COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE

PROCEDURE DE MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET AVEC UNE DECLARATION DE PROJET

Par délibération du 03 avril 2018, le conseil communautaire a décidé de prescrire une mise en compatibilité du PLU de Saint-Germain-le-Châtelet avec une déclaration de projet pour installer un relais de téléphonie mobile.

La concertation préalable se déroulera du 14 au 30 mai 2018.

Le dossier de concertation sera téléchargeable sur le site internet de la communauté de communes (www.ccvosgesdusud.fr) et sur le site internet de la commune (www.saint-germain-le-chatelet.fr).

Le dossier sera également consultable sur support papier à la mairie de Saint-Germain-le-Châtelet et au siège de la communauté de communes à Giromagny.

Pendant la durée de la concertation, les observations du public pourront être consignées sur un registre mis à disposition à la mairie de Saint-Germain-le-Châtelet et au siège de la communauté de communes à Giromagny.

Un bilan sera établi au terme de cette concertation puis diffusé sur le site internet de la communauté de communes et sur le site internet de la commune.

Le Vice-président,
J-C. HUNOLD

Pour consulter et télécharger l'ensemble des éléments du dossier :

• Délibération communautaire du 03 avril 2018
• Avis de concertation paru dans la presse
• Dossiers FREE n°1 et n°2
• Dossier de mise en compatibilité
• Arrêté prescrivant l'enquête publique sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Germain-le-Châtelet avec une déclaration de projet
• Avis d'enquête publique - procédure de mise en compatibilité du PLU de Saint-Germain-le-Châtelet paru dans la presse
• Arrêté prescrivant l'enquête publique sur le projet de mise en compatibilité du PLU de Saint-Germain-le-Châtelet avec une déclaration de projet
• Bilan de la concertation préalable de la procédure de mise en compatibilité du PLU de Saint-Germain-le-Châtelet avec une déclaration de projet
• Rapport d’enquête publique relative à la mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet sur la commune de Saint-Germain-le-Châtelet

Dossier d'accompagnement du registre de l'enquête publique du 18 juin 2018 au 18 juillet 2018 inclus :

• Pièce n°1 : note de présentation de l'intérêt général
• Pièce n°2 : annexe : schéma de la procédure
• Pièce n°3 : rapport de présentation
• Pièce n°4 : règlement graphique
• Pièce n°5 : évaluation environnementale et absence d'avis MRAE
• Pièce n°6 : annexe : état initial de l'environnement
• Pièce n°7 : compte-rendu de l'examen conjoint des personnes publiques associées
• Pièce n°8 : décision de désignation du commissaire enquêteur n° E18000032 / 25 du Président du Tribunal administratif de Besançon
• Pièce n°9 : arrêté d'enquête publique de Monsieur le Président de la communauté de communes
• Pièce n°10 : délibération du conseil communautaire
• Pièce n°11 : avis parus dans l'Est Républicain des 25 avril 2018 et 14 juin 2018 et Terre de chez nous des 27 avril 2018 et 1^er juin 2018
• Pièce n°12 : texte régissant l'enquête
• Pièce n°13 : Bilan de la concertation

Délibération du 25 septembre 2018 - déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Germain-le-Châtelet

Dossier d'approbation - commune de Saint-Germain-le-Châtelet