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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE

PROCEDURE DE MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET AVEC UNE DECLARATION DE PROJET

Par délibération du 03 avril 2018, le conseil communautaire a décidé de prescrire une mise en compatibilité du PLU de Saint-Germain-le-Châtelet avec une déclaration de projet pour installer un relais de téléphonie mobile.

La concertation préalable se déroulera du 14 au 30 mai 2018.

Le dossier de concertation sera téléchargeable sur le site internet de la communauté de communes (www.ccvosgesdusud.fr) et sur le site internet de la commune (www.saint-germain-le-chatelet.fr).

Le dossier sera également consultable sur support papier à la mairie de Saint-Germain-le-Châtelet et au siège de la communauté de communes à Giromagny.

Pendant la durée de la concertation, les observations du public pourront être consignées sur un registre mis à disposition à la mairie de Saint-Germain-le-Châtelet et au siège de la communauté de communes à Giromagny.

Un bilan sera établi au terme de cette concertation puis diffusé sur le site internet de la communauté de communes et sur le site internet de la commune.

Le Vice-président,
J-C. HUNOLD

Pour consulter et télécharger l'ensemble des éléments du dossier :


Dossier d'accompagnement du registre de l'enquête publique du 18 juin 2018 au 18 juillet 2018 inclus :

Délibération du 25 septembre 2018 - déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Germain-le-Châtelet

Dossier d'approbation - commune de Saint-Germain-le-Châtelet

CLÔTURE ENQUÊTE PUBLIQUE LE MERCREDI 18 JUILLET 2018 A 19H00

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