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L'entretien des milieux aquatiques et les réglementations

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Le réseau hydrographique de la CCVS est dense et compte plus de 350 km de cours d’eau sur son territoire. Il est structuré autour de 5 rivières principales :

  • la Savoureuse,
  • le Rhôme,
  • la Rosemontoise,
  • la Madeleine
  • la Saint-Nicolas.

Chacune des rivières est alimentée par de nombreux ruisseaux et gouttes. La majorité de ces rivières relève du régime torrentiel, dont le débit est important, notamment au printemps (fonte des neiges et pluviométrie importante) ou en fin d’automne en fonction des pluies.

De très nombreux plans d'eau sont répartis sur le territoire, avec une prédominance au sud-ouest, au sud et à l’est de la CCVS (lac de la Seigneurie, série d’étangs sur les communes de Leval, Étueffont, Grosmagny et Lachapelle-sous-Chaux).

Vous êtes propriétaire d'un cours d'eau ?

Dans ce cas, l'entretien régulier du cours d'eau est à votre charge. Vous devez veiller à maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux, et de contribuer à son bon état écologique, ou le cas échéant, à son bon potentiel écologique (art. L.215-14 du Code de l'environnement).

L'entretien régulier concerne :

  • l’enlèvement des embâcles et des débris ;
  • la gestion de la végétation, élagage et recépage ;
  • le déplacement des petits atterrissements de sédiments (sans modification de la forme et du gabarit du cours d’eau). Seul l’enlèvement des dépôts qui affleurent à la surface du cours est possible.

Il n’est soumis à aucune réglementation et les bonnes pratiques sont présentées dans le le guide sur l'entretien des cours d'eau dans le Territoire de Belfort.

En revanche, la loi sur l’eau impose que toute installation, ouvrage, travaux ou activité (IOTA) susceptible d’impacter un cours d’eau soit soumise à déclaration ou autorisation administrative suivant des seuils fixés par la nomenclature IOTA (consolidation ou protection des berges, aménagement d’un seuil dans la rivière, curage, construction d’un pont, modification du tracé d’un cours d’eau…).

Il importe donc de bien définir ce qu’est un cours d’eau et de pouvoir le différencier d’un fossé (ce dernier n’étant pas soumis à la loi sur l’eau).
Sur le terrain, la distinction entre un cours d’eau et un fossé s’avère délicate. Cette distinction est pourtant importante car une intervention sur un fossé pourra se faire sans démarche administrative alors qu’une intervention sur un cours d’eau (allant au-delà de l’entretien régulier) nécessitera le dépôt d’un dossier de déclaration ou d’autorisation loi sur l’eau et pourra même être interdite en cas d’impact environnemental important.

Cours d’eau ou fossé ?

Le cours d’eau se distingue d’un fossé par :

  • un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine ;
  • l’alimentation par une source ;
  • un débit suffisant la majeure partie de l’année.

Si les 3 critères listés ci-dessus sont remplis simultanément, le linéaire est un cours d’eau.

Pour aider les propriétaires riverains à identifier les cours d’eau et à définir si les interventions envisagées requièrent ou non une démarche administrative, un travail d’identification des cours d’eau a été réalisé dans le Territoire de Belfort.

Carte interactive de l’avancée de la cartographie (DDT90).

Pour aller plus loin :
Visionnez la vidéo 
Redonnons libre-court à nos rivières !

Vous êtes propriétaire d'un étang ?

La gestion des étangs est un enjeu fort de la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Des pratiques appropriées permettent de limiter les impacts et d’optimiser leur intérêt écologique et piscicole.

Tout plan d’eau doit être connu de la cellule Police de l’eau de la DDT (régularité des plans d’eau) et respecter la réglementation relative à la prise d’eau, au rejet, à la vidange et à la continuité écologique.

Un rappel de la réglementation applicable aux plans d’eau est disponible dans la plaquette de la DDT 90.

Les règles de vidange sont disponibles sur le site de la DDT 90 : la vidange des plans d’eau.

Lorsque des mesures de restriction d’usage de l’eau sont prises par arrêté préfectoral, toute alimentation ou vidange des plans d’eau est interdite. Les règles s’appliquent dès le 1er niveau (alerte sécheresse).

Pour aller plus loin :
Visionnez la vidéo « la mise en conformité des plans d’eau » DDT 90.
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Vous êtes propriétaire en zone humide ?

Les zones humides sont aujourd’hui considérées comme des milieux particulièrement sensibles et menacés, notamment au sens de la loi sur l’eau. La DDT estime que dans le Territoire de Belfort, 50 % des zones humides ont disparu en 30 ans (urbanisation, étangs, remblais, etc.).

On entend par zone humide, les terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon temporaire ou permanente ; la végétation quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année (article L.211-1 du Code de l’environnement).

Ces espaces cumulent des intérêts plurifonctionnels en termes d’équilibre des bassins versants, de qualité de l’eau (rôle de filtre) et de richesse biologique (forte biodiversité).

Les plaines inondables jouent le rôle de réservoir naturel et contribuent ainsi à la prévention contre les inondations. Par leur capacité de rétention de l’eau, les zones humides diminuent l’intensité des crues, et, à l’inverse, soutiennent les débits des cours d’eau en période d’étiage (basses eaux).

Les zones humides jouent également un rôle dans la stabilisation et la protection des sols : la végétation adaptée à ce type de milieu fixe les berges et participe ainsi à la protection des terres contre l’érosion.

Compte tenu de leur intérêt biologique, écologique et hydrologique, les milieux humides sont protégés au titre de la loi sur l’eau.

Pour aller plus loin :
Visionnez les vidéos :
Zones humides, zones utiles, agissons !
Qu'est-ce qu'une zone humide ?
Consultez les 4 fiches du Département :
Valorisation des zones humides.
Mesures compensatoires.
Les zones humides dans les documents d'urbanisme.
Méthodologie d'identification des zones humides.

 

 

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