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TERRITOIRE DE BELFORT

Communauté de communes des Vosges du sud (CCVS)

Consultez le dossier d'accompagnement du registe de l'enquête publique du 7 septembre 2020 au 9 octobre 2020 inclus :

PAGE DE COUVERTURE DOSSIER

1ERE PARTIE - DOSSIER DE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS) AVEC DÉCLARATION DE PROJET :

ANNEXES :

2EME PARTIE : AUTRES PIÈCES DU DOSSIER :

 

Vous pouvez envoyer vos commentaires à l'adresse suivante : enquete.pos.lepuix@ccvosgesdusud.fr

Consultez les avis déposés :

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE

Projet d'implantation d'une antenne-relais de téléphonie mobile au sommet du Ballon d'Alsace à Lepuix.

Par délibération en date du 13 février 2020, le conseil communautaire a décidé de prescrire une mise en compatibilité du POS de Lepuix avec une déclaration de projet pour installer un relais de téléphonie mobile au sommet du Ballon d'Alsace.

La concertation se déroulera du mercredi 17 juin 2020 au vendredi 26 juin inclus.

Le dossier de concertation est téléchargeable sur le site internet de la communauté de communes (www.ccvosgesdusud.fr) et sur le site internet de la commune (www.lepuix.fr).

Le dossier sera également consultable sur support papier à la mairie de Lepuix et au siège de la communauté de communes à Etueffont.

Pendant la durée de la concertation, les observations du public pourront être consignées sur un registre mis à disposition à la mairie de Lepuix et au siège de la communauté de communes à Etueffont.

Un bilan sera établi au terme de cette concertation. Il sera consultable en Mairie de Lepuix et au siège de la Communauté de Communes à Etueffont, puis il sera diffusé sur les sites internet de la communauté de communes et de la commune.

Pour consulter et télécharger l'ensemble des éléments du dossier :

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