Assainissement collectif

Le service d'assainissement collectif assure, en régie, la collecte et le traitement des eaux usées, avant rejet dans la rivière.

La situation actuelle au regard de l'assainissement permet de distinguer trois secteurs indépendants :

• l'agglomération d'assainissement de Giromagny, composée d'une station d'épuration à boues activées de 9 400 EH, traitant les effluents de Giromagny, Lepuix, Rougegoutte, Vescemont, Chaux, Lachapelle-sous-Chaux, Auxelles-Haut et Auxelles-Bas.
• L'agglomération d'assainissement d'Anjoutey, composée d'une station d'épuration à boues activées de 4 670 EH, traitant les effluents d'Etueffont, Anjoutey, Saint-Germain-le-Châtelet et une partie de Petitmagny.
• L'agglomération d'assainissement de Rougemont-leChâteau, composée d'une station d'épuration à boues activées de 3 000 EH, traitant les effluents de Rougemont-le-Château, Leval, Petitefontaine, Lachapelle-sous-Rougemont.

Rôle et mission du service public d’assainissement collectif

• Instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol.
• Conseiller les particuliers sur les démarches à suivre pour entreprendre, réhabiliter.
• Contrôler les travaux de branchement et de leur mise en conformité.
• Suivi administratif, technique et financier de l’ensemble des dossiers se rapportant à l’assainissement collectif.
• Maintenance et entretien des trois stations d’épurations.
• Réalisation d’astreintes.

Obligations des particuliers

• Raccordement des eaux usées domestiques pour tous les immeubles ayant accès au réseau d’assainissement soit directement, soit par l’intermédiaire de servitude de passage et ce, dans un délai de deux ans suite à la mise en service du réseau d’assainissement.
• Séparation des eaux pluviales des eaux usées.
• Respect des prescriptions édictées dans le règlement du service.

Formulaires et modalités administratives

Pour tous travaux de branchement au réseau, il convient de suivre une procédure de raccordement, qui différencie le cas des maisons neuves de celles existantes.

Dans cette procédure, il est rappelé qu’avant tout commencement de travaux, une [demande de déversement] devra être déposée et qu’ils devront faire l’objet d’un contrôle de conformité, fouille ouverte.

En cas de ventre de votre habitation, un certificat de conformité pourra vous être délivré si le contrôle de vos installations date de moins de 5 ans.

A défaut, pour tout nouveau contrôle, vous pouvez nous en faire la demande en nous retournant l'[imprimé de demande de contrôle.]

Pour tout renseignement, prise de rendez-vous pour le contrôle de raccordement ou le contrôle diagnostic en cas de vente, vous pouvez contacter :

Mme Nadine CLERC
Tél : 03 84 27 17 27
Mail : [nadine.clerc@ccvosgesdusud.fr]

Tarification

Une facturation unique pour tous les ménages qui comporte deux parts :

• une part fixe liée au raccordement de 90 €,
• une part consommation variable liée aux m³ d’eau potable consommés de 2.52 €/m³