[Délibération du conseil municipal de Giromagny du 12 juillet 2023]
[Délibération du conseil municipal d’Étueffont du 17 juin 2024]
[Délibération du conseil communautaire du 18 juin 2024]
[Note de présentation]
[Rappel des textes]
[Concertation préalable]
PDA relatif à la forge-musée d’Étueffont
[Arrêté d’inscription à l’inventaire des monuments historiques du 15/04/1993]
[Étude du PDA]
[Plan]
PDA relatif au monument commémoratif de la réunion de l’Alsace à la France en 1648
[Arrêté de classement au titre des monuments historiques du 12/12/1916]
