DELIBERATIONS DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES - 2025

Conseil communautaire du 28 janvier 2025

• [délibération n°001-2025 - Désignation du secrétaire de séance]

• [délibération n°002-2025 - Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024]

• [délibération n°003-2025 - Urbanisme - second arrêt du PLUi]

• [délibération n°004-2025 - Urbanisme - abrogation de la carte communale de Romagny-sous-Rougemont]

• [délibération n°005-2025 - Ecole de musique 2024-2025 - convention avec l'Association culturelle de la zone sous vosgienne (ACV)]

• [délibération n°006-2025 - Maison de santé - protocole d'accord sur les espaces d'attente sécurisés]

• [délibération n°007-2025 - Ressources humaines - création de deux postes d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives à temps non complet]

• [délibération n°008-2025 - Ressources humaines - création d'un poste d'éducateur territorial à temps complet et d'un poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet]

• [délibération n°009-2025 - Fonds de soutien à l'investissement communal - versement à la commune de Grosmagny]

Conseil communautaire du 11 mars 2025

• [délibération n°010-2025 : Désignation du secrétaire de séance]

• [délibération n°011-2025 : Approbation du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2025]

• [délibération n°012-2025 : Développement économqiue - ZAE de la Brasserie] - [bilan de la concertation]

• [délibération n°013-2025 : Développement économique - ZAE de la Brasserie - lancement de la procédure attributive d'une concession d'aménagement]

• [délibération n°014-2025 : Tourisme - stratégie touristique - plan d'action]

• [délibération 015-2025 : Tourisme - renouvellement de la convention avec le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges (PNRBV) pour l'accueil et la sensibilisation du public au Ballon d'Alsace]

• [délibération n°016-2025 : Tourisme - renouvellement de l'adhésion au collectif "Escapades en Vosges du Sud"]

• [délibération n°017-2025 : Tourisme - avenant à la convention pluriannuelle avec Belfort Tourisme pour le choix des options 2025]

• [délibération n°018-2025 : Scolaire - demande de subvention - Ecole Benoît de Giromagny]

• [délibération n°019-2025 : Théâtre du Pilier - subvention 2025]

• [délibération n°020-2025 : Ressources humaines - création de postes]

• [délibération n°021-2025 : Fonds de soutien à l'investissement communal - versement à la commune d'Auxelles-Bas]

• [délibération n°022-2025 - Fonctionnement des assemblées - vote de séance à huis clos]

Conseil communautaire du 8 avril 2025

• [délibération n°023-2025 : Désignation du secrétaire de séance]

• [délibération n°024-2025 : Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mars 2025]

• [délibération n°025-2025 : Finances - demande de garantie d'emprunt de la Maison de retraite Saint Joseph]

• [délibération n°026-2025 : Finances - compte de gestion 2024 - budget principal]

• [délibération n°027-2025 : Finances - compte de gestion 2024 - budget assainissement collectif]

• [délibération n°028-2025 : Finances - compte de gestion 2024 - budget assainissement non-collectif]

• [délibération n°029-2025 : Finances - compte de gestion 2024 - budget zones d'activité économique]

• [délibération n°030-2025 : Finances - compte de gestion 2024 - budget aménagement de zones d'activité économique]

• [délibération n°031-2025 : Finances - compte administratif 2024 - budget principal]

• [délibération n°032-2025 : Finances - compte administratif 2024 - budget assainissement collectif]

• [délibération n°033-2025 : Finances - compte administratif 2024 - budget assainissement non-collectif]

• [délibération n°034-2025 : Finances - compte adminsitratif 2024 - budget zones d'activité économique]

• [délibération n°035-2025 : Finances - compte adminsitratif 2024 - budget aménagement de zones d'activité économique]

• [délibération n°036-2025 : Finances - affectation de résultats - budget principal]

• [délibération n°037-2025 : Finances - affectation de résultats - budget annexe assainissement collectif]

• [délibération n°038-2025 : Finances - budget principal - bilan annuel de la gestion pluriannuelle des crédits et modifications de l'AP-CP]

• [délibération n°039-2025 : Finances - budget principal - AP-CP]

• [délibération n°040-2025 : Finances - produit 2025 de la taxe sur la GEMAPI]

• [délibération n°041-2025 : Finances - fiscalité directe locale - taux d'imposition 2025]

• [délibération n°042-2025 : Finances - provisions pour dépréciation des actifs circulants]

• [délibération n°043-2025 : Finances - provisions pour risques]

• [délibération n°044-2025 : Finances - budget primitif 2025 - budget principal]

• [délibération n°045-2025 : Finances - budget primitif 2025 - budget assainissement collectif]

• [délibération n°046-2025 : Finances - budget primitif 2025 - budget assainissement non-collectif]

• [délibération n°047-2025 : Finances - budget primitif 2025 - budget aménagement de zones d'activité économique]

• [délibération n°048-2025 : Association Fort en musique - demande de subvention pour l'organisation du festival "Escales en musique"]

• [délibération n°049-2025 : Fonds de soutien à l'investissement communal - Petitefontaine]

• [délibération n°050-2025 : Service public de la rénbovation de l'habitat - pacte territorial]

Conseil communautaire du 24 juin 2025 

• [Délibération n°051-2025 : Désignation du secrétaire de séance]

• [Délibération n°052-2025 : Approbation du procès-verbal de la séance du 8 avril 2025]

• [Délibération n°053-2025 : Service public de la rénovation de l'habitat - pacte territorial]

• [Délibération n°054-2025 : Ressources humaines - assurance statutaire]

• [Délibération n°055-2025 : Ressource shumaines - prestations sociales complémentaires - risque santé]

• D[élibération n°056-2025 : Ressources humaines - création de postes]

• [Délibération n°057-2025 : Ressources humaines - RIFSEEP - maintien des primes et des indemnités dans certaines situations de congés ]

• [Délibération n°058-2025 : Sécurité sanitaire - groupêment de commandes pour le mesurage de l'activité volumique en radon dans les ERP]

• [Délibération n°059-2025 : Urbanisme - convention 2025 avec l'Agence d'Urbanisme du Territoire de Belfort (AUTB)]

• [Délibération n°060-2025 : Finances - budget principal - souscription d'un emprunt]

• [Délibération n°061-2025 : Finances - demande de garantie d'emprunt de la Maison de retraite Saint-Joseph]

• [Délibération n°062-2025 : Finances - budget principal - décision modificative n°01]

• [Délibération n°063-2025 : Finances - budget assainissement collectif - décision modificative n°01]

• [Délibération n°064-2025 : Finances- tarifs DSP ][- grille tarifaire]

• [Délibération n°065-2025 : Scolaire - coopératives scolaires - subventions 2025]

• [Délibération n°066-2025 : Scolaire enfance-jeunesse - carte scolaire]

• [Délibération n°067-2025 : Scolaire - carte scolaire - secteur Etueffont - Grosmagny - Lamadeleine-Val-des-Anges et Petitmagny]

Conseil communautaire du 23 septembre 2025

• [Délibération n°068-2025 : Désignation du secrétaire de séance]

• [Délibération n°069-2025 : Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2025]

• [Délibération n°070-2025 : Site du siège communautaire - lancement de la consultation pour les travaux afférents aux ponts d'accès]

• [Délibération n°071-2025 : Site du siège communautaire - lancement de la consultation pour les travaux de démolition du bâtiment Zeller]

• [Délibération n°072-2025 : Finances - budget principal - AP-CP]

• [Délibération n°073-2025 : Finances - budget annexe assainissement collectif - AP-CP]

• [Délibération n°074-2025 : Finances - budget principal - décision modificative n°02]

• [Délibération n°075-2025 : Finances - budget annexe assainissement collectif - décision modificative n°02]

• [Délibération n°076-2025 : Finances - budget annexe assainissement non-collectif - décision modificative n°01]

• [Délibération n°077-2025 : Finances - budget annexe assainissement collectif - souscription d'un emprunt ]

• [Délibération n°078-2025 : Scolaire - coopératives scolaires]

• [Délibération n°079-2025 : Transport scolaire - désserte des établissements publics scolaires du 1er dégré fréquenté par les enfants domiciliés à Lamadeleine-Val-des-Anges et Riervescemont ]

• [Délibération n°080-2025 : Urbanisme - projets de périmètres des abords délimités]

• [Délibération n°081-2025 : Urbanisme - zonage assainissement ]

• [Délibération n°082-2025 : Attractivité - fonds de concours]

• [Délibération n°083-2025 : Tourisme - convention ANCT]

• [Délibération n°084-2025 : Piscine - plan d'organisation de la surveillance et des secours] - [POSS]

• [Délibération n°085-2025 : Ressources humaines - transfert de CET]

• [Délibération n°086-2025 : Ressources humaines - apprentissage]

• [Délibération n°087-2025 : Ressources humaines - modification de la durée hebdomadaire de service d'un emploi permanent]

• [Délibération n°088-2025 : Cinéma d'aujourd'hui - subvention 2025]

• [Délibération n°089-2025 : Certificats électroniques - mandatement de Territoire d'énergie 90 pour un achat groupé]

• [Délibération n°090-2025 : Patrimoine - cessions de biens]

• [Délibération n°091-2025 : Rapport d'activité 2024] - [rapport]

• [Délibération n°092-2025 : Assainissement collectif] - [rapport d'activité 2024]

• [Délibération n°093-2025 : Assainissement non-collectif] - [rapport d'activité 2024]

Conseil communautaire du 04 novembre 2025

• [Délibération n°094-2025 : Désignation du secrétaire de séance]

• [Délibération n°095-2025 : Approbation du procès-verbal de la séance du 23 septembre 2025]

• [Délibération n°096-2025 : Tourisme - SMIBA - convention portant attributions d'investissement au titre de 2025]

• [Délibération n°097-2025 : Scolaire - suvbventions coopératives scolaires - écoles de Petitefontaine et Rougemont-le-Château]

• [Délibération n°098-2025 : Développement économique - projet de réhabilitation de la friche SPAR et son environnement à Giromagny - participation financière de la CCVS]

• [Délibération n°099-2025 : Ressources humaines - création d'un poste d'éducateur territorial des activités physiques et sportives à temps complet]

• [Délibération n°100-2025 : Finances - budget annexe assainissement collectif - AP-CP]

• [Délibération n°101-2025 : Finances - budget principal - décision modificative n°03]

• [Délibération n°102-2025 : Finances - budget annexe assainissement collectif - décision modificative n°03 ]

• [Délibération n°103-2025 : Finances - budget annexe assainssement non collectif - décision modificative n°02]

• [Délibération n°104-2025 : Urbanisme - abrogation de la carte communale de Romangy-sous-Rougemont]

• [Délibération n°105-2025 : Urbanisme - approbation du PLUi] - [annexe PLUi]

Conseil communautaire du 16 décembre 2025

• [Délibération n°106-2025 : Désignation du secrétaire de séance]

• [Délibération n°107-2025 : Approbation du procès-verbal de la séance du 04 novembre 2025]

• [Délibération n°108-2025 : Culture - médiathèque - schéma de développement de la lecture publique] - [document lecture publique]

• [Délibération n°109-2025 : Théâtre du Pilier - convention pluriannuelle d'objectifs 2026-2028]

• [Délibération n°110-2025 : Développement économqiue - ZAE de la Brasserie - désignation de l'aménageur en qualité de concessionnaire pour la réalisation de la ZAC correspondant à l'extension de la ZAE de la Brasserie]

• [Délibération n°111-2025 : Economie - aide à l'immobilier d'entreprise - DP Menuiserie à Lachapelle-sous-Rougemon]t

• [Délibération n°112-2025 : Développement économique - opération de revitalisation du territoire - avenant n°02]

• [Délibération n°113-2025 : GEMAPI - projet de territoire pour la gestion de l'eau]

• [Délibération n°114-2025 : Piscine Béatrice HESS - transfert de propriété]

• [Délibération n°115-2025 : Système d'information géographique - convention de mise à disposition du service de Territoire d'énergie 90]

• [Délibération n°116-2025 : Ressources humaines - création d'un poste d'assistant de conservation du patrimoine à temps complet]

• [Délibération n°117-2025 : Ressources humaines - création de postes]

• [Délibération n°118-2025 : Ressources humaines - CNAS]

• [Délibération n°119-2025 : Ressources humaines - prestation sociale complémentaire - risque santé]

• [Délibération n°120-2025 : Ressources humaines - assurance statutaire 2026-2029]

• [Délibération n°121-2025 : Enfance-jeunesse - accueil de loisirs sans hébergement d'Etueffont - acquisition de bâtiments pour l'implantation du nouvel accueil]

• [Délibération n°122-2025 : Enfance-jeunesse - accueil de loisirs sans hébergement d'Etueffont - consultation pour la réhabilitation des bâtiments destinés à constituer le nouvel accueil]

• [Délibération n°123-2025 : Enfance-jeunesse - accueil de loisirs sans hébergement d'Etueffont - demande de subventions]

• [Délibération n°124-2025 : Finances - budget principal - AE-CP]

• [Délibération n°125-2025 : Finances - budget principal - AP-CP]

• [Délibération n°126-2025 : Finances - budget annexe assainissement collectif - AP-CP]

• [Délibération n°127-2025 : Finances - budget annexe assainissement collectif - souscription d'un emprunt]

• [Délibération n°128-2025 : Finances - budget principal - décision modificative n°04]

• [Délibération n°129-2025 : Finances - budget annexe assainissement collectif - décision modificative n°04]

• [Délibération n°130-2025 : Finances - budget annexe aménagement de zone d'activité économique - décision modificative n°01]

• [Délibération n°131-2025 : Finances - tarifs - ALSH] - [grille tarifaire]

• [Délibération n°132-2025 : Finances - tarifs - Syndicat des eaux de la Saint-Nicolas] [- grille tarifaire]

• [Délibération n°133-2025 : Finances - attributions de compensation prévisionnelles ]

• [Délibération n°134-2025 : Redevance d'enlèvement des ordures ménagères]

• [Délibération n°135-2025 : Assainissement collectif - agglomération d'assainissement d'Anjotey - programme pluriannuel]

• [Délibération n°136-2025 : Assainissement collectif - agglomération d'assainissement de Lachapelle-sous-Rougemont - programme plurtiannuel]

• [Délibération n°137-2025 : Assainissement collectif - tarif de la redevance]

• [Délibération n°138-2025 : Assainissement collectif - redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2026]

• [Délibération n°139-2025 : Fonds de soutien à l'investissement communal - versement à la commune de Felon]