COVID-19 | SOUTENONS LES ENTREPRISES
Exonération Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
La Communauté de communes des Vosges du sud continue de lutter contre les effets de la pandémie.
Conformément à l’article 11 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, la Communauté de communes des Vosges du sud, par délibération n°047-2020 du 21 juillet, permet sous certaines conditions, de bénéficier d’un dégrèvement des deux tiers de la cotisation foncière des entreprises 2020.
Ce dispositif est ouvert aux entreprises dont l’activité principale relève du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel qui ont été particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la propagation de l'épidémie de covid-19 au regard de l'importance de la baisse d'activité constatée en raison notamment de leur dépendance à l'accueil du public.
Si vous êtes concernés, vous n’avez aucune démarche particulière à accomplir. Le montant à régler par votre entreprise tiendra compte du dégrèvement adopté par délibération du conseil communautaire.
Guide d'aides aux entreprises
Consultez le guide des aides aux entreprises réalisé par l'Agence Economique Régionale de Bourgogne-Franche-Comté, à la demande de la Région.
Masques pour les entreprises.
Pour favoriser le redémarrage de l’activité économique, le Ministère de l’Économie et des Finances a confié à La Poste la commercialisation et la distribution de 10 millions de masques lavables aux entreprises de moins de 50 salariés.
Les commandes sont possibles pour les entreprises ressortissantes des réseaux des CCI et des CMA depuis le 2 mai 2020 sur la plateforme https://masques-pme.laposte.fr
Concrètement, après s’être connectées et identifiées sur la plateforme, les entreprises pourront passer leur commande de masques en fonction de leur nombre de salariés. Le paiement se fera directement en ligne afin d’opérer une livraison, sans contact physique ni signature, conformément aux recommandations des autorités sanitaires. Pour fluidifier la diffusion des masques, un délai minimal est fixé entre deux commandes passées par une même entreprise. Ces masques, fabriqués dans le respect des spécifications fixées par les autorités sanitaires (ANSM) et l’AFNOR, sont en textile à filtration garantie (plus de 90% des particules d’une taille égale ou supérieure à 3 microns), lavables et réutilisables 20 fois.
Il est rappelé que le port du masque s’inscrit dans le strict respect des gestes barrières qu’il complète et auxquels il ne saurait se substituer, ainsi que des mesures organisation du travail mises en place par chaque entreprise pour assurer une reprise de l’activité avec des règles sanitaires irréprochables.
Plan de déconfinement pour les entreprises.
Ce protocole est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions relatives :
- aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;
- à la gestion des flux ;
- aux équipements de protection individuelle ;
- aux tests de dépistage ;
- au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
- à la prise de température ;
- au nettoyage et à désinfection des locaux.