Qu’est-ce que le SAGE Allan ?
Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification qui permet de guider les décisions des acteurs du territoire concernant l’eau à l’échelle du bassin versant hydrographique de l’Allan.
Il fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant de favoriser la préservation des milieux aquatiques et des zones humides, la protection du patrimoine piscicole, la prévention des risques d’inondation, la préservation de la qualité de l’eau et la lutte contre les pollutions, ou encore la gestion durable de la ressource en eau.
Concrètement, le SAGE permet de réunir les acteurs du territoire qui ont un lien avec l’eau et les milieux aquatiques : les collectivités, les services de l’État, les professionnels, les particuliers, les associations de protection de la nature… qui sont réunis au sein d’une commission locale de l’eau (CLE).
La CLE est donc l’assemblée responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre du SAGE et apporte une connaissance fine du contexte local ; ainsi les discussions au sein de la CLE prennent en compte l’ensemble des enjeux et des usages de l’eau sur le territoire.
Les enjeux
Le bassin de l’Allan et de ses affluents concentre un bon nombre de problématiques. Les sols y sont souvent peu perméables, avec de faibles ressources en eau : les niveaux des rivières et des nappes superficielles dépendent essentiellement des pluies, ce qui rend le territoire sensible aux crues rapides (élévation du niveau des cours d’eau) et aux étiages (niveau moyen le plus bas d'un cours d'eau).
On observe également des paysages modifiés par l’histoire agricole et industrielle : les cours d’eau rectifiés, détournés, voire recouverts ne sont pas rares. Les villes sont venues s’installer au plus près des berges, en oubliant les dangers des crues. Ainsi, les inondations de 1990 ont provoqué plus de 180 millions d’euros de dommages, en grande partie à cause des dégâts subis par l’usine Peugeot à Sochaux. A l’inverse, l’eau se fait rare en été, et ne suffit pas à couvrir tous les besoins. A cela, s’ajoute la présence persistante de diverses natures de polluants, qui amènent une pression supplémentaire sur des milieux déjà fragilisés.
Du fait de l’importance de ces enjeux, le SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) a identifié le bassin de l’Allan comme prioritaire pour l’établissement d’un SAGE. Véritable engagement collectif autour des enjeux du territoire, le SAGE constitue un cadre adapté pour porter une stratégie concertée de gestion de l’eau.
Le SAGE Allan a ainsi identifié 5 enjeux majeurs, qui sont :
- Améliorer la gestion quantitative de la ressource en eau ;
- Améliorer la qualité de l’eau ;
- Prévenir et gérer les risques d’inondation ;
- Restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides ;
- Assurer la gouvernance, la cohérence et la coordination.
Les documents
Pour réponde à ces enjeux, le SAGE Allan est composé de 2 documents principaux qui sont :
- Le PAGD (plan d’aménagement et de gestion durable) qui expose les enjeux du bassin et fixe les objectifs pour une gestion durable de la ressource en eau.
- Le règlement qui définit des règles qui viennent renforcer localement la réglementation existante, lorsque les enjeux le justifient.
Ces documents, approuvés par arrêté interpréfectoral, ont une portée juridique. Les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau, les documents d’urbanisme et les schémas régionaux des carrières, notamment, doivent être compatibles avec le PAGD et conformes au règlement du SAGE. Le règlement s’applique de plus aux tiers (personnes publiques et privées, et donc aux particuliers).
L’EPTB Saône et Doubs en tant que structure porteuse du SAGE Allan veille à la cohérence des actions portées par les acteurs du bassin versant et à la prise en compte des enjeux du SAGE dans l’aménagement du territoire. Il est conseillé d’associer la structure porteuse du SAGE en amont de tout projet (IOTA, élaboration ou révision de documents d’urbanisme) afin d’en assurer la compatibilité avec le SAGE.