- Décision 2022-001 : Pôle jeunesse - convention de fonctionnement "Pormeneur du Net" - convention avec la CAF du Territoire de Belfort
- Décision 2022-002 : Pôle enfance - mise à disposition de locaux pour l'ouverture d'un accueil multi-sites - convention avec la commune de Petitmagny
- Décision 2022-003 : Assurance - indemnisation
- Décision 2022-004 : Finances - section d'investissement - autorisation de dépenses avant le vote du budget primitif
- Décision 2022-005 : Patrimoine - cession de biens
- Décision 2022-006 : Subvention FPRNM et DERT - systèmes d'endiguement
- Décision 2022-007 : Marché d'étude pour la réalisation des EDD des systèmes d'endiguement sur le territoire de la CCVS
- Décision 2022-008 : Réhabilitation du site ZELLER - diagnostic environnemental du milieu souterrain - demande de subvention ADEME
- Décision 2022-009 : ANCT - convention de cofinancement
- Décision 2022-010 : Maison de santé - demande de subvention au titre de la DSIL 2022
- Décision 2022-011 : GEMAPI - convention particulière pour la mise à disposition de données informatiques - convention avec la DDT 90 n°2022-02
- Décision 2022-012 : Assainissement Hors Giromagny - Opération 2022 - demande de subvention Agence l'eau et DETR
- Décision 2022-013 : Finances - remboursement de frais à Madame Cristina CAMILO
- Décision 2022-014 : GEMAPI - adhésion à l'Association Rivière Rhône Alpes Auvergne
- Décision 2022-015 : Mise à disposition de locaux au Centre communal d'action sociale de la ville de Giromagny
- Décision 2022-016 : Environnement - exposition "Des gestes en plus, des déchêts en moins" - convention avec le SMICTOM de la zone sous vosgienne et la région Bourgogne-Franche-Comté
- Décision 2022-017 : Forge-musée d'Etueffont - mise à disposition de locaux pour la réalisation d'animations
- Décision 2022-018 : Dérogation au zonage d'assainissement de la commune de Petitefontaine
- Décision 2022-019 : Culture - médiahèques - convention "Cooupon Avantage Bibliothèque"
- Décision 2022-020 : GEMAPI - convention de prêt d'usage sur un bien foncier
- Décision 2022-021 : Convention de mise à disposition du mur d'escalade - Collège Val de Rosemont - Giromagny
- Décision 2022-022 : Mise à disposition de personnel - convention avec la commune de Lachapelle-sous-Rougemont
- Décision 2022-023 : Déchets - convention avec le SMICTOM de la zone sous vosgienne pour la prise en charge financière du broyeur de végétaux aux communes
- Décision 2022-024 : Culture - médiathèques - exposition "Ballon d'Alsace, rencontres au sommet" - convention avec le PNRBV
- Décision 2022-025 : Espace la Savoureuse - mise à disposition de locaux au Centre socioculturel la haute Savoureuse
- Décision 2022-026 : Mise à disposition de locaux à l'USEP 90 - Théâtre du Pilier
- Décision 2022-027 : Assainissement - diagnostic et schéma directeur d'assainissement - demande de subvention Agence de l'eau
- Décision 2022-028 : Mise à disposition de locaux à l'association Art et Loisirs Centre Benoît Frachon - Chorale Si on chantait - CIE des Trois Chênes - Théâtre du Pilier
- Décision 2022-029 : Culture - médiathèque - convention avec la mairie de Giromagny - mise à disposition de locaux
- Décision 2022-030 : Assurance - indemnisation
- Décision 2022-031 : Mise à disposition de locaux pour l'association Shuffle Dance Show les 17 et 18 juin 2022 - Théâtre du Pilier
- Décision 2022-032 : Mise à disposition de locaux pour l'Ecole de danse Joëlle PERNEY les 24 et 25 juin 2022
- Décision 2022-033 : Tourisme - convention financière pour l'accueil et la sensibilisation du public au Ballon d'Alsace - 2022
- Décision 2022-034 : Service Scolaire / Périscolaire / Extrascolaire - convention PEDT
- Décision 2022-035 : Contrat de location d'un véhicule publicitaie et un contrat de régie publicitaire - convention avec la société INFOCOM-FRANCE
- Décision 2022-036 : Services Périscolaire / Extrascolaire - convention équipement sportif Lepuix
- Décision 2022-037 : Assainissement - diagnostic et schéma directeur d'assainissement - volet eau pluviale - avenant n°1
- Décision 2022-038 : Culture - mois du film documentaire - convention avec la commune de Vescemont
- Décision 2022-039 : Multi accueil Les Papy'llons - études - demande de subvention EFFILOGIS
- Décision 2022-040 : Portage foncier par l'EPFL Doubs Bourgogne-Franche-Comté - création de logements rue de l'église - Grosmagny
- Décision 2022-041 : Mise à disposition de locaux pour l'Association Territoire Sport Nature dans le cadre de l'organisation du Belfor'Trail 2022
- Décision 2022-042 : Multi accueil Les Papy'llons - convention de services en matière de coordination de chantier
- Décision 2022-043 : Remplacement des tribunes de l'EISCAE - demande de subvention DETR
- Décision 2022-044 : Petite enfance - multi accueil les Petits Pas Tapons - convention avec l'association "Le Pressoir" d'Etueffont
- Décision 2022-045 : Culture - festival Contes et compagnies 2022 - conventions avec le Département du Territoire de Belfort
- Décision 2022-046 : Portage foncier par l'EPFL Doubs Franche-Comté - acquisition d'un hôtel-restaurant à Lepuix
- Décision 2022-047 : Culture - médiathèques - convention de prêt d'exposition avec le PNRBV
- Décision 2022-048 : Convention CMAR - BFC
- Décision 2022-049 : Culture - mois du film documentaire - convention avec la mairie de Vescemont - lise à disposition de locaux
- Décision 2022-050 : Assainissement - travaux Giromagny - programmation 2023 - demande de subvention
- Décision 2022-051 : Eau potable - PGSSE - demandes de subventions
- Décision 2022-052 - annule et remplace la décision 2022-027 : Assainissement - diagnostic et schéma directeur d'assainissement - demande de subvention Agence de l'eau
- Décision 2022-053 : Assurance - indemnisation
- Décision 2022-054 : Pôle enfance - adhésion au service "Aides Financières d'Action Sociale" (AFAS) dans le cadre de la convention "Mon compte partenaire" - convention avec la Caisse d'Allocations familiales du Territoire de Belfort
- Décision 2022-055 : Agglomération d'assainissement d'Anjoutey - diagnostic et schéma directeur - demandes de subvention
- Décision 2022-056 : Culture - Mois du film documentaire - mise à disposition de locaux - convention avec la commune de Lachapelle-sous-Rougemont
- Décision 2022-057 : Mise à disposition de locaux - convention avec le Collège Val de Rosemont - Giromagny
- Décision 2022-058 : Portage foncier par l'EPFL Doubs Bourgogne-Franche-Comté - réhabilitation d'un immeuble de centre-ville à Giromagny
- Décision 2022-059 : Eau potable - études préalables au transfert de la comptétence - demandes de subventions
- Décision 2022-060 : Finances - remboursement de frais à Monsieur Emmanuel STEINER
- Décision 2022-061 : Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) - convention avec la CAF du Territoire de Belfort
- Décision 2022-062 : Portage foncier par l'EPFL Doubs Bourgogne-Franche-Comté - acquisition de parcelles forestières à Anjoutey
- Décision 2022-063 : Assurance - indemnisation
- Décision 2022-064 : ressources humaines - formation continue des assistants de prévention
- Décision 2022-065 : Théâtre - acquisition de projecteurs LED - DSIL
- Décision 2022-066 : Mur d'escalade - mise à disposition de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Giromagny
- Décision 2022-067 : Multi-accueil des Papy'llons - travaux - demande de subvention
- Décision 2022-068 : Tourisme - convention de diffusion de données touristiques avec Bourgogne-Franche-Comté Tourisme
- Décision 2022-069 : Déneigement - ZAC du Mont Jean- rue Bourgeois - convention avec la commune de Rougegoutte
- Décision 2022-070 : Mise à disposition de locaux - convention avec l'IME de Giromagny
- Décision 2022-071 : Economie - Fonds régional des territoires (FRT) - opération cashback - KEETIZ
- Décision 2022-072 : Culture - médiathèques - convention avec la Compagnie des Contes Perdus
- Décision 2022-073 : Assainissement - travaux sur la commune de Lepuix - programme 2023 - demande de subvention
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