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Assainissement collectif

Le service d'assainissement collectif assure, en régie, la collecte et le traitement des eaux usées, avant rejet dans la rivière.

La situation actuelle au regard de l'assainissement permet de distinguer trois secteurs indépendants :

  • l'agglomération d'assainissement de Giromagny, composée d'une station d'épuration à boues activées de 9 400 EH, traitant les effluents de Giromagny, Lepuix, Rougegoutte, Vescemont, Chaux, Lachapelle-sous-Chaux, Auxelles-Haut et Auxelles-Bas.
  • L'agglomération d'assainissement d'Anjoutey, composée d'une station d'épuration à boues activées de 4 670 EH, traitant les effluents d'Etueffont, Anjoutey, Saint-Germain-le-Châtelet et une partie de Petitmagny.
  • L'agglomération d'assainissement de Rougemont-leChâteau, composée d'une station d'épuration à boues activées de 3 000 EH, traitant les effluents de Rougemont-le-Château, Leval, Petitefontaine, Lachapelle-sous-Rougemont.

Rôle et mission du service public d’assainissement collectif

  • Instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol.
  • Conseiller les particuliers sur les démarches à suivre pour entreprendre, réhabiliter.
  • Contrôler les travaux de branchement et de leur mise en conformité.
  • Suivi administratif, technique et financier de l’ensemble des dossiers se rapportant à l’assainissement collectif.
  • Maintenance et entretien des trois stations d’épurations.
  • Réalisation d’astreintes le week-end.

Obligations des particuliers

  • Raccordement des eaux usées domestiques pour tous les immeubles ayant accès au réseau d’assainissement soit directement, soit par l’intermédiaire de servitude de passage et ce, dans un délai de deux ans suite à la mise en service du réseau d’assainissement.
  • Séparation des eaux pluviales des eaux usées.
  • Respect des prescriptions édictées dans le règlement du service.

Formulaires et modalités administratives

Pour tous travaux de branchement au réseau, il convient de suivre une procédure de raccordement, qui différencie le cas des maisons neuves de celles existantes.

Dans cette procédure, il est rappelé qu’avant tout commencement de travaux, une demande de déversement devra être déposée et qu’ils devront faire l’objet d’un contrôle de conformité, fouille ouverte.

Nouvelle tarification 2019

Mise en œuvre d’une convergence tarifaire de la redevance assainissement collectif.

Un des fondements de l’intercommunalité réside dans sa capacité à pouvoir apporter aux différents habitants de son territoire une gestion unique et unifiée des services publics relevant de ses compétences. Cela implique une harmonisation des politiques tarifaires, comprenant le montant de la redevance assainissement collectif, sur l’ensemble du territoire communautaire.
Le groupe de travail « redevance » et la commission assainissement se sont réunis afin de proposer au conseil communautaire une évolution progressive du montant de la redevance, dans le but d’atteindre un tarif cible de 2,51 €.

Ce tarif a été fixé en prenant en compte les éléments suivants :

  • instauration d’une part fixe sur l’ensemble du territoire
  • financement des dépenses de fonctionnement et des investissements (réhabilitation et extension du réseau d’assainissement) du service

Enfin, un lissage jusqu’en 2027 du tarif a été décidé.

Il en résulte qu’à compter du 1er janvier 2019, il sera procédé à :

  • l’application d’une part fixe de 66 € sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes
  • un lissage du montant de la redevance comme suit :
  2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
ex-CCHS 2.10 2.15 2.20 2.25 2.31 2.36 2.41 2.46 2.51
ex-CCPSV 3.07 3.00 2.93 2.86 2.79 2.72 2.65 2.58 2.51

 

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