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Les statuts et compétences

La Communauté de Communes la Haute Savoureuse et la Communauté de Communes du Pays Sous Vosgien sont fusionnées à compter du 1er janvier 2017.

La communauté de communes issue de la fusion prend la dénomination de :

Communauté de Communes des Vosges du Sud.

Elle est composée des communes suivantes :

  • Anjoutey
  • Auxelles-Bas
  • Auxelles-Haut
  • Bourg-sous-Châtelet
  • Chaux
  • Etueffont
  • Felon
  • Giromagny
  • Grosmagny
  • Lachapelle-sous-Chaux
  • Lachapelle-sous-Rougemont
  • Lamadeleine-Val-des-Anges
  • Lepuix
  • Leval
  • Petitefontaine
  • Petitmagny
  • Riervescemont
  • Romagny-sous-Rougemont
  • Rougegoutte
  • Rougemont-le-Château
  • Saint-Germain-le-Châtelet
  • Vescemont

Le siège de la Communauté de Communes des Vosges du Sud est fixé à Giromagny, Allée de la Grande Prairie.

Télécharger l'arrêté portant fusion des communautés de communes de la Haute-Savoureuse et du Pays-sous-Vosgien en cliquant sur ce lien.

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