DELIBERATIONS DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES - 2025

Conseil communautaire du 28 janvier 2025

• délibération n°001-2025 - Désignation du secrétaire de séance

• délibération n°002-2025 - Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024

• délibération n°003-2025 - Urbanisme - second arrêt du PLUi

• délibération n°004-2025 - Urbanisme - abrogation de la carte communale de Romagny-sous-Rougemont

• délibération n°005-2025 - Ecole de musique 2024-2025 - convention avec l'Association culturelle de la zone sous vosgienne (ACV)

• délibération n°006-2025 - Maison de santé - protocole d'accord sur les espaces d'attente sécurisés

• délibération n°007-2025 - Ressources humaines - création de deux postes d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives à temps non complet

• délibération n°008-2025 - Ressources humaines - création d'un poste d'éducateur territorial à temps complet et d'un poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet

• délibération n°009-2025 - Fonds de soutien à l'investissement communal - versement à la commune de Grosmagny

Conseil communautaire du 11 mars 2025

• délibération n°010-2025 : Désignation du secrétaire de séance

• délibération n°011-2025 : Approbation du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2025

• délibération n°012-2025 : Développement économqiue - ZAE de la Brasserie - bilan de la concertation

• délibération n°013-2025 : Développement économique - ZAE de la Brasserie - lancement de la procédure attributive d'une concession d'aménagement

• délibération n°014-2025 : Tourisme - stratégie touristique - plan d'action

• délibération 015-2025 : Tourisme - renouvellement de la convention avec le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges (PNRBV) pour l'accueil et la sensibilisation du public au Ballon d'Alsace

• délibération n°016-2025 : Tourisme - renouvellement de l'adhésion au collectif "Escapades en Vosges du Sud"

• délibération n°017-2025 : Tourisme - avenant à la convention pluriannuelle avec Belfort Tourisme pour le choix des options 2025

• délibération n°018-2025 : Scolaire - demande de subvention - Ecole Benoît de Giromagny

• délibération n°019-2025 : Théâtre du Pilier - subvention 2025

• délibération n°020-2025 : Ressources humaines - création de postes

• délibération n°021-2025 : Fonds de soutien à l'investissement communal - versement à la commune d'Auxelles-Bas

• délibération n°022-2025 - Fonctionnement des assemblées - vote de séance à huis clos

Conseil communautaire du 8 avril 2025

• délibération n°023-2025 : Désignation du secrétaire de séance

• délibération n°024-2025 : Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mars 2025

• délibération n°025-2025 : Finances - demande de garantie d'emprunt de la Maison de retraite Saint Joseph

• délibération n°026-2025 : Finances - compte de gestion 2024 - budget principal

• délibération n°027-2025 : Finances - compte de gestion 2024 - budget assainissement collectif

• délibération n°028-2025 : Finances - compte de gestion 2024 - budget assainissement non-collectif

• délibération n°029-2025 : Finances - compte de gestion 2024 - budget zones d'activité économique

• délibération n°030-2025 : Finances - compte de gestion 2024 - budget aménagement de zones d'activité économique

• délibération n°031-2025 : Finances - compte administratif 2024 - budget principal

• délibération n°032-2025 : Finances - compte administratif 2024 - budget assainissement collectif

• délibération n°033-2025 : Finances - compte administratif 2024 - budget assainissement non-collectif

• délibération n°034-2025 : Finances - compte adminsitratif 2024 - budget zones d'activité économique

• délibération n°035-2025 : Finances - compte adminsitratif 2024 - budget aménagement de zones d'activité économique

• délibération n°036-2025 : Finances - affectation de résultats - budget principal

• délibération n°037-2025 : Finances - affectation de résultats - budget annexe assainissement collectif

• délibération n°038-2025 : Finances - budget principal - bilan annuel de la gestion pluriannuelle des crédits et modifications de l'AP-CP

• délibération n°039-2025 : Finances - budget principal - AP-CP

• délibération n°040-2025 : Finances - produit 2025 de la taxe sur la GEMAPI

• délibération n°041-2025 : Finances - fiscalité directe locale - taux d'imposition 2025

• délibération n°042-2025 : Finances - provisions pour dépréciation des actifs circulants

• délibération n°043-2025 : Finances - provisions pour risques

• délibération n°044-2025 : Finances - budget primitif 2025 - budget principal

• délibération n°045-2025 : Finances - budget primitif 2025 - budget assainissement collectif

• délibération n°046-2025 : Finances - budget primitif 2025 - budget assainissement non-collectif

• délibération n°047-2025 : Finances - budget primitif 2025 - budget aménagement de zones d'activité économique

• délibération n°048-2025 : Association Fort en musique - demande de subvention pour l'organisation du festival "Escales en musique"

• délibération n°049-2025 : Fonds de soutien à l'investissement communal - Petitefontaine

• délibération n°050-2025 : Service public de la rénbovation de l'habitat - pacte territorial

Conseil communautaire du 24 juin 2025 

• Délibération n°051-2025 : Désignation du secrétaire de séance

• Délibération n°052-2025 : Approbation du procès-verbal de la séance du 8 avril 2025

• Délibération n°053-2025 : Service public de la rénovation de l'habitat - pacte territorial

• Délibération n°054-2025 : Ressources humaines - assurance statutaire

• Délibération n°055-2025 : Ressource shumaines - prestations sociales complémentaires - risque santé

• Délibération n°056-2025 : Ressources humaines - création de postes

• Délibération n°057-2025 : Ressources humaines - RIFSEEP - maintien des primes et des indemnités dans certaines situations de congés 

• Délibération n°058-2025 : Sécurité sanitaire - groupêment de commandes pour le mesurage de l'activité volumique en radon dans les ERP

• Délibération n°059-2025 : Urbanisme - convention 2025 avec l'Agence d'Urbanisme du Territoire de Belfort (AUTB)

• Délibération n°060-2025 : Finances - budget principal - souscription d'un emprunt

• Délibération n°061-2025 : Finances - demande de garantie d'emprunt de la Maison de retraite Saint-Joseph

• Délibération n°062-2025 : Finances - budget principal - décision modificative n°01

• Délibération n°063-2025 : Finances - budget assainissement collectif - décision modificative n°01

• Délibération n°064-2025 : Finances- tarifs DSP - grille tarifaire

• Délibération n°065-2025 : Scolaire - coopératives scolaires - subventions 2025

• Délibération n°066-2025 : Scolaire enfance-jeunesse - carte scolaire

• Délibération n°067-2025 : Scolaire - carte scolaire - secteur Etueffont - Grosmagny - Lamadeleine-Val-des-Anges et Petitmagny

Conseil communautaire du 23 septembre 2025

• Délibération n°068-2025 : Désignation du secrétaire de séance

• Délibération n°069-2025 : Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2025

• Délibération n°070-2025 : Site du siège communautaire - lancement de la consultation pour les travaux afférents aux ponts d'accès

• Délibération n°071-2025 : Site du siège communautaire - lancement de la consultation pour les travaux de démolition du bâtiment Zeller

• Délibération n°072-2025 : Finances - budget principal - AP-CP

• Délibération n°073-2025 : Finances - budget annexe assainissement collectif - AP-CP

• Délibération n°074-2025 : Finances - budget principal - décision modificative n°02

• Délibération n°075-2025 : Finances - budget annexe assainissement collectif - décision modificative n°02

• Délibération n°076-2025 : Finances - budget annexe assainissement non-collectif - décision modificative n°01

• Délibération n°077-2025 : Finances - budget annexe assainissement collectif - souscription d'un emprunt 

• Délibération n°078-2025 : Scolaire - coopératives scolaires

• Délibération n°079-2025 : Transport scolaire - désserte des établissements publics scolaires du 1er dégré fréquenté par les enfants domiciliés à Lamadeleine-Val-des-Anges et Riervescemont 

• Délibération n°080-2025 : Urbanisme - projets de périmètres des abords délimités

• Délibération n°081-2025 : Urbanisme - zonage assainissement 

• Délibération n°082-2025 : Attractivité - fonds de concours

• Délibération n°083-2025 : Tourisme - convention ANCT

• Délibération n°084-2025 : Piscine - plan d'organisation de la surveillance et des secours - POSS

• Délibération n°085-2025 : Ressources humaines - transfert de CET

• Délibération n°086-2025 : Ressources humaines - apprentissage

• Délibération n°087-2025 : Ressources humaines - modification de la durée hebdomadaire de service d'un emploi permanent

• Délibération n°088-2025 : Cinéma d'aujourd'hui - subvention 2025

• Délibération n°089-2025 : Certificats électroniques - mandatement de Territoire d'énergie 90 pour un achat groupé

• Délibération n°090-2025 : Patrimoine - cessions de biens

• Délibération n°091-2025 : Rapport d'activité 2024 - rapport

• Délibération n°092-2025 : Assainissement collectif - rapport d'activité 2024

• Délibération n°093-2025 : Assainissement non-collectif - rapport d'activité 2024

Conseil communautaire du 04 novembre 2025

• Délibération n°094-2025 : Désignation du secrétaire de séance

• Délibération n°095-2025 : Approbation du procès-verbal de la séance du 23 septembre 2025

• Délibération n°096-2025 : Tourisme - SMIBA - convention portant attributions d'investissement au titre de 2025

• Délibération n°097-2025 : Scolaire - suvbventions coopératives scolaires - écoles de Petitefontaine et Rougemont-le-Château

• Délibération n°098-2025 : Développement économique - projet de réhabilitation de la friche SPAR et son environnement à Giromagny - participation financière de la CCVS

• Délibération n°099-2025 : Ressources humaines - création d'un poste d'éducateur territorial des activités physiques et sportives à temps complet

• Délibération n°100-2025 : Finances - budget annexe assainissement collectif - AP-CP

• Délibération n°101-2025 : Finances - budget principal - décision modificative n°03

• Délibération n°102-2025 : Finances - budget annexe assainissement collectif - décision modificative n°03 

• Délibération n°103-2025 : Finances - budget annexe assainssement non collectif - décision modificative n°02

• Délibération n°104-2025 : Urbanisme - abrogation de la carte communale de Romangy-sous-Rougemont

• Délibération n°105-2025 : Urbanisme - approbation du PLUi - annexe PLUi

Conseil communautaire du 16 décembre 2025

• Délibération n°106-2025 : Désignation du secrétaire de séance

• Délibération n°107-2025 : Approbation du procès-verbal de la séance du 04 novembre 2025

• Délibération n°108-2025 : Culture - médiathèque - schéma de développement de la lecture publique - document lecture publique

• Délibération n°109-2025 : Théâtre du Pilier - convention pluriannuelle d'objectifs 2026-2028

• Délibération n°110-2025 : Développement économqiue - ZAE de la Brasserie - désignation de l'aménageur en qualité de concessionnaire pour la réalisation de la ZAC correspondant à l'extension de la ZAE de la Brasserie

• Délibération n°111-2025 : Economie - aide à l'immobilier d'entreprise - DP Menuiserie à Lachapelle-sous-Rougemont

• Délibération n°112-2025 : Développement économique - opération de revitalisation du territoire - avenant n°02

• Délibération n°113-2025 : GEMAPI - projet de territoire pour la gestion de l'eau

• Délibération n°114-2025 : Piscine Béatrice HESS - transfert de propriété

• Délibération n°115-2025 : Système d'information géographique - convention de mise à disposition du service de Territoire d'énergie 90

• Délibération n°116-2025 : Ressources humaines - création d'un poste d'assistant de conservation du patrimoine à temps complet

• Délibération n°117-2025 : Ressources humaines - création de postes

• Délibération n°118-2025 : Ressources humaines - CNAS

• Délibération n°119-2025 : Ressources humaines - prestation sociale complémentaire - risque santé

• Délibération n°120-2025 : Ressources humaines - assurance statutaire 2026-2029

• Délibération n°121-2025 : Enfance-jeunesse - accueil de loisirs sans hébergement d'Etueffont - acquisition de bâtiments pour l'implantation du nouvel accueil

• Délibération n°122-2025 : Enfance-jeunesse - accueil de loisirs sans hébergement d'Etueffont - consultation pour la réhabilitation des bâtiments destinés à constituer le nouvel accueil

• Délibération n°123-2025 : Enfance-jeunesse - accueil de loisirs sans hébergement d'Etueffont - demande de subventions

• Délibération n°124-2025 : Finances - budget principal - AE-CP

• Délibération n°125-2025 : Finances - budget principal - AP-CP

• Délibération n°126-2025 : Finances - budget annexe assainissement collectif - AP-CP

• Délibération n°127-2025 : Finances - budget annexe assainissement collectif - souscription d'un emprunt

• Délibération n°128-2025 : Finances - budget principal - décision modificative n°04

• Délibération n°129-2025 : Finances - budget annexe assainissement collectif - décision modificative n°04

• Délibération n°130-2025 : Finances - budget annexe aménagement de zone d'activité économique - décision modificative n°01

• Délibération n°131-2025 : Finances - tarifs - ALSH - grille tarifaire

• Délibération n°132-2025 : Finances - tarifs - Syndicat des eaux de la Saint-Nicolas - grille tarifaire

• Délibération n°133-2025 : Finances - attributions de compensation prévisionnelles 

• Délibération n°134-2025 : Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

• Délibération n°135-2025 : Assainissement collectif - agglomération d'assainissement d'Anjotey - programme pluriannuel

• Délibération n°136-2025 : Assainissement collectif - agglomération d'assainissement de Lachapelle-sous-Rougemont - programme plurtiannuel

• Délibération n°137-2025 : Assainissement collectif - tarif de la redevance

• Délibération n°138-2025 : Assainissement collectif - redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2026

• Délibération n°139-2025 : Fonds de soutien à l'investissement communal - versement à la commune de Felon