Imprimer
Outil de lecture vocale

Service assainissement

Assainissement collectif et non collectif

L'assainissement désigne l'ensemble des moyens de collecte, de transport et de traitement des eaux usées avant leur rejet. On distingue deux types d'assainissements :

Le premier est un mode d'assainissement constitué par un réseau public de collecte et de transport des eaux usées vers un ouvrage d'épuration avant rejet à la rivière.

Le second est d'abord défini par opposition à l'assainissement par réseaux collectifs. Il s'agit de l'ensemble des filières de traitement qui permettent d'éliminer les eaux usées d'une habitation individuelle, unifamiliale, en principe sur la parcelle portant l'habitation, sans transport des eaux usées.

Zonage

Le zonage d'assainissement est un document établi au niveau communal, il définit pour l'ensemble des zones bâties ou à bâtir le mode d'assainissement que chacune a vocation à recevoir.
L'alternative pour chaque portion du territoire est d'être définie comme zone d'assainissement collectif ou non collectif.

Une zone d'assainissement collectif est/sera desservie par un réseau public de collecte dont la gestion et la finance sont assurés par le service.

En zone d'assainissement non collectif ou en l'absence de réseau la gestion relève du domaine privé.

Haut de page
Outils d'accessibilité