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Vous êtes une association

Le canton de Giromagny recense près de 200 associations réparties sur les 22 communes qui constituent le territoire intercommunal.

Conseil création

Pour réussir sa création, le maintien de son activité associative, recruter du personnel qualifié, des organismes vous conseillent et vous accompagnent.

Des aides existent pour vous aider financièrement dans votre projet :
Le conseil départemental du Territoire de Belfort soutient les associations via le fonds départemental d'aide aux associations locales.

Démarche DLA (Dispositif Local d'Accompagnement)

Le Dispositif Local d'Accompagnement s'adresse aux associations et structures développant des activités d'utilité sociale et créatrices d'emplois (dont les associations et les fédérations, structures d'insertion par l'activité économique,  associations de services à la personne, culturelles, sportives, médico-sociales, environnementales, etc.). Le DLA est un acteur du développement local accompagnant les structures dans leurs démarches de projet : projet associatif, consolidation financière, appui juridique, organistaion te structuration, démarches partenariales, communication...

Les missions du DLA consistent à :

  • Accueillir et accompagner les structures de l'économie sociale créatrices d'emplois,
  • Réaliser le diagnostic partagé de leur capacité de consolidation,
  • Financer des actions d'accompagnement individuel ou collectif, réalisées par des experts,
  • Assurer le suivi dans le temps et mesurer l'impact des actions.

Conformité loi

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) est entré en vigueur.
Le Règlement Européen sur la Protection des Données personnelles concerne toutes les structures qui rassemblent des "données personnelles". Une donnée personnelle correspond à "toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable […] directement ou indirectement".
Un simple nom est donc une donnée personnelle.

De ce fait, une liste de personnes adhérentes d’une association rentre dans le cadre de cette réglementation et doit s’y conformer.
Comme toute association, vous collectez des informations sur vos membres (par exemple : le nom, le prénom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, le numéro de téléphone…).
À partir de ce moment, vous devez avoir au moins entrepris les actions nécessaires à la mise en conformité de votre base de données.
En cas de contrôle, vous devez être en mesure de présenter votre plan d’action et montrer les premières étapes mises en place.

À noter : le RGPD s’applique aussi bien aux données papier qu’aux données numériques.

Pour une association, être en conformité avec le RGPD signifie :

  • demander et sauvegarder le consentement des personnes pour le traitement des données les concernant,
  • informer la CNIL et les personnes concernées (dans les 72 heures) si leurs données personnelles ont été piratées dans votre base,
  • collecter uniquement les renseignements dont vous avez besoin,
  • laisser la possibilité aux personnes dont les données sont collectées de connaître les éléments que vous conservez sur elles,
  • tracer l’ensemble des documents mis en place servant au traitement des données personnelles.

Première mission à mettre en place : trouver un(e) responsable RGPD au sein de votre association. C'est le DPO (en français : Responsable de la protection des données)

La mission du DPO :

  • répertorier et analyser les données auxquelles votre association a accès,
  • traiter les données (e-mailing, prosection, appels téléphoniques, etc)
  • réaliser un registre de traitement disponible sur le site de la CNIL
  • vérifier la sécurité de vos données et vous assurer que tous vos contrats intègrent le RGPD (ceux de votre association, mais également ceux de vos fournisseurs)
  • informer vos adhérents, bénévoles, donateurs, bénéficiaires, etc. de vos actions. Il en va de même pour leurs données. Si vous les utilisez, il faut les avertir et encore mieux, leur demander leur consentement au préalable.

Les partenaires

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