Formulaires et modalités administratives

Le mode de fonctionnement du service est assis sur deux règlements distincts :

• Règlement du service d’assainissement collectif
• Règlement du service d’assainissement non collectif

Ces deux règlements constituent un rappel des droits et obligations de chacun et des prescriptions techniques. Ils font également état des redevances et de la résolution des litiges.

Assainissement collectif

Pour tous travaux de branchement au réseau, il convient de suivre une procédure de raccordement, qui différencie le cas des maisons neuves de celles existantes.

Dans cette procédure, il est rappelé qu’avant tout commencement de travaux, une demande de déversement devra être déposée et qu’ils devront faire l’objet d’un contrôle de conformité, fouille ouverte.

Assainissement non collectif

Le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a réalisé un guide d'information sur les installations d'une filière en ANC, pour vous aider dans votre choix.

Tout projet de création ou de réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif doit également faire l’objet d’un formulaire de demande d’autorisation.

Ce formulaire, accompagné des pièces demandés, devra être joint à toutes demandes de permis de construire et pour tous projet de réhabilitation.

Le bon fonctionnement d’une installation d’assainissement non collectif dépend de deux critères :

• le respect des règles de conception lors de la construction et de sa réalisation,
• un entretien périodique (notice d’entretien).

Une filière d’assainissement non collectif est constituée de différents éléments :

• un traitement primaire (fosse toutes eaux, préfiltre intégré ou non, bac dégraisseur),
• un traitement secondaire,
• une ventilation efficace.

Le traitement peut être assuré, soit par un traitement par le sol (filtre à sable vertical drainé, ou tranchée filtrante…) ou par d’autres techniques de traitement agréés (voir le lien des dispositifs agréés).

La filière de traitement dépend d’un certain nombre de facteur : superficie d’accueil de l’immeuble, type de sol en place, surface disponible, prescriptions des fabricants.

Tout projet d'installation neuve ou à réhabiliter nécessite de joindre au SPANC une étude de conception et de définition de filière. Vous trouverez ci-joint la liste des bureaux d'études qui réalisent ces prestations.

Pour certaines installations un poste de relevage peut parfois s’avérer nécessaire.