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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE CHAUX

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

 

Par délibération en date du 27 Juin2019, le conseil communautaire a engagé une modification simplifiée du PLU de Chaux.

Le projet de modification porte sur l’adaptation du règlement concernant :

  • L’implantation des constructions disposant de toitures terrasses par rapport aux limites séparatives en zones UA, UB et UC.
  • La réglementation des toitures dans les zones d’activité (UY) pour les bâtiments à usage artisanal, industriel ou tertiaire.

Un dossier comprenant l’exposé des motifs, sera mis à disposition du public en mairie de Chaux et à l’antenne d’Étueffont de la Communauté de communes des Vosges du sud (26bis Grande Rue) du 02 Septembre 2019 au 04 Octobre 2019 inclus.

Consultez : 

Les observations du public pourront être consignées sur place dans les registres mis à disposition, aux jours et heures habituels d’ouverture : 

  • Pour la mairie : les mardis et jeudis de 16h00 à 18h30 et le mercredi de 9h00 à 12h00.  
  • Pour la communauté de communes : les lundis et mardis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ; les mercredis et jeudis de 13h30 à 16h30 ; le vendredi de 13h30 à 16h00.
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