COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD : AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) – projet d’extension de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Brasserie – Lachapelle-sous-Rougemont

Par arrêté n° 2026_09_15, en date du 15 septembre 2026, le Président de la Communauté de Communes des Vosges du Sud a ordonné l’ouverture et l’organisation de la deuxième participation du public par voie électronique sur le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté du projet d’extension de la zone d’activités de la Brasserie, située sur la commune de Lachapelle-sous-Rougemont.

La participation est ouverte pour une durée de 32 jours calendaires consécutifs, du lundi 2 novembre 2026 à 8h00 au jeudi 3 décembre 2026 à 17h00.

Le dossier de création de la zone d’aménagement concerté du projet d’extension de la zone d’activités de la Brasserie et les pièces qui l’accompagnent sont consultables :

• Par voie électronique, sur le site internet de la Communauté de Communes des Vosges du Sud ;

• Sur demande, en version papier, au siège de la Communauté de Communes des Vosges du Sud, 26 bis Grande Rue à Etueffont et à la Mairie de Lachapelle-sous-Rougemont, 29 rue du Général de Gaulle - aux jours et heures habituels d’ouverture.

Pendant toute la durée de la participation, le public peut prendre connaissance de ces pièces sur le site internet de la Communauté de Communes des Vosges du Sud et faire part de ses observations et remarques :

• Par courrier électronique à l’adresse suivante : direction@ccvosgesdusud.fr, du 2 novembre à 8h00 jusqu’au 3 décembre 2026 à 17h00, en indiquant en objet : « Observations projet ZAC Brasserie – Lachapelle-sous-Rougemont – Participation du Public par Voie Electronique »

• Sur le registre papier mis à disposition au siège de la Communauté de Communes des Vosges du Sud, 26 bis Grande Rue à Étueffont et à la Mairie de Lachapelle-sous-Rougemont, 29 rue du Général de Gaulle – aux jours et heures habituels d’ouverture.

Tout courrier électronique reçu après le 3 décembre 2026 à 17h00, date de clôture de la participation du public, ne pourra être pris en compte.

EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre du projet d’aménagement. Cette évaluation est incluse dans l’étude d’impact incluant un résumé non technique.

Elle peut être consultée, avec l’avis rendu par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) et le mémoire en réponse à cet avis, dans les mêmes conditions que le dossier de création.

SYNTHESE DES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS

Afin de permettre la prise en considération des observations et propositions déposées par le public, une synthèse sera effectuée à l’expiration du délai de participation du public (sauf en cas d’absence d’observations et de propositions).

ADOPTION EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après un délai minimum de 4 jours, le dossier de création de la zone d’aménagement concerté du projet d’extension de la zone d’activités de la Brasserie – Lachapelle-sous-Rougemont ; éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis, sera soumis au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vosges du Sud pour approbation.

Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de 3 mois, l’autorité administrative rendra public par voie électronique :

• La synthèse des observations et propositions déposées dans le cadre de la procédure de participation avec l’indication de celles dont il a été tenu compte ;
• Les observations et propositions déposées par voie électronique ;
• Dans un document séparé, les motifs de la décision.

Le dossier soumis à la participation du public par voie électronique comprend :  

• La notice explicative sur la procédure de participation du public par voie électronique ;
• Le projet de dossier de création de la ZAC conformément à l’article R 311-2 du Code de l’Urbanisme, modifié à l’issue de la première participation du public, comprenant :
  • Le rapport de présentation
  • Le plan de situation
  • Le plan de délimitation du périmètre de la zone
  • Le régime de la zone au regard de la taxe d’aménagement
• L'étude d’impact environnemental et l'étude d’impact volet milieux naturels ;
• l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) et le mémoire en réponse à cet avis ;
• La synthèse des avis recueillis dans le cadre de la première participation du public par voie électronique, menée du 22 janvier au 22 février 2026, publiée le 9 juillet 2026 sur le site internet de la Communauté de Communes des Vosges du Sud aboutissant à la décision de mener une deuxième procédure de participation du public par voie électronique ;
• L’étude de trafic ;
• La délibération n°79-2023 portant lancement de la création de la ZAC de la Brasserie en date du 3 octobre 2023 ;
• La délibération n°12-2025 en date du 11 mars 2025 approuvant le bilan de la concertation publique – avec ledit bilan en annexe – et autorisant Monsieur le Président à engager la procédure de participation du public par voie électronique ;
• Le présent arrêté ;
• La copie des annonces légales parues dans la presse
  • ​en ce qui concerne la première insertion : la Terre de Chez Nous, l'Est Républicain,
  • et au cours de la procédure pour la deuxième insertion : la Terre de Chez Nous, l'Est Républicain.