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Des outils de préservation des milieux aquatiques et de protection contre les inondations.

Communes concernées par le PPRi
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Le Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) est un document. C'est un outil pour la protection contre le risque inondation élaboré par les services de l'Etat (Direction Départementale des Territoires du Territoire de Belfort), en lien avec les collectivités et le public.

Le PPRi vise à réglementer l’urbanisation en zone inondable en prenant en compte une crue centennale (qui a une probabilité d’occurrence annuelle de 1/100) ou une crue historique plus importante. (Source : DDT 90)

Le PPRi a pour objectifs de :

  • prévenir le risque humain en zone inondable,

  • maintenir le libre écoulement et la capacité d’expansion des crues en préservant l’équilibre des milieux naturels,

  • prévenir les dommages aux biens et aux activités existantes et futures en zone inondable.

La DDT 90 a décidé de procéder à la révision et à l'extension du PPRi de la Bourbeuse et celui de la Savoureuse. Le territoire de la CCVS est concerné, à l'exception de 4 communes (Felon, Lamadeleine-Val-des-Anges, Petitmagny et Romagny-sous-Rougemont).

Un règlement accompagnera le PPRi. Des prescriptions particulières pourront être imposées sur les zones inondables ; qu'elles soient constructibles ou non. Ces prescriptions visent à protéger les biens et les personnes : 

  • en préservant les zones d'expansion des crues de l'artificialisation,

  • en informant les populations concernées du risque,

  • en limitant les dégâts matériels par des prescriptions visant à protéger le bâti, comme par exemple en imposant de construire ou de rénover des bâtiments surélevés par rapport à la hauteur de la lame d'eau pour une crue de référence.

En effet, les demandes en matière d'urbanisme doivent être conformes avec le zonage et le règlement du PPRi. Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCVS, actuellement en cours d'élaboration, devra être rendu compatible avec les PPRi.

Le Programme d'Action contre les Inondations (PAPI) est un contrat de milieu (contrat de bassin, contrat de nappe, contrat de rivière...). Trois séries d'ouvrages de ralentissement dynamique ont ainsi été créés sur les communes de Chaux, Sermamagny et Grosmagny dans le cadre d'un PAPI.

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