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Les bassins écrêteurs de crues de la Savoureuse et de la Rosemontoise

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Des ouvrages créés après d’importants sinistres.

En février 1990, une crue centennale cause d’importants dommages, notamment pour les usines de PSA à Sochaux. Suite à ces événements, le conseil départemental du Territoire de Belfort (CD 90) s'est engagé aux côtés de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) pour améliorer la protection contre les inondations dans le bassin versant de la Savoureuse et de ses affluents.

Trois séries d’ouvrages de ralentissement dynamique ont ainsi été créés sur les communes de Chaux, de Sermamagny et de Grosmagny dans le cadre d’un programme d’action et de prévention des inondations (PAPI).

En décembre 2001, en raison d’un défaut de construction, les bassins de Grosmagny rompent en cascade, causant d’importants dégâts matériels sur les communes d'Éloie et de Valdoie, sans faire de victime. Cet événement rappelle l’importance des procédures d’autorisation et de surveillance nécessaires au fonctionnement de tels ouvrages. Il rappelle également que la protection des biens ou des personnes face à l’aléa inondation par l’aménagement d’ouvrages hydrauliques est une technique assortie de risques.

Avec une capacité totale de près de 1,8 M m3, ils ont été dimensionnés pour s’enclencher dès la survenue d’une crue cinquantennale (c’est-à-dire ayant une probabilité de 1/50 de se produire chaque année).

Le conseil départemental du Territoire de Belfort, gestionnaire historique des bassins, dispose des moyens techniques et humains nécessaires à la gestion de ces ouvrages.

Suite à la prise de compétence GEMAPI par les intercommunalités, il pouvait poursuivre cette gestion à la seule condition de conventionner avec les collectivités nouvellement compétentes. Les Présidents respectifs du conseil départemental du Territoire de Belfort, du Grand Belfort Communauté d’Agglomération (GBCA) et de la CCVS se sont réunis le 11 avril 2019 pour signer cette convention d’une durée de 5 ans.

Les 3 collectivités financent la gestion et l’entretien des bassins selon une clé de répartition bien définie.

Des informations concernant les bassins d’écrêtement des crues sont présentes sur le site du conseil départemental du Territoire de Belfort.

Communes concernées par le PPRi
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Les plans de prévention des risques d’inondation (PPRI)

Le Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) est un document élaboré par les services de l'Etat (Direction Départementale des Territoires du Territoire de Belfort), en lien avec les collectivités et le public. Un plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) a pour objectif de caractériser le risque d’inondation par débordement des cours d’eau et de préconiser des mesures visant à réduire la vulnérabilité des biens et des personnes. Il permet de délimiter les zones à risques pour réglementer l’urbanisation en la limitant ou en l’interdisant afin de prévenir les dommages sur les biens et personnes.

En agissant aussi bien sur les zones directement exposées aux inondations que sur les zones amont du bassin non exposées mais pouvant aggraver les risques, les PPRi ont pour objectif :

  • de prévenir le risque humain en zone inondable ;
  • de maintenir le libre écoulement et la capacité d’expansion des crues en préservant l’équilibre des milieux naturels ;
  • de prévenir les dommages aux biens et aux activités existantes et futures en zone inondable.

 

PPRI et urbanisme

Le PPRi s’impose directement aux permis de construire quelles que soient les prescriptions du plan local d’urbanisme (PLU) et définit des zones en fonction de la vulnérabilité du secteur. Les zonages sont établis selon la crue de référence qui correspond aux plus hautes eaux connues (soit la crue centennale déterminée dans le cadre de « l'étude intégrée sur la protection contre les inondations de la Savoureuse », soit la crue observée en 1990 lorsque celle-ci est supérieure à la crue centennale). La côte retenue est la plus élevée des deux.

Le zonage du PPRi règlemente 4 zones :

  • la zone E : zone d’expansion des crues qui regroupe tous les terrains inondables non urbanisés.
  • la zone U : zone urbaine divisée en trois catégories selon l’importance du risque :
    • la zone U1 (fortes contraintes d’urbanisme) : les risques potentiels pour les vies humaines sont les plus élevés (hauteur d’eau supérieure à 1 m pour la crue de référence, vitesses élevées du courant).
    • la zone U2 (assez fortes contraintes d’urbanisme) : le risque est peu important (hauteur d’eau comprise entre 0,5 et 1 m).
    • la zone U3 (faibles contraintes d’urbanisme) : le risque est faible (hauteur d’eau inférieure à 0,5 m).

Sur les secteurs U2 et U3, les constructions sont autorisées mais avec des prescriptions particulières qui sont imposées dans le règlement du PPRi, visant à protéger les personnes et à ne pas aggraver les conditions d’écoulement.

 

Le PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise

Huit communes de la CCVS sont concernées par le PPRi du bassin de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise qui a été approuvé par arrêté préfectoral le 14 septembre 1999 : Lepuix, Auxelles-Bas, Giromagny, Vescemont, Rougegoutte, Grosmagny, Chaux et Lachapelle-sous-Chaux.

Le PPRi est en cours de révision sur ces communes et une extension est prévue sur les communes d’Auxelles-Haut et de Riervescemont.

Le PPRi actuellement en vigueur est disponible sur le site de la DDT 90.

Les informations concernant la révision et l’extension du PPRi de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise sont disponibles sur le site de la DDT 90.

 

Le PPRi de la Bourbeuse

La révision et l’extension du PPRi du bassin de la Bourbeuse ont été prescrites par l’arrêté inter-préfectoral n°2012355-0001 du 20 décembre 2012 et concerne sept communes sur la CCVS : Anjoutey, Bourg-sous-Châtelet, Étueffont, Lachapelle-sous-Rougemont, Leval, Petitefontaine et Rougemont-le-Château.

Les informations concernant la révision et l’extension du PPRi de la Bourbeuse sont disponibles sur le site de la DDT 90.

Un atlas des zones inondables (AZI) existe actuellement sur les communes d’Étueffont, Anjoutey, Bourg-sous-Châtelet, Lachapelle-sous-Rougemont, Leval, Petitefontaine et Rougemont-le-Château. L’AZI est un outil de connaissance de l’aléa inondation, sans caractère réglementaire.

L’AZI est disponible sur le site de la DDT 90.

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