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SCOLARISATION DE L'ENFANT

Démarches Administratives

Inscriptions maternelles et élémentaires

Celles-ci se font en mairie de votre domicile, qui vous délivrera un certificat d’inscription en vous indiquant l’école que votre enfant devra fréquenter. 

Pour valider l’inscription de votre enfant, il faudra vous rendre à l’école indiquée, muni :

  • du certificat d’inscription,
  • livret de famille,
  • certificat médical,
  • carnet de santé de l’enfant.

Les inscriptions des élèves entrant en petite section maternelle se font généralement en début d’année civile.

Dérogations

Le formulaire de dérogation (en téléchargement sur cette page) est à retirer soit auprès de l’école soit auprès de la CCVS. Après avoir rempli le formulaire et que celui-ci soit visé par les différents acteurs, un avis favorable ou non sera prononcé.

 

Service scolaire CCPSV
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Les écoles du territoire communautaire

La CCVS compte 6 écoles maternelles, 13 écoles élémentaires et 2 écoles primaires.
Accéder à leurs coordonnées.

Le conseil d'école

Le conseil d’école se réunit une fois par trimestre. Présidé par le directeur ou la directrice de l’école, y siègent également, les représentants des parents d’élèves, les enseignants, l’inspecteur de circonscription, le délégué départemental de l’éducation nationale (DDEN) et représentant de la collectivité.
Le conseil vote le règlement intérieur, discute et délibère sur les activités scolaires, la vie de l’école.

Les vacances scolaires

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Service minimum d'accueil des élèves en cas de grève

En cas de grève, lorsque le nombre de personnes ayant déclaré leur intention de faire grève est supérieur ou égal à 25% des enseignants de l'école, le service minimum d'accueil est assuré par la communauté de communes.

Votre enfant pourra être pris éventuellement en charge par le service minimum pendant le temps scolaire. Il s'y rendra par ses propres moyens.

Les enfants dont l'enseignant est en grève ne peuvent bénéficier ni du transport ni de la restauration scolaire. Pensez à décommander le repas de votre enfant auprès des services de l'accueil périscolaire à l'avance !

SERVICE MINIMUM ASSURÉ
Localisation : CCVS antenne Etueffont Localisation : CCVS Giromagny

Ecoles concernées :
- Saint-Germain-le-Châtelet / Anjoutey
- Lachapelle-sous-Rougemont / Petitefontaine / maternelle et élémentaire Rougemont-le-Château
- Grosmagny / Petitmagny
- maternelle et élémentaire Etueffont

Ecoles concernées : 
- Auxelles-Haut / Auxelles-Bas
- maternelle et élementaire Lepuix
- maternelle et élémentaires Giromagny
- maternelle et élementaire Rougegoutte / Vescemont

 

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