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DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Délibération du conseil municipal du 28 janvier 2025

1. Rapport de présentation

1-1 Principales conclusions du diagnostic territorial
1-2 État initial de l’environnement
1-3 Justifications et indicateurs de suivi
1-4 Évaluation environnementale
1-5 Annexes du rapport de présentation - thématiques territoriales
1-6 Annexes du rapport de présentation - études zones humides
1-7 Annexes du rapport de présentation - études au titre de la loi Montagne

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

3. Règlements écrit et graphiques

3-1 Règlement écrit
3-2 Plans de zonage

Bordereau des plans de zonage
  nombre de plans de zonage 1/2500ème nombre de plans de zonage 1/5000ème

Anjoutey

1 1

Auxelles-Bas

1 1

Auxelles-Haut

1 1

Bourg-sous-Châtelet

1  

Chaux

1 1

Etueffont

1 Anjoutey, Etueffont
Etueffont

Felon

1  

Giromagny

Giromagny Nord
Giromagny Sud
1

Grosgmagny

1 1

Lachapelle-sous-Chaux

1 1

Lachapelle-sous-Rgt

1 1

Lamadeleine Val des Anges

1 1

Lepuix

Lepuix Ballon
Lepuix Village
Lepuix Village Nord

Lepuix Est, Vescemont Nord
Lepuix Nord
Lepuix Ouest

Leval


Leval
Leval Nord

1

Petitefontaine

1 1

Petitmagny

1  

Riervescemont

1 1

Romagny-sous-Rgt

1 1

Rougegoutte

Rougegoutte Est
Rougegoutte Sud
1

Rougemont-le-Château

Rougemont-le-Château
Rougemont-le-Château Village

Rougemont-le-Château Ouest
Rougemont-le-Château Village

St-Germain-le-Châtelet

1 1

Vescemont

1 1

 

4. Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

5. Annexes réglementaires

5-1 Servitudes d’utilité publique
5-2 Plan d’exposition au bruit des aérodromes
5-3 Périmètres du droit de préemption urbain
5-4 Périmètres des secteurs relatifs au taux de la taxe d’aménagement
5-5 Périmètres pour lesquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
5-6 Périmètres pour lesquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation
5-7 Périmètres pour lesquels le permis de démolir est institué
5-8 Réglementation des boisements
5-9 Classement sonore des infrastructures de transports terrestres
5-10 Bois et forêts relevant du régime forestier
5-11 Annexe sanitaire
5-12 Secteurs d’information sur les sols

6. Annexes informatives

 

Autres pièces qui composent le dossier d’enquête

1.A. Avis de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale
1.B. Mention des textes qui régissent l’enquête publique
1.C. Avis des personnes publiques associées
1.D. Bilan de la concertation

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