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Logement et cadre de vie

Propriétaires, rénovons ensemble votre logement !

Si vous êtes propriétaire occupant, propriétaire bailleur, copropriétaire,
vous pouvez bénéficier d'aides financières pour améliorer et/ou rénover votre habitat.

La Communauté de communes des Vosges du sud et la commune de Giromagny conduisent une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur le périmètre de l'ex-CCHS.

Ce dispositif a pour vocation, pendant 6 ans (2016-2021), d'apporter un soutien administratif, technique et financier, selon certaines conditions, aux propriétaires privés souhaitant rénover leur(s) logement(s).

La Communauté de communes et la commune de Giromagny mènent cette opération, en partenariat avec l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)Urbam Conseil, le Département du Territoire de Belfort, la Caisse des dépots et consignations et le Parc Naturel Des Ballons des Vosges.

Le territoire de l'ex-CCPSV peut également bénéficier d'aides de l'ANAH, selon d'autres conditions d'accompagnement.

Qui peut bénéficier des aides ?

Les aides s’adressent aux propriétaires privés et aux syndicats de copropriétés qui souhaitent effectuer des travaux de rénovation importants :

  • dans leur résidence principale,
  • dans un logement destiné à la location,
  • dans les parties communes d’une habitation.

Pour un propriétaire occupant

  • vos revenus ne doivent pas dépassés les plafonds définis par l’ANAH (révisés le 1er janvier de chaque année).
  • après travaux, vous vous engagez à habiter votre logement à titre de résidence principale pendant 6 ans.

Pour un propriétaire bailleur :

  • aucune condition de ressource n’est exigée,
  • vous devez effectuer un diagnostic initial du logement et réalisez une évaluation énergétique après travaux,
  • après travaux, vous devez louer votre logement à des personnes l’occupant à titre de résidence principale,
  • après travaux, vous devez signer une convention avec l’ANAH durant 9 ans qui fixera les plafonds de loyer et les conditions de ressources des locataires.

Pour une copropriété :

  • une aide peut être attribuée au syndicat de copropriété si 75% des logements sont des résidences principales et à condition de réaliser un diagnostic complet.

La commune de Giromagny attribue un certain nombre de primes complémentaires et cumulables avec les aides octroyées par l'ANAH (travaux rénovation de façades, prime pour la sortie de "vacance", etc.)

Pour quels travaux ?

Attention : Ne commencez jamais les travaux avant l'accord préalable.

Les travaux subventionnables sont des travaux d’amélioration de votre habitation et/ou travaux lourds pour réhabiliter un logement de plus de 15 ans :

  • Mise aux normes complète (installations électriques, équipements sanitaires, plomberie…)
  • Rénovation de façade dans un périmètre précis défini sur la commune de Giromagny.
  • Travaux d’économie d’énergie (isolation, installation d’un chauffage plus performant…)
  • Adaptation du logement à la perte d’autonomie (accès de plain-pied, aménagement d’une salle d’eau…)
  • Réhabilitation des parties communes de copropriétés.

Seuls les travaux réalisés par des professionnels sont subventionnés.

Les travaux doivent être d'un montant minimum de 1500 € HT (sauf pour le spropriétaires occupants aux ressources très modestes pour lesquels aucun seuil n'est exigé).

Les petits travaux d'entretien et de décoration ne sont pas éligibles.

 

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