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GEstion des Mileux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)

Qui assure les suivis et où trouver des informations ?

Veille au respect de la loi et de la réglementation :

Les associations : 

Les collectivités territoriales : 

  • Région Bourgogne Franche-Comté
  • Le Département du Territoire de Belfort
  • La Communauté de communes des Vosges du sud
  • Les communes. Bien que la compétence GEMAPI ait été transférée d’office des communes vers les EPCI-FP, le pouvoir de police générale du Maire reste entre ses mains. En cas de constat d’une infraction environnementale (pollution d’un cours d’eau, remblai en zone humide, etc.), il est le premier habilité à rappeler les personnes physiques ou morales à l’ordre ou de dresser un procès-verbal.

Les services déconcentrés de l'Etat :

Les autres établissements publics :

Les syndicats mixtes :

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