Délibérations des conseils communautaires - 2023

Conseil communautaire du 24 janvier 2023

• Délibération n°001-2023 : Désignation du secrétaire de séance

• Délibération n°002-2023 : Approbation du procès-verbal du 13 décembre 2022

• Délibération n°003-2023 : Petite enfance - renouvellement des conventions d'objectifs et de financement relatives au LAEP et au RPE

• Délibération n°004-2023 : Assainissement - remboursement à un usager

• Délibération n°005-2023 : Marchés publics - projet des Papy'llons - signature des marchés de travaux

• Délibération n°006-2023 : Ressources humaines - modification du poste de responsable GEMAPI

• Délibération n°007-2023 : Ecole de musique 2022-2023 - convention avec l'association culturelle sous vosgienne

• Délibération n°008-2023 : Développement économique - aide à l'immobilier d'entreprise - convention d'autorisation avec le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Conseil communautaire du 07 mars 2023

• Délibération n°009-2023 : Désignation du secrétaire de séance

• Délibération n°010-2023 : Approbation des procès-verbaux des séances des 13 décembre 2022 et 24 janvier 2023

• Délibération n°011-2023 : Commissions et comités consultatifs

• Délibération n°012-2023 : CLECT - composition de la commission

• Délibération n°013-2023 : Assainissement - convention de déversement de rejet des eaux industrielles

• Délibération n°014-2023 : Urbanisme - convention avec l'Agence d'Urbanisme du Territoire de Belfort (AUTB)

• Délibération n°015-2023 : Logement - convention avec Gaïa Energies (Espace France Rénov)

• Délibération n°016-2023 : Marché public - transport scolaire

• Délibération n°017-2023 : GEMAPI - définition des systèmes d'endiguement présents sur le territoire communautaire

• Délibération n°018-2023 : Ressources humaines - service civique

• Délibération n°019-2023 : Mise à disposition de locaux - remise gracieuse

Conseil communautaire du 04 avril 2023

• Délibération n°020-2023 : Désignation du secrétaire de séance

• Délibération n°021-2023 : Approbation du procès-verbal de la séance du 07 mars 2023

• Délibération n°022-2023 : Urbanisme - clôture de la ZAC de la Brasserie - Lachapelle-sous-Rougemont

• Délibération n°023-2023 : Urbanisme - modalités de concertation pour la modification simplifiée du PLU de la commune de Lachapelle-sous-Rougemont

• Délibération n°024-2023 : Organisation des services - médiathèque intercommunale

• Délibération n°025-2023 : Finances - compte de gestion 2022 - budget principal

• Délibération n°026-2023 : Finances - compte de gestion 2022 - budget assainissement collectif

• Délibération n°027-2023 : Finances - compte de gestion 2022 - budget assainissement non collectif

• Délibération n°028-2023 : Finances - compte de gestion 2022 - budget zones d'activité économique

• Délibération n°029-2023 : Finances - compte de gestion 2022 - budget aménagement de zones d'activité économique

• Délibération n°030-2023 : Finances - compte administratif 2022 - budget principal

• Délibération n°031-2023 : Finances - compte administratif 2022 - budget assainissement collectif

• Délibération n°032-2023 : Finances - compte administratif 2022 - budget assainissement non collectif

• Délibération n°033-2023 : Finances - compte administratif 2022 - budget zones d'activité économique

• Délibération n°034-2023 : Finances - compte adminstratif 2022 - budget aménagement zones d'activité économique

• Délibération n°035-2023 : Finances - affectation de résultats 2022 - budget principal

• Délibération n°036-2023 : Finances - amortissements

• Délibération n°037-2023 : Attribution de subvention - Fort en musique

• Délibération n°038-2023 : Finances - attribution de subventions aux coopératives scolaires

• Délibération n°039-2023 : Finances - AE-CP - budget principal

• Délibération n°040-2023 : Finances - AP-CP - budget principal

• Délibération n°041-2023 : Finances - AP-CP - budget assainissement

• Délibération n°042-2023 : Finances - produit 2023 de la taxe sur la GEMAPI

• Délibération n°043-2023 : Finances - fiscalité directe locale - taux d'mposition 2023 + tableau annexe

• Délibération n°044-2023 : Finances - provision pour risque

• Délibération n°045-2023 : Finances - provisions pour dépréciation des actifs circulants

• Délibération n°046-2023 : Finances - budget primitif 2023 - budget principal

• Délibération n°047-2023 : Finances - budget primitif 2023 - budget assainissement collectif

• Délibération n°048-2023 : Finances - budget primitif 2023 - budget assainissement non collectif

• Délibération n°049-2023 : Finances - budget primitif 2023 - budget zones d'activité économique

• Délibération n°050-2023 : Finances - budget primitif 2023 - budget aménagement zones d'activité économique

Conseil communautaire du 23 mai 2023

• Délibération n°051-2023 : Désignation du secrétaire de séance

• Délibération n°052-2023 : Approbation du procès-verbal de la séance du 4 avril 2023

• Délibération n°053-2023 : Culture - cinéma itinérant

• Délibération n°054-2023 : Commissions et comités consultatifs

• Délibération n°055-2023 : Désignation des représentants dans les orgnaismes extérieurs

• Délibération n°056-2023 : Référent déontomlogue pour les élus - désignation

• Délibération n°057-2023 : Finances - harmonisation des tarifs périscolaires et extrascolaires + grille tarifaire

• Délibération n°058-2023 : Ressources humaines - comité social territorial

• Délibération n°059-2023 : Ressources humaines - adhésion service de remplacement - conventiuon avec le Centre de gestion 90

• Délibération n°060-2023 : Tourisme - convention avec Belfort Tourisme

• Délibération n°061-2023 : Tourisme - ceinture fortifiée - convention

• Délibération n°062-2023 : Maison de santé - transfert de la salle de soins non programmés

Conseil communautaire du 04 juillet 2023

• Délibération n°063-2023 : Désignation du secrétaire de séance

• Délibération n°064-2023 : Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2023

• Délibération n°065-2023 : Assainissement non-collectif - transfert d'équipement - Gentiane

• Délibération n°066-2023 : Marché de transport scolaire - attribution

• Délibération n°067-2023 : Scolaire - modification des horaires de l'école Benoît de Giromagny

• Délibération n°068-2023 : Petite enfance-enfance-jeunesse - convention territoriale globale (CTG) - renouvellement de la convention

• Délibération n°069-2023 : Enfance-jeunesse - règlement intérieur des ALSH + règlement

• Délibération n°070-2023 : Enfance-jeunesse - délégation de service public de l'ALSH de Giromagny + rapport + projet de contrat

• Délibération n°071-2023 : Finances - tarifs + grille tarifaire

• Délibération n°072-2023 : Attribution de subvention - Association Belfortaine de Vol Moteur (ABVM)

• Délibération n°073-2023 : Economie - aide à l'immobilier d'entreprise - Plubeau et Compagnie - Auxelles-Bas

• Délibération n°074-2023 : Statuts communautairs - modification statutaire

• Délibération n°075-2023 : Ressources humaines - création d'un poste d'infirmière territoriale en soins généraux de classe normale

Conseil communautaire du 03 octobre 2023

• Délibération n°076-2023 : Désignation du secrétaire de séance

• Délibération n°077-2023 : Approbation du procès-verbal de la séance du 04 juillet 2023

• Délibération n°078-2023 : Motion de soutien aux élus

• Délibération n°079-2023 : Economie - intention de création d'une zone d'aménagement concerté et modalités de concertation - projet d'extension de la zone d'activité de la Brasserie à Lachapelle-sous-Rougemont

• Délibération n°080-2023 : Urbanisme - approbation de la modification simplifiée du PLU de Lachapelle-sous-Rougemont + annexe

• Délibération n°081-2023 : Urbanisme - soumission des ravalements de façade à déclaration préalable

• Délibération n°082-2023 : Urbanisme - soumission des clôtures à déclaration préalable

• Délibération n°083-2023 : Patrimoine - cession de terrain à la commune d'Auxelles-Bas - ZAE de la Goutte d'avin

• Délibération n°084-2023 : Patrimoine - cession de terrain à la commune de Giromagny

• Délibération n°085-2023 : SMIBA - modification statutaire

• Délibération n°086-2023 : Grand site de France en projet - charte partenariale

• Délibération n°087-2023 : Culture - médiathèque intercommunale - Carnets de voyage du PNRBV

• Délibération n°088-2023 : Marché biologique, de terroir et d'artisanat - modification du règlement  + annexe

• Délibération n°089-2023 : Culture - forge-musée - remboursement de frais

• Délibération n°090-2023 : Culture - médiathèque - Projet culturel, scientifique, éducatif et social (PCSES)

• Délibération n°091-2023 : Culture - Cinéma d'aujourd'hui - cinéma itinérant

• Délibération n°092-2023 : Petite enfance - modification des règlements de fonctionnement des EAJE - Papy'llons - Oisy'llons - Petits Pas Tapons

• Délibération n°093-2023 : Ressources humaines - transfert de compte épargne temps (CET)

• Délibération n°094-2023 : Ressources humaines - création d'un poste de responsable du Pôle scolaire

• Délibération n°095-2023 : Ressources humaines - modification de la durée hebdomadaire de service de deux emplois à temps complet

• Délibération n°096-2023 : Finances - rapport d'observations définitives de la CHambre régionale des comptes, du contrôle et de la gestion des exercices 2019 et suivants - suites données

• Déliébration n°097-2023 : Finances - attributions de compensation - révision libre

• Délibération n°098-2023 : Finances - budget principal - décision modificative n°01

• Délibération n°099-2023 : Finances - budget assainissement collectif - décision modificative n°01

• Délibération n°100-2023 : Finances - budget assainissement non-collectif - décision modificative n°01

• Délibération n°101-2023 : GEMAPI - bassins écrêteurs de crues - avenant n°01 à la convention signée avec le Département duTerritoire de Belfort

• Délibération n°102-2023 : Maison de santé - transfert de la salle des soins non programmés

• Délibération n°103-2023 : Rapport d'activité 2022 - rapport d'activité 2022

• Délibération n°104-2023 : Assainissement collectif - rapport d'activité 2022 - rapport d'activité ANC 2022

• Délibération n°105-2023 : Assainissement non-collectif - rapport d'activité 2022 - rapport d'activité ANC 2022

Conseil communautaire du 28 novembre 2023

• Délibération n°106-2023 : Désignation du secrétaire de séance

• Délibération n°107-2023 : Approbation du procès-verbal de la séance du 3 octobre 2023

• Délibération n°108-2023 : Statuts communautaires - définition de l'intérêt communautaire

• Délibération n°109-2023 : Commissions et comités consultatifs

• Délibération n°110-2023 : SMIBA - modification statutaire

• Délibération n°111-2023 : Désignation de représentants dans les organismes extérieurs

• Délibération n°112-2023 : Finances - imputation en section d'investissement des biens meubles de faible montant - fonds documentaire des médiathèques

• Délibération n°113-2023 : Finances - budget assainissement collectif - décision modificative n°02

• Délibération n°114-2023 : Finances - budget assainissement non-collectif - décision modificative n°02

• Délibération n°115-2023 : Patrimoine - cession de biens

• Délibération n°116-2023 : Assainissement - lancement d'une consultation relative à des travaux 2024

• Délibération n°117-2023 : Maintien à domicile par l'adaptation des logements au vieillissement et à la perte d'utonomie - convention avec Territoire Habitat

• Délibération n°118-2023 : Urbanisme - SAFER - convention de veille foncière

• Délibération n°119-2023 : Ressources humaines - création d'un poste de bibliothécaire principal à temps complet - suppression d'un poste de bibliothécaire à temps complet

• Délibération n°120-2023 : Ressources humaines - modification du tableau des effectifs suite aux décisions d'avancement de grade

• Délibération n°121-2023 : Ressources humaines - régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

Conseil communautaire du 19 décembre 2023

• Délibération n°122-2023 : Désignation du secrétaire de séance

• Délibération n°123-2023 : Approbation du procès-verbal de la séance du 28 novembre 2023

• Délibération n°124-2023 : Tourisme - SMIBA - convention poirtant attribution de subventions d'investissement au titre de 2023

• Délibération n°125-2023 : Tourisme - étude de définition du schéma de développement touristique intercommunal

• Délibération n°126-2023 : Resssources humaines - mandatement au Centre de gestion de la fonction publique territoriale pour la passation de conventions de participation relatives à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

• Délibération n°127-2023 : Ressources humaines - assurance statutaire

• Délibération n°128-2023 : Commissions et comités consultatifs

• Délibération n°129-2023 : Désignation de représentants dans les organismes extérieurs

• Délibération n°130-2023 : Adhésion à un groupement de commande permanent pour l'achat d'énergies et la fourniture de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique sur le périmètre de la Région Bourgogne-Franche-Comté - annexe

• Délibération n°131-2023 : Finances - AE-CP - budget principal

• Délibération n°132-2023 : Finances - AP-CP - budget principal

• Délibération n°133-2023 : Finances - AP-CP - budget annexe assainissement collectif

• Délibération n°134-2023 : Finances - solidarité envers les Ukrainiens accueillis dans le ressort communautaire

• Délibération n°135-2023 : Finances - budget principal - décision modificative n°02

• Délibération n°136-2023 : Finances - budget annexe assainissement collecitf - décision modificative n°03

• Délibération n°137-2023 : Finances - budget annexe zones d'activité économique - décision modificative n°01

• Délibération n°138-2023 : Finances - budget annexe aménagement de zones d'activité économique - décision modificative n°01

• Délibération n°139-2023 : Finances - fonds de concours - toiture de la salle communale de Lepuix

• Délibération n°140-2023 : Finances - tarifs - grille tarifaire

• Délibération n°141-2023 : Finances - attributions de compensation prévisionnelles

• Délibération n°142-2023 : Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

• Délibération n°143-2023 : Assainissement - tarif de la redevance