - modification des horaires d'ouverture

• Délibération n°089-2024 : Petite enfance - les Papy'llons - projet d'établissement

• Délibération n°090-2024 : Enfance-jeunesse - avenant au contrat de délégation de service public - avenant

• Délibération n°091-2024 : Scolaire - enfance-jeunesse - carte scolaire

• Délibération n°092-2024 : Organisation des services - médiathèque intercommunale - fin d'usage

• Délibération n°093-2024 : Commissions et comités consultatifs

• Délibération n°094-2024 : Désignation des représentants dans les organismes extérieurs

• Délibération n°095-2024 : Maison de santé - signature du protocole d'accord suite au litige pour les espaces d'attente sécurisés

Conseil communautaire du 24 septembre 2024

• Délibération n°096-2024 : Désignation du secrétaire de séance

• Délibération n°097-2024 : Approbation du procès-verbal de la séance du 18 juin 2024

• Délibération n°098-2024 : Economie - inventaire des zones d'activité économique

• Délibération n°099-2024 : Assainissement - modification du zonage

• Délibération n°100-2024 : Finances - budget annexe zones d'activité économique - suppression

• Délibération n°101-2024 ; Finances - budget principal - AP-CP

• Délibération n°102-2024 : Finances - budget principal - décision modificative n°01

• Délibération n°103-2024 ; Finances - budget annexe assainissement collectif - décision modificative n°01

• Déliébration n°104-2024 : Finances - budget annexe assainissement non-collectif - décision modificative n°01

• Délibération n°105-2024 : Finances - demande de subvention de la MIFE

• Délibération n°106-2024 : Finances - demande de subvention complémentaire du Théâtre du Pilier

• Délibération n°107-2024 : Fonds de soutien à l'investissement communal - versement à la commune de Bourg-sous-Châtelet

• Délibération n°108-2024 : Fonds de soutien à l'investissement communal - versement à la commune d'Etueffont

• Délibération n°109-2024 : Fonds de soutien à l'investissement communal - versement à la commune de Lepuix

• Délibération n°110-2024 : Fonds de soutien à l'investissement communal - versement à la commune de Petitefontaine

• Délibération n°111-2024 : Fonds de soutien à l'investissement communal - versement à la commune de Petitmagny

• Délibération n°112-2024 : Fonds de soutien à l'investissement communal - versement à la commune de Saint-Germain-le-Châtelet

• Déléibération n°113-2024 : Ressources humaines - médecine professionnelle et préventive - convention avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort - avenant n°02

• Délibération n°114-2024 : Ressources humaines - protection sociale complémentaire - prévoyance

• Délibération n°115-2024 : Ressources humaines - suppression de postes

• Délibération n°116-2024 : Ressources humaines - création d'un poste d'éducateur de jeunes enfants à temps complet

• Délibération n°117-2024 : Ressources humaines - recrutement d'une apprentie

• Délibération n°118-2024 : Ressources humaines - modification du temps de travail d'un agent

• Délibération n°119-2024 : Rapport d'activité 2023 - document rapport d'activité

• Délibération n°120-2024 : Assainissement collectif - rapport d'activité - document rapport d'activité

• Délibération n°121-2024 : Assainissement non-collectif - rapport d'activité - document rapport d'activité

• Délibération n°122-2024 : Scolaire - enfance-jeunesse - projection d'une organisation territoriale à moyen terme

Conseil communautaire du 12 novembre 2024

• Délibération n°123-204 : Désignation du secrétaire de séance

• Délibération n°124-2024 : Approbation du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2024

• Délibération n°125-2024 : Contrat local de santé Nord Franche-Comté (CLS)

• Délibération n°126-2024 : Service public de la rénovation de l'habitat - pacte territorial

• Délibération n°127-2024 : Tourisme - SMIBA - convention portant attribution de subventions d'investissement au titre de 2024

• Délibération n°128-2024 : Finances - budget annexe assainissement collectif - décision modificative n°02

• Délibération n°129-2024 : Finances - budget annexe budget zones d'activité économique - décision modificative n°01

• Délibération n°130-2024 : Finances - attribution de compensation - révision

• Délibération n°131-2024 : Finances - tarifs - grille tarifaire

• Délibération n°132-2024 : Finances - imputation en section d'investissement des biens meuble de faible montant - fonds documentaire des bibliothèques

• Délibération n°133-2024 : Composteurs - campagne 2025

• Délibération n°134-2024 : Ressources humaines - création d'un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet

• Délibération n°135-2024 : Fonds de soutien à l'investissement communal - versement à la commune de Romagny-sous-Rougemont

• Délibération n°136-2024 : Fonds de soutien à l'investissement communal - versement à la commune d'Anjoutey

• Délibération n°137-2024 : Commissions et comités consultatifs