COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD

MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE GIROMAGNY

Dossier d'enquête publique novembre 2023

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD

MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE GIROMAGNY

Dossier d'enquête publique novembre 2023

• Bordereau des pièces
• Dossier de modification du PLU 
• Avis de la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAE)
• Note de Présentation
• Mention des textes qui régisssent l’enquête publique
• Arrêté portant mise à l'enquête publique du projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Giromagny
• Avis des personnes publiques associées