DELIBERATIONS DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES - 2024

Conseil communautaire du 30 janvier 2024

• [Délibération n°001-2024 : Désignation du secrétaire de séance]

• [Délibération n°002-2024 : Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023]

• [Délibération n°003-2024 : Urbanisme - approbation de la modification du PLU de Giromagny]

• [Délibération n°004-2024 : GEMAPI - bassin versant de l'Allan - avenant n°01 à la convention technique et financière d'animation du SAGE]

• [Délibération n°005-2024 : Maison de santé - signature d'un bail commun - sages-femmes]

• [Délibération n°006-2024 : Sécurité - création d'un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD)]

• [Délibération n°007-2024 : Ecole de musique 2023-2024 - convention avec l'Association culturelle de la zone sous vosgienne]

• [Délibération n°008-2024 : Ateliers d'harmonie - convention 2024-2026]

• [Délibération n°009-2024 : Centre socioculturel la haute Savoureuse - convention pluriannuelle d'objectifs et financement 2023-2028]

Conseil communautaire du 12 mars 2024

• [Délibération n°010-2024 : Désignation du secrétaire de séance]

• [Délibération n°011-2024 : Approbation des procès-verbaux des séances du 19 décembre et du 30 janvier 2024]

• [Délibération n°012-2024 : Ressources humaines - prime de pouvoir d'achat exceptionnelle]

• [Délibération n°013-2024 : Ressources humaines - créations et suppressions de postes]

• [Délibération n°014-2024 : Ressources humaines - télétravail - raccourcissement de la période préalable au télétravail]

• [Délibération n°015-2024 : Assainissement - achat de terrain pour la pose d'un poste de relevage]

• [Délibération n°016-2024 : Assainissement - marché d'entretien des équipements d'assainissement et de curage du réseau]

• [Délibération n°017-2024: Scolaire - consultation pour un marché de transport]

• [Délibération n°018-2024 : Chauffage - fourniture de bois déchiqueté en groupement de commandes]

• [Délibération n°019-2024 : Petite enfance - charte du handicap]

• [Délibération n°020-2024 : Aménagement et développement économique - contrat "Territoires en action" avec le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté]

• [Délibération n°021-2024 : Urbanisme - convention 2024 avec l'Agence d'Urbanisme du Territoire de Belfort (AUTB)]

• [Délibération n°022-2024 : Théâtre du Pilier - subvention 2024]

• [Délibération n°023-2024 : Cinéma d'aujourd'hui - subvention 2024]

• [Délibération n°024-2024 : Coopératives scolaires - subventions 2024]

• [Délibération n°025-2024 : Association Fort en musique - demande de subvention pour l'organisation du festival Escales en musique]

• [Délibération n°026-2024 : Fédération départementale de pêche du Territoire de Belfort - demande de subvention pour l'acquisition d'un véhicule de type pick-up]

• [Délibération n°027-2024 : Plateforme bois - avenant au conbtrat de bail - modification du loyer]

• [Délibération n°028-2024 : Finances - tarifs] - [annexe : grille tarifaire]

• [Délibération n°029-2024 : Commissions et comités consultatifs]

Conseil communautaire du 09 avril 2024

• [Délibération n°030-2024 : Désignation du secrétaire de séance]

• [Délibération n°031-2024 : Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mars 2024]

• [Délibération n°032-2024 : Football Club Sochaux Montbéliard - approbation des statuts et adhésion à la SCIC FCSM]

• [Délibération n°033-2024 : Ressources humaines - régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)]

• [Délibération n°034-2024 : GEMAPI - bassin écrêteurs de crues - convention avec le Conseil départemental du Territoire de Belfort]

• [Délibération n°035-2024 : Tourisme - convention avec Belfort Tourisme]

• [Délibération n°036-2024 : Développement économique - portage foncier à l'Etablissement public foncier du Doubs BFC (EPF)]

• [Délibération n°037-2024 : Territoire d'énergie 90 - renouvellement de la convention relative au service informatique]

• [Délibération n°038-2024 : Syndicat mixte de la piscine Béatrice Hess - retrait de la commune de Bretagne]

• [Délibération n°039-2024 : Finances - compte de gestion 2023 - budget assainissement non collectif]

• [Délibération n°040-2024 : Finances - compte de gestion 2023 - budget zones d'activité économique]

• [Délibération n°041-2024 : Finances - compte de gestion 2023 - budget aménagement zones d'activité économique]

• [Délibération n°042-2024 : Finances - compte administratif 2023 - budget assainissement non collectif]

• [Délibération n°043-2024 : Finances - compte administratif 2023 - budget zones d'activité économique]

• [Délibération n°044-2024 : Finances - compte administratif 2023 - budget aménagement zones d'activité économique]

• [Délibération n°045-2024 : Fonds de soutien à l'investissement communal]

• [Délibération n°046-2024 : Finances - tarifs] - [grille tarifaire]

• [Délibération n°047-2024 : Finances - AP-CP - budget principal]

• [Délibération n°048-2024 : Finances - AP-CP - budget assainissement collectif]

• [Délibération n°049-2024 : Finances - reprise anticipée des résultats 2023 - budget principal]

• [Délibération n°050-2024 : Finances - reprise anticipée des résultats 2023 - budget annexe assainissement collectif]

• [Délibération n°051-2024 : Finances - produit 2023 de la taxe sur la GEMAPI]

• [Délibération n°052-2024 : Finances - fiscalité directe locale - taux d'imposition 2024]

• [Délibération n°053-2024 : Finances - provisions pour dépréciation des actifs circulants]

• [Délibération n°054-2024 : Finances - budget primitif 2024 - budget principal]

• [Délibération n°055-2024 : Finances - budget primitif 2024 - budget assainissement collectif]

• [Délibération n°056-2024 : Finances - budget primitif 2024 - budget assainissement non collectif]

• [Délibération n°057-2024 : Finances - budget primitif 2024 - budget zones d'activité économique]

• [Délibération n°058-2024 : Finances - budget primitif 2024 - budget aménagement de zones d'activité économique]

Conseil communautaire du 18 juin 2024

• [Délibération n°059-2024 : Désignation du secrétaire de séance]

• [Délibération n°060-2024 : Approbation du procès-verbal de la séance du 09 avril 2024]

• [Délibération n°061-2024 : Fédération départementale de pêche - annulation de l'attribution de subvention octroyée pour l'acaht d'un véhicule de type pick-up]

• [Délibération n°062-2024 : Finances - compte de gestion 2023 - budget principal]

• [Délibération n°063-2024 : Finances - compte de gestion 2023 - budget annexe assainissement collectif]

• [Délibération n°064-2024 - Finances - compte administratif  2023 - budget principal]

• [Délibération n°065-2024 : Finances - compte administratif 2023 - budget annexe assainissement collectif]

• [Délibération n°066-2024 : Finances - affectation de résultats 2023 - budget principal]

• [Délibération n°067-2024 : Finances - affectation de résultats 2023 - budget annexe assainissement collectif]

• [Délibération n°068-2024 : Finances - budget principal - bilan annuel de la gestion pluriannuelle des crédits]

• [Délibération n°069-2024 : Finances - budget supplémentaire - budget principal]

• [Délibération n°070-2024 : Finances - budget supplémentaire - budget annexe assainissement collectif]

• [Délibération n°071-2024 : Finances - budget annexe zones d'activité économique - décion modificative n°01]

• [Délibération n°072-2024 : Finances - AP-CP - budget principal]

• [Délibération n°073-2024 : Finances - AP-CP - budget annexe assainissement collectif]

• [Délibération n°074-2024 : Finances - fiscalité - instauration d'une taxe de séjour intercommunale]

• [Délibération n°075-2024 : Tourisme - adhésion au collectif Vosges du sud]

• [Délibération n°076-2024 : Fonds de soutien à l'investissement communal - versement à la commune d'Auxelles-Haut]

• [Délibération n°077-2024 : Fonds de soutien à l'investissement communal - versement à la commune de Rougegoutte]

• [Délibération n°078-2024 : Fonds de soutien à l'investissement communal - versement à la commune de Chaux]

• [Délibération n°079-2024 : Fonds de soutien à l'investissement communal - versement à la commune de Lachapelle-sous-Rougemont]

• [Délibération n°080-2024 : Fonds de soutien à l'investissement communal - versement à la commune de Vescemont]

• [Délibération n°081-2024 : Fonds de soutien à l'investissement communal - versement à la commune de Lachapelle-sous-Chaux]

• [Délibération n°082-2024 : Fonds de soutien à l'investissement communal - versement à la commune de Giromagny]

• [Délibération n°083-2024 : Finances - demande de subvention de la coopérative scolaire de Petitefontaine]

• [Délibération n°084-2024 : Urbanisme - arrét du Plan Local d'Urbanisme Incommunal (PLUi)]

• [Délibération n°085-2024 : Urbanisme - avis sur les périmètres délimités aux abords des monuments historiques]

• [Délibération n°086-2024 : Développement économique - projet d'extension de la ZAC de la Brasserie - compensation zones humides - demande de portage foncier à l'Etablissement public foncier local du Doubs BFC]

• [Délibération n°087-2024 : Ressources humaines - modification du tableau des effectifs]

• [Délibération n°088-2024 : Petite enfance - les Petits pas tapons - modification des horaires d'ouverture]

• [Délibération n°089-2024 : Petite enfance - les Papy'llons - projet d'établissement]

• [Délibération n°090-2024 : Enfance-jeunesse - avenant au contrat de délégation de service public] - [avenant]

• [Délibération n°091-2024 : Scolaire - enfance-jeunesse - carte scolaire]

• [Délibération n°092-2024 : Organisation des services - médiathèque intercommunale - fin d'usage]

• [Délibération n°093-2024 : Commissions et comités consultatifs]

• [Délibération n°094-2024 : Désignation des représentants dans les organismes extérieurs]

• [Délibération n°095-2024 : Maison de santé - signature du protocole d'accord suite au litige pour les espaces d'attente sécurisés]

Conseil communautaire du 24 septembre 2024

• [Délibération n°096-2024 : Désignation du secrétaire de séance]

• [Délibération n°097-2024 : Approbation du procès-verbal de la séance du 18 juin 2024]

• [Délibération n°098-2024 : Economie - inventaire des zones d'activité économique]

• [Délibération n°099-2024 : Assainissement - modification du zonage]

• [Délibération n°100-2024 : Finances - budget annexe zones d'activité économique - suppression]

• [Délibération n°101-2024 ; Finances - budget principal - AP-CP]

• [Délibération n°102-2024 : Finances - budget principal - décision modificative n°01]

• [Délibération n°103-2024 ; Finances - budget annexe assainissement collectif - décision modificative n°01]

• [Déliébration n°104-2024 : Finances - budget annexe assainissement non-collectif - décision modificative n°01]

• [Délibération n°105-2024 : Finances - demande de subvention de la MIFE]

• [Délibération n°106-2024 : Finances - demande de subvention complémentaire du Théâtre du Pilier]

• [Délibération n°107-2024 : Fonds de soutien à l'investissement communal - versement à la commune de Bourg-sous-Châtelet]

• [Délibération n°108-2024 : Fonds de soutien à l'investissement communal - versement à la commune d'Etueffont]

• [Délibération n°109-2024 : Fonds de soutien à l'investissement communal - versement à la commune de Lepuix]

• [Délibération n°110-2024 : Fonds de soutien à l'investissement communal - versement à la commune de Petitefontaine]

• [Délibération n°111-2024 : Fonds de soutien à l'investissement communal - versement à la commune de Petitmagny]

• [Délibération n°112-2024 : Fonds de soutien à l'investissement communal - versement à la commune de Saint-Germain-le-Châtelet]

• [Déléibération n°113-2024 : Ressources humaines - médecine professionnelle et préventive - convention avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort - avenant n°02]

• [Délibération n°114-2024 : Ressources humaines - protection sociale complémentaire - prévoyance]

• [Délibération n°115-2024 : Ressources humaines - suppression de postes]

• [Délibération n°116-2024 : Ressources humaines - création d'un poste d'éducateur de jeunes enfants à temps complet]

• [Délibération n°117-2024 : Ressources humaines - recrutement d'une apprentie]

• [Délibération n°118-2024 : Ressources humaines - modification du temps de travail d'un agent]

• [Délibération n°119-2024 : Rapport d'activité 2023] [- document rapport d'activité]

• [Délibération n°120-2024 : Assainissement collectif - rapport d'activité] [- document rapport d'activité]

• [Délibération n°121-2024 : Assainissement non-collectif - rapport d'activité] [- document rapport d'activité]

• [Délibération n°122-2024 : Scolaire - enfance-jeunesse - projection d'une organisation territoriale à moyen terme]

Conseil communautaire du 12 novembre 2024

• [Délibération n°123-204 : Désignation du secrétaire de séance]

• [Délibération n°124-2024 : Approbation du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2024]

• [Délibération n°125-2024 : Contrat local de santé Nord Franche-Comté (CLS)]

• [Délibération n°126-2024 : Service public de la rénovation de l'habitat - pacte territorial]

• [Délibération n°127-2024 : Tourisme - SMIBA - convention portant attribution de subventions d'investissement au titre de 2024]

• [Délibération n°128-2024 : Finances - budget annexe assainissement collectif - décision modificative n°02]

• [Délibération n°129-2024 : Finances - budget annexe budget zones d'activité économique - décision modificative n°01]

• [Délibération n°130-2024 : Finances - attribution de compensation - révision]

• [Délibération n°131-2024 : Finances - tarifs] - [grille tarifaire]

• [Délibération n°132-2024 : Finances - imputation en section d'investissement des biens meuble de faible montant - fonds documentaire des bibliothèques]

• [Délibération n°133-2024 : Composteurs - campagne 2025]

• [Délibération n°134-2024 : Ressources humaines - création d'un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet]

• [Délibération n°135-2024 : Fonds de soutien à l'investissement communal - versement à la commune de Romagny-sous-Rougemont]

• [Délibération n°136-2024 : Fonds de soutien à l'investissement communal - versement à la commune d'Anjoutey]

• [Délibération n°137-2024 : Commissions et comités consultatifs]

Conseil communautaire du 17 décembre 2024

• [Délibération n°138-2024 : Désignation du secrétaire de séance]

• [Délibération n°139-2024 : Approbation du procès-verbal de la séance du 12 novembre 2024]

• [Délibération n°140-2024 : Culture - médiathèque intercommunale - PCSES 2024-2028]

• [Délibération n°141-2024 : GEMAPI - convention de partenariat technique et financier avec l'EPTB Saône et Doubs pour l'animation du SAGE Allan et résiliation anticipée de la convention pour le PEP du PAPI Allan]

• [Délibération n°142-2024 : GEMAPI - demande d'adhésion à l'EPTB Saône et Doubs]

• [Délibération n°143-2024 : GEMAPI - programme d'études préalables du PAPI Allan]

• [Délibération n°144-2024 : FCSM - approbation du pacte d'associés]

• [Délibération n°145-2024 : Ressources humaines - suppression de postes]

• [Délibération n°146-2024 : Ressources humaines - création d'un poste d'adjoint d'animation à temps complet]

• [Délibération n°147-2024 : Ressources humaines - création de quatre postes d'auxiliaire de puériculture à temps complet]

• [Délibération n°148-2024 : Ressources humaines - RIFSEEP - modification des plafonds]

• [Délibération n°149-2024 : Ressources humaines - petite enfance - bonus attractivité]

• [Délibération n°150-2024 : Ressources humaines - assurance statutaire]

• [Délibération n°151-2024 : Finances - tarifs] - [grille tarifaire]

• [Délibération n°152-2024 : Finances - provisions pour risque]

• [Délibération n°153-2024 : Finances - budget principal - AE-CP]

• [Délibération n°154-2024 : Finances - budget principal - AP-CP]

• [Délibération n°155-2024 : Finances - budget annexe assainissement collectif - AP-CP]

• [Délibération n°156-2024 : Finances - budget principal - décision modificative n°02]

• [Délibération n°157-2024 : Finances - budget annexe assainissement collectif - décision modificative n°03]

• [Délibération n°158-2024 : Redevance d'enlèvement des ordures ménagères]

• [Délibération n°159-2024 : Assainissement collectif - tarif de la redevance]

• [Délibération n°160-2024 : Assainissement collectif - redevance performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2025]

• [Délibération n°161-2024 : Enfance-jeunesse - ALSH de Rougemont-le-Château - consultation pour les marchés de travaux]

• [Délibération n°162-2024 : Marché public - ZELLER - lancement d'une consultation pour désamiantage]

• [Délibération n°163-2024 : Fonds de soutien à l'investissement communal - versement à la commune de Lamadeleine-val-des-Anges]

• [Délibération n°164-2024 : Fonds de soutien à l'investissement communal - versement à la commune de Rougemont-le-Château]

• [Délibération n°165-2024 : Fonds de soutien à l'investissement communal - versement à la commune de Riervescemont]