COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD : AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) – projet d’extension de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Brasserie – Lachapelle-sous-Rougemont

Par arrêté n° 2026_01_05, en date du 5 janvier 2026, le Président de la Communauté de Communes des Vosges du Sud a ordonné l’ouverture et l’organisation de la participation du public par voie électronique sur le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté du projet d’extension de la zone d’activités de la Brasserie, située sur la commune de Lachapelle-sous-Rougemont.

La participation est ouverte pour une durée de 32 jours calendaires consécutifs, du jeudi 22 janvier 2026 à 8h00 au dimanche 22 février 2026 à 17h00.

Le dossier de création de la zone d’aménagement concerté du projet d’extension de la zone d’activités de la Brasserie et les pièces qui l’accompagnent sont consultables :

• Par voie électronique, sur le site internet de la Communauté de Communes des Vosges du Sud et au siège de la Communauté de Communes des Vosges du Sud – 26 bis Grande Rue à Étueffont – aux jours et heures habituels d’ouverture, où un poste informatique est mis à disposition,

• Sur demande, en version papier, au même lieu.

Pendant toute la durée de la participation, le public peut prendre connaissance de ces pièces sur le site internet de la Communauté de Communes des Vosges du Sud et faire part de ses observations et remarques :

• Sur le registre dématérialisé prévu à cet effet à l’adresse suivante : www.ccvosgesdusud.fr, du 22 janvier 2026 8h00 au jusqu’au 22 février 2026 à 17 heures,
• Par courrier électronique à l’adresse suivante : direction@ccvosgesdusud.fr, du 22 janvier 8h00 jusqu’au 22 février 2026 à 17h00, en indiquant en objet : « Observations – projet ZAC Brasserie – Lachapelle-sous-Rougemont – Participation du Public par Voie Electronique ».
• Sur le registre papier mis à disposition au siège de la Communauté de Communes des Vosges du Sud – 26 bis Grande Rue à Étueffont – aux jours et heures habituels d’ouverture.

Tout courrier électronique reçu après le 22 février 2026 à 17h00, date de clôture de la participation du public, ne pourra être pris en compte.

EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre du projet d’aménagement. Cette évaluation est incluse dans l’étude d’impact incluant un résumé non technique .

Elle peut être consultée, avec l’avis rendu par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) et le mémoire en réponse à cet avis, dans les mêmes conditions que le dossier de création.

SYNTHESE DES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS

Afin de permettre la prise en considération des observations et propositions déposées par le public, une synthèse sera effectuée à l’expiration du délai de participation du public (sauf en cas d’absence d’observations et de propositions).

ADOPTION EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après un délai minimum de 4 jours, le dossier de création de la zone d’aménagement concerté du projet d’extension de la zone d’activités de la Brasserie – Lachapelle-sous-Rougemont pourra être adopté en Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vosges du Sud.

Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de 3 mois, l’autorité administrative rendra public par voie électronique :

• La synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a tenu compte,
• Dans un document séparé, les motifs de la décision.

Le dossier soumis à la participation du public par voie électronique comprend :  

• La notice explicative sur la procédure de participation du public par voie électronique,
• Le projet de dossier de création de la ZAC comprenant :
  • L'étude d’impact environnemental et son résumé non technique, incluant :
    • l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe),
    • le mémoire en réponse à cet avis ;
• La délibération n°7-2023 portant lancement de la création de la ZAC de la Brasserie en date du 3 octobre 2023,
• La délibération n°12-2025 en date du 11 mars 2025 approuvant le bilan de la concertation publique – avec ledit bilan en annexe – et autorisant Monsieur le Président à engager la procédure de participation du public par voie électronique,
• Le présent arrêté,
• La copie des annonces légales parues dans la presse en ce qui concerne la première insertion, et au cours de la procédure pour la deuxième insertion : la Terre de Chez Nous, l'Est Républicain.

Registre dématérialisé :