Délibérations des conseils communautaires 2026

Conseil communautaire du 10 mars 2026

• [Délibération n°001-2026 : Désignation du secrétaire de séance]

• [Délibération n°002-2026 : Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025]

• [Délibération n°003-2026 : Tourisme - renouvellement de l'adhésion au collectif "Escapades en Vosges du Sud"]

• [Délibération n°004-2026 : Tourisme - avenant à la convention pluriannuelle avec Belfort Tourisme - 2026]

• [Délibération n°005-2026 : SMICTOM - modification statutaire]

• [Délibération n°006-2026 : Désignation de représentants dans les organismes extérieurs]

• [Délibération n°007-2026 : Urbanisme - droit de préemption]

• [Délibération n°008-2026 : Ecole de musique 2025-2026 - convention avec l'ACV]

• [Délibération n°009-2026 : Enfance-jeunesse - Petite enfance - consultation pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour les accueils périscolaires, extrascolaire et le secteur de la petite enfance]

• [Délibération n°010-2026 : Assainissement collectif - désaffectation du domaine public d'un terrain à Lepuix]

• [Délibération n°011-2026 : Cession de terrain à titre gratuit]

• [Délibération n°012-2026 : Ressources humaines - création d'un emploi permanent d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère classe]

• [Délibération n°013-2026 : Ressources humaines - création d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps complet]

• [Délibération n°014-2026 : Enfance-jeunesse - délégation de service public - rapport d'activité 2024]

• [Délibération n°015-2026 : Enfance-jeunesse - avenant n°02 à la convention de délégation de service public] - [avenant]

• [Délibération n°016-2026 : Finances - compte de gestion 2025 - budget principal ]

• [Délibération n°017-2026 : Finances - compte de gestion 2025 - budget assainissement collectif]

• D[élibération n°018-2026 : Finances - compte de gestion 2025 - budget assainissement non-collectif ]

• [Délibération n°019-2026 : Finances - compte de gestion 2025 - budget aménagement de zones d'activité économique]

• [Délibération n°020-2026 : Finances - compte administratif 2025 - budget principal]

• [Délibération n°021-2026 : Finances - compte administratif 2025 - budget assainissement collectif]

• [Délibération n°022-2026 : Finances - compte adminsitratif 2025 - budget assainissement non-collectif ]

• [Délibération n°023-2026 : Finances - compte administratif 2025 - budget aménagement de zones d'activité économique]

• [Délibération n°024-2026 : Finances - affectation de résultats 2025 - budget principal]

• [Délibération n°025-2026 : Finances - budget principal - bilan annuel de la gestion pluriannuelle des crédits et modifications de l'AP-CP]

Conseil communautaire du 14 avril 2026

• [Délibération n°026-2026 : Désignation du secrétaire de séance]

• [Délibération n°027-2026 : Élection du Président]

• [Délibération n°028-2026 : Détermination du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau]

• [Délibération n°029-2026 : Élection des membres du bureau]

• [Délibération n°030-2026 : Charte de l'élu local]

• [Délibération n°031-2026 : Indemnités de fonction] - [tableau annexe]

• [Délibération n°032-2026 : Délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et le bureau]

• [Délibération n°033-2026 : Désignation de représentants dans les organismes extérieurs]

Conseil communautaire du 28 avril 2026

• [Délibération n°034-2026 :  Désignation du secrétaire de séance]

• [Délibération n°035-2026 : Approbation des procès-verbaux des séances du 10 mars 2026 et du 14 avril 2026]

• [Délibération n°036-2026 : Finances - règlement budgétaire et financier] - [règlement]

• [Délibération n°037-2026 : Finances - budget primitif 2026 - budget principal ]

• [Délibération n°038-2026 : Finances - budget primitif 2026 - budget annexe assainissement collectif]

• [Délibération n°039-2026 : Finances - budget primitif 2026 - budget annexe assainissement non-collectif]

• [Délibération n°040-2026 : Finances - budget primitif 2026 - budget annexe aménagement de zones d'activité économique ]

• [Délibération n°041-2026 : Finances - budget principal - autorisations de programmes et de crédits de paiements]

• [Délibération n°042-2026 : Finances - budget annexe assainissement collectif - autorisations de programmes et de crédits de paiements]

• [Délibération n°043-2026 : Finances - fiscalité directe locale]

• [Délibération n°044-2026 : Finances - produit 2026 de la taxe sur la GEMAPI]

• [Délibération n°045-2026 : Finances - provisions pour dépréciation des actifs circulants ]

• [Délibération n°046-2026 : Finances - provisions pour risques]

• [Délibération n°047-2026 : Fiscalité - commission intercommunale des impôts directs (CIID)]

• [Délibération n°048-2026 : Désignation des membres de la commission d'appel d'offres et de la commission de délégation de service public ]

• D[élibération n°049-2026 : Commissions et comités consultatifs]

• [Délibération n°050-2026 : Désignation des représentants dans les organismes extérieurs]

• [Délibération n°051-2026 : Ressources humaines - délégations ]

• [Délibération n°052-2026 : Ressources humaines - service de remplacement - convention avec le Centre de gestion ]

Conseil communautaire du 30 juin 2026

• [Délibération n°053-2023 : Désignation du secrétaire de séance ]

• [Délibération n°054-2026 : Approbation du procès-verbal de la séance du 28 avril 2026]

• [Délibération n°055-2026 : Culture - convention territoriale de développement culturel (CTDC)]

• [Délibération n°056-2026 : Droit à la formation des élus]

• [Délibération n°057-2026 : Règlement intérieur] - [règlement intérieur]

• [Délibération n°058-2026 : Fiscalité - commission intercommunale des impôts directs (CIID) - proposition des membres]

• [Délibération n°059-2026 : Finances - création de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)]

• [Délibération n°060-2026 : Finances - tarifs] - [grille tarifaire]

• [Délibération n°061-2026 : Commissions et comités consultatifs]

• [Délibération n°062-2026 : Désignation des représentants dans les organismes extérieurs]

• [Délibération n°063-2026 : Association Fort en musique - demande de subvention pour l'organisation du festival Escales en musique]

• [Délibération n°064-2026 : FCSM - augmentation du capital ]

• [Délibération n°065-2026 : Économie - création d'une boutique éphémère à Giromagny] - [règlement]

• [Délibération n°066-2026 : Économie - aide à l'immobilier d'entreprise - modification du règlement d'intervention et de la convention] - [règlement ]- [convention]

• [Délibération n°067-2026 : Économie - aide à l'immobilier d'entreprise - DP Menuiserie à Lachapelle-sous-Rougemont]

• [Délibération n°068-2026 : Urbanisme - convention 2026 avec l'AUTB]

• [Délibération n°069-2026 : Patrimoine - cession de terrain à l'euro symbolique]

• [Délibération n°070-2026 : Patrimoine - acquisition de terrain et classement dans le domaine public - commune de Giromagny]

• [Délibération n°071-2026 : Patrimoine - acquisition de terrrain - commune de Giromagny]

• [Délibération n°072-2026 : Patrimoine - acquisition de terrain et classement dans le domaine public - Denis MOREL]

• [Délibération n°073-2026 : Ressources humaines - comité social territorial (CST) - élection des représentants du personnel]

• [Délibération n°074-2026 : Ressources humaines - création d'un poste à temps complet relevant du cadre des éducateurs de jeunes enfants et ouverture au recrutement d'un agent contractuel]

• [Délibération n°075-2026 : Ressources humaines - création de postes ]

• [Délibération n°076-2026 : Piscine Béatrice Hess - règlement intérieur] - [règlement intérieur]

Conseil communautaire du 29 septembre 2026 

• [Délibération n°077-2026 : Désignation du secrétaire de séance]

• [Délibération n°078-2026 : Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2026 ]

• [Délibération n°079-2026 : Pacte de gouvenance]

• [Délibération n°080-2026 : Conférence des Maires]

• [Délibération n°081-2026 : Désignation de représentants dans les organismes extérieurs]

• [Délibération n°082-2026 : Commissions et comité consultatif]

• [Délibération n°083-2026 : Accessibilité - création de la commission intercommunale d'accessibilité]

• [Délibération n°084-2026 : REOM - remboursement d'un trop-perçu]

• [Délibération n°085-2026 : Finances - budget annexe assainissement collectif - autorisation de programmes et crédits de paiement]

• [Délibération n°086-2026 : Finances - budget principal - décision modificative n°01]

• [Délibération n°087-2026 : Finances - budget annexe assainissement collectif - décision modificative n°01]

• [Délibération n°088-2026 : Finances - budget principal - souscription d'un emprunt]

• [Délibération n°089-2026 : Finances - budget annexe assainissement collectif - souscription d'un emprunt]

• [Délibération n°090-2026 : Ressources humaines - création de deux postes d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS) à temps complet]

• [Délibération n°091-2026 : Assainissement - convention de servitude avec Enédis]

• [Délibération n°092-2026 : Développement économique - projet d'extension de la ZAC de la Brasserie - compensation zones humides - convention de travaux avec l'EPF du Doub BFC]

• [Délibération n°093-2026 : Rapport d'activité 2025 ]- [document annexe]

• [Délibération n°094-2026 : Assainissement collectif] - [rapport d'activité 2025]

• [Délibération n°095-2026 : Assainissement non-collectif] - [rapport d'activité 2025]